2012- Patrimoine mondial et prospection d’hydrocarbure

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

En février 2012, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont pris connaissance de l’octroi par l’Etat partie d’un permis de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux à proximité du bien. Suite à une lettre du Centre du patrimoine mondial à ce sujet, l’Etat partie a remis une note d’information au Centre du patrimoine mondial le 30 mars 2012. Celle-ci fournit des informations sur l’impact potentiel d’un projet de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, rappelant l‘historique et les objectifs du permis d’exploration, faisant état des enjeux environnementaux patrimoniaux et énergétiques, décrivant le contexte réglementaire et les caractéristiques spécifiques de la recherche.

a) Demande de prolongation d’un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent la demande des sociétés Melrose Mediterranean Limited et Noble Energie France SAS pour le renouvellement d’un permis de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large des départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Ce permis exclusif de recherche nommé « Rhône-Maritime » a été acquis par arrêté le 29 octobre 2002, puis prolongé en 2006 jusqu’à la date du 19 novembre 2010.

Cette troisième et dernière demande de renouvellement concerne un secteur de 9375 km² situé à environ 102 milles nautiques de la limite ouest du bien et à proximité de nombreux espaces protégés, dont le bien. L’Etat partie précise qu’il est projeté de réaliser une recherche sismique en trois dimensions pour confirmer les données acquises lors de la précédente campagne 2D réalisée pendant l’hiver 2010/2011. Il est prévu que cette phase de prospection se prolonge par un forage exploratoire en cas de résultats satisfaisants à partir du second semestre 2013.

L’Etat partie précise que les sociétés Melrose Mediterranean Limited et Noble Energie France SAS espèrent démontrer l’existence de réserves exploitables de gaz biogénique. Toutefois, aucun élément ne permet de garantir l’absence d’hydrocarbures liquides lors d’une opération de forage. Il informe par ailleurs, que la demande de ces sociétés concerne la prolongation d’un permis de recherche minier et non une autorisation de travaux de forages exploratoires. Il précise que tout projet de travaux d’exploration en mer est soumis à la décision des autorités locales (Préfet), qui engagent des consultations sur la base d’un dossier présentant en détail les opérations envisagées, et comportant une notice d’impact environnemental.

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu copie d’une motion du Conseil Scientifique de la Réserve naturelle de Scandola exprimant ses plus vives préoccupations au sujet de ce projet de prospection et manifestant son opposition à tout forage exploratoire ou plus tard d’exploitation, en raison notamment des risques de marée noire.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que la Méditerranée occidentale est une zone de forte sismicité et qu’en 2005, deux épicentres de séismes ont été localisés dans le périmètre du permis « Rhône Maritime ». Il convient également de préciser que le risque de rupture d’une tête de puits peut se produire à toutes les phases d’un forage. Ils soulignent les conséquences non maîtrisables d’un accident ou d’un écoulement d’hydrocarbures dans une mer fermée comme la Méditerranée, en raison de la violence et de l’irrégularité des vents dominants, et de l’importance des courants marins dans cette zone. Les études de courantologie montrent qu’en cas d’écoulement d’hydrocarbures, au fond ou en surface, il existe une probabilité très élevée que les côtes de Corse, où se trouve le bien, soient atteintes en quelques jours.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que le bien est inscrit pour des critères esthétiques et de biodiversité. Un accident dans le périmètre de prospection pourrait avoir des impacts négatifs sur les principaux éléments de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Compte tenu de la haute sensibilité de la biodiversité littorale, les hydrocarbures affecteraient directement des formations intertidales, notamment des espèces d’algues et de mollusques. Les espèces de corail, de poissons, d’oiseaux et de mammifères marins fréquentant la zone seraient également susceptibles de subir un impact majeur de manière immédiate. Il faut également préciser que la configuration de la côte rocheuse rendrait très difficile toute opération de dépollution par voies terrestre et marine.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont pris connaissance par les médias de la déclaration du Président sortant de la République française, le 6 avril 2012, exprimant son opposition à tout projet de forage exploratoire en Méditerranée, mais notent qu’ils n’ont pas été informés de la décision officielle de l’Etat partie concernant le non-renouvellement de ce permis de prospection.

b) Gestion et projet d’extension du bien

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent l’augmentation importante de la pression touristique sur le bien depuis son inscription. Ils ont été informés qu’en septembre 2010 le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a renouvelé le Diplôme européen des espaces protégées octroyé à la Réserve naturelle de Scandola mais que cette décision a été assortie de deux conditions et de sept recommandations. Ils considèrent que certaines de ces conditions sont aussi importantes pour la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment la nécessité de prendre des mesures pour limiter l’impact des mouillages sur l’herbier de Posidonie, et la limitation des impacts des activités touristiques et surtout nautiques qui selon la Résolution sont sources de dérangement majeur pour des espèces clefs. Le Centre du patrimoine mondial a adressé en octobre 2011 un courrier à l’Etat partie à ce sujet, demandant de fournir plus d’informations concernant l’augmentation des activités touristiques depuis son inscription, leurs impacts sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et les mesures prises afin de minimiser ces impacts. A ce jour, aucune réponse n’a été reçue. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que les moyens affectés à la gestion du bien afin de faire face à cette pression sont très limités et ne portent que sur la Réserve naturelle de Scandola. Ils rappellent également la nécessité de définir et de mettre en œuvre un plan de gestion pour l’ensemble du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également le projet d’extension de la Réserve naturelle de Scandola en mer sur une superficie totale de 4000 hectares et que la zone serait inscrite dans un site Natura 2000 et que la définition d’un document d’objectif serait engagée.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2012

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN attirent l’attention du Comité sur les risques des projets d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures sur les écosystèmes marins et littoraux du bien en cas d’accident, étant donné que la Méditerranée est une mer semi-fermée.

Ils recommandent que le Comité souligne que la prospection dans cette zone pourrait avoir d’importants impacts négatifs irréversibles et non compensables sur la valeur universelle exceptionnelle du bien compte tenu de la forte sismicité de la zone, des vents violents et irréguliers et de l’importance des courants marins.

Ils rappellent qu’une évaluation d’impact environnemental devrait être soumise, conformément au paragraphe 172 des Orientations et considèrent que cette évaluation devrait être réalisée selon les normes internationales les plus élevées, et soumise au Centre du patrimoine mondial avant d’autoriser des forages exploratoires. Cette étude doit comporter un examen approfondi de l’impact potentiel des projets d’exploration sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent l’augmentation importante de la pression touristique sur le bien depuis son inscription et recommandent que l’Etat partie mette en œuvre les recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour faire face à cette pression. Ils rappellent la nécessité de définir un plan de gestion pour l’ensemble du bien

AVIS DE L’UNESCO – SCANDOLA 2023

Décision 45 COM 7B.92

Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola (France) (N 258)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7B.19, adoptée lors de sa 37esession (Phnom Penh, 2013),
  3. Note avec préoccupation que le tourisme excessif a un impact négatif croissant sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, en particulier sur sa biodiversité, en raison des perturbations causées par les bateaux à moteur sur la façade maritime de la Réserve naturelle de Scandola (RNS) pendant la haute saison touristique, qui entraîne un faible succès de nidification des populations résidentes de balbuzards, et de l’impact sérieux du mouillage des bateaux de plaisance sur les herbiers de posidonies, les récifs coralligènes et les encorbellements à Lithophyllum, qui représentent des attributs de la VUE du bien ;
  4. Note également avec préoccupation que, bien qu’il ait reconnu la menace du tourisme excessif, l’État partie n’a toujours pas résolu ce problème et qu’un plan de gestion complet de l’ensemble du bien, comme demandé dans sa décision 37 COM 7B.19 précédente , n’a toujours pas été élaboré, et réitère sa demande à l’État partie de finaliser le plan de gestion dès que possible, en incluant une stratégie de tourisme durable et un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique, et de soumettre le plan à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, avant son adoption ;
  5. Notant les impacts rapportés du changement climatique sur le bien, demande à l’État partie de mettre en œuvre d’urgence les mesures de suivi et d’adaptation au changement climatique prévues dans le projet de plan de gestion, et de fournir une évaluation actualisée et plus détaillée des impacts du changement climatique sur la VUE ;
  6. Accueille avec satisfaction la récente initiative visant à réviser le décret de 1975 pour la RNS et prie instamment l’État partie de fonder cette révision sur les meilleures données scientifiques disponibles et de veiller à ce qu’elle comprenne des mesures adéquates pour traiter le problème de la pression touristique et limiter la fréquentation, et qu’elle prévoie l’extension de la Réserve nationale afin d’y inclure une composante marine plus importante ;
  7. Se félicite également des efforts en cours de l’État partie pour créer une réserve naturelle marine régionale dans la zone maritime nord-ouest de l’île, considère que cela devrait être complémentaire à l’extension de la zone marine de la RNS et encourage l’État partie à étendre le bien, afin d’y inclure l’extension de la réserve, par le biais d’une modification des limites conformément aux Orientations ;
  8. Demande par ailleurs à l’État partie de prendre des mesures immédiates pour réglementer le mouillage et le nombre de navires autorisés dans la partie maritime de la RNS afin de réduire sensiblement les perturbations causées par le mouillage et ses effets ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.

Enquête publique « MONTE : demande d’autorisation environnementale présentée par le SYVADEC »

« MONTE : demande d’autorisation environnementale présentée par le « Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse » (SYVADEC) pour le projet de construction d’un centre de tri et de valorisation des déchets lieu-dit « Brancale » et demande de PC »
(https://www.registre-dematerialise.fr/5880/).
Contribution n°103 (Web) déposée le 27 janvier 2025

Bonjour,
Nous soulignerons les AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE qui établit les constats suivants :
Page 2 :
• l’absence de justification crédible de l’emplacement choisi qui impacte un ESA de 5 hectares classé en zone naturelle en dehors d’un hameau existant donc inconstructible considérant les dispositions de la carte communale de la commune.
Page 1 :
• Avis négatif du CNPN concernant la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », inscrite dans le code de l’environnement.
L’ancienne gravière à pente raide proposée en compensation des 5 ha d’ESA ne respecte en aucun cas les critères requis pour des terres à vocation agricole.
Page 3 : avis défavorable
• « la compensation est nettement sous-dimensionnée en raison des sous-évaluations importantes des impacts bruts et résiduels… Les ratios proposés sont trop faibles au vu des nombreuses espèces…,
Ces ratios et le besoin de compensation doivent être établis pour chaque élément de biodiversité afin de respecter l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. »
• « La conception du projet, l’absence de présentation de solutions alternatives vraisemblables et la démonstration peu convaincante du moindre impact environnemental incite à revoir le respect de ces conditions d’octroi de cette DDEP [dérogation de destruction d’espèces protégées]. […]
• Le CNPN émet un avis défavorable à cette demande de dérogation en incitant vivement les porteurs à améliorer chacune des étapes de ce dossier afin de proposer un projet amélioré respectant les attentes du Padduc et l’absence de perte nette de biodiversité pour chacun des éléments impactés. »
En conclusion :
La demande d’autorisation environnementale et d’octroi des dérogations sollicitées pour
« raison impérative d’intérêt public majeur » ne peuvent qu’être rejetées au regard de :
– la violation de la carte communale de Monte,
– la violation du Padduc,
– la destruction irréversible de 5 ha d’ESA ,
– l’absence de compensation des espaces agricoles artificialisés par ce projet,
– l’incompatibilité de ce projet avec la poursuite d’une activité agricole,
– la violation de la séquence E-R-C,
– l’absence de démonstration claire justifiant l’emplacement retenu et l’absence d’alternative, (Coûts, friches industrielles)
– l’absence d’étude d’impact sur les conséquences de la fabrication et incinération de 189 500 tonnes de CSR / an,
– l’absence de proposition alternative à la filière CSR pourtant démontrée dans les études faites en mars 2017 à la demande du Syvadec et occultée par lui,
– l’absence d’information en ce qui concerne l’impact des constructions prévues à proximité.

La partie technique est développée dans le document joint présenté par CORSICA PULITA
Avec tous nos remerciements

Et toi, tu fais quoi pour ton cadre de vie ?

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU GARDE

Chers membres, chers amis,
Nous sommes heureux de vous convoquer à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de notre association
qui se tiendra au BEST WESTERN PLUS AJACCIO * 20 boulevard Georges Pompidou le 11 décembre 2024 à 18 heures
Cette année, notre Assemblée Générale Annuelle sera suivie d’un cocktail exclusif,
Afin d’organisation, nous vous remercions de bien vouloir signaler votre participation par message**.
association.le.garde@gmail.com

Nous comptons sur votre participation !
Chaque geste compte, même modeste chaque don nous rapproche de notre objectif,
Merci de nous aider à poursuivre nos combats.
La direction collégiale.

Rappel des objectifs de l’association :
Défense de l’environnement et du cadre de vie,
Sauvegarde de la Nature,
Vigilance à l’égard de toute pollution,
Prévention des risques industriels des installations classées,
Promotion d’un urbanisme harmonieux et équilibré,
Soutien aux actions locales ou régionales

LE GARDE – BP 70 – 20176 AJACCIO CEDEX 1
** association.le.garde@gmail.com

ORDRE DU JOUR

VALIDATION du PV de l’AG sur l’exercice 2022 ;
LE RAPPORT MORAL :
Résultats et analyses de l’activité générale de l’année 2023 ;
LE RAPPORT FINANCIER
1) Le compte de résultat :
Présentation des comptes : Les revenus de l’association et les charges principales
2) Le bilan : Situation financière patrimoniale de l’Association en décembre 2023.
3) Le projet de budget.
4) La cotisation annuelle.
LE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Présentation Power point :
Les avancées,
Les échecs,
Orientations et perspectives.

ÉLECTION de nouveaux membres à la direction collégiale.
Discussions..,
Cocktail

LE GARDE – BP 70- 20176- AJACCIO CEDEX 1
Pour s’informer sur les dispositions gouvernementales concernant les associations :
https://www.associations.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-republicain-le-guide-pratique.html
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Associations.gouv.fr

Projet d’étude par le CNRS : pollution des navires

À CE JOUR NOUS RESTONS TOUJOURS DANS L’ATTENTE D’UNE REPONSE, AINSI QUE L’ASSOCIATION NATIONALE RESPIRE MAÎTRE D’OEUVRE DE CE PROJET FINANCÉ SUR 2 ANS PAR L’ADEME
LA PARTICIPATION DE LA RÉGION SE CHIFFRANT À ~ 40 000€ sur 2 ans
Cette étude permettrait de définir de façon indépendante la pollution de l’air sur AJACCIO

Le 17 septembre – Courriel adressé à
-Julien PAOLINI Président de L’Agence de l’Urbanisme et de l’Énergie de la Corse
– La Présidence de l’Exécutif

Bonjour,
Comme suite à nos diverses interventions, nous nous permettons de vous informer que l’association nationale RESPIRE propose une étude financée à 80% par l’ADEME concernant la pollution des navires.
Cette étude serait réalisée avec le concours du CNRS, les détails sont en cours de discussion avec votre responsable « air » au sein de l’AUE.
Devant le peu d’intérêt de votre Collectivité face aux graves problèmes sanitaires engendrés par la mauvaise qualité de l’air, nous avons proposé de créer une « cagnotte en ligne » pour réunir la somme restant due, ce modèle de financement n’étant pas accepté, nous nous trouvons dans l’obligation de solliciter votre intervention financière pour la réalisation de cette étude.
Il nous semble opportun de vous rappeler que l’essentiel de vos recettes fiscales reposent sur les fractions territorialisées de TVA d’activités polluantes,
soit :
Droits sur les tabacs 13%, TICPE 11%, Taxe sur les transports 3%, Taxe électricité 1%…
Le produit de ces activités polluantes aux conséquences sanitaires incontestables aujourd’hui représente donc plus du quart de votre budget, ce constat que nous qualifierons d’élément-clef ayant sans aucun doute été évalué pour arrêter le choix de votre Collectivité en faveur des chaudières à CSR, nous oblige à souligner que décliner cette demande de participation au financement de cette action ponctuelle hors subvention accordée à Qualitair Corse, serait particulièrement inique et donc perçu comme inacceptable par une grande partie de la population impactée, même si, comme le déclare le président de la CCI la saison touristique 2024 particulièrement décevante aura de lourdes répercussions sur l’économie insulaire, nécessitant peut-être là encore l’intervention de la puissance publique pour accompagner les entreprises déficitaires, et ce, nonobstant les campagnes de communication onéreuses parce que se voulant de grande envergure de l’agence du tourisme de la Région Corse (>5M€).
En vous remerciant d’avoir bien voulu prendre connaissance de ce courriel et de sa pièce jointe,
Nous restons dans l’attente de votre réponse, et,
Nous vous prions d’accepter nos salutations les plus cordiales.