Le décret n° 2026-275 du 15/05/2026 précise les modalités de consignation financière pour les constructions en zones exposées à l’érosion côtière. Il offre aux communes concernées un outil concret pour anticiper les risques financiers liés aux conséquences du changement climatique.
Pour faire face au recul du trait de côte, qui menace plus de 20 % du littoral français, la loi dite Climat et Résilience (2021) a introduit un dispositif inédit : l’obligation de consignation financière pour les constructions nouvelles situées dans des zones exposées à un recul du trait de côte d’ici 30 à 100 ans.
une protection financière : éviter que les coûts de démolition ne pèsent sur les budgets communaux en cas de défaillance du propriétaire ;
une garantie de réversibilité : assurer les travaux de démolition des bâtiments devenus dangereux, en cas de défaillance du propriétaire.
En savoir plus
Lorsqu’une commune inscrite au décret-liste n’est pas couverte par un plan de prévention des risques littoraux intégrant le recul du trait de côte, elle doit se doter d’une carte locale d’exposition au recul du trait de côte précisant les zones exposées à un horizon compris entre 30 et 100 ans, et l’intégrer dans son document d’urbanisme (plan local d’urbanisme –
La somme à consigner est attachée à l’autorisation d’urbanisme, et s’applique pour les projets soumis à permis de construire, à permis d’aménager et à
déclaration préalable.
Une déconsignation par tranches
Lorsque le recul du trait de côte atteint la construction au point que la sécurité des personnes ne peut plus y être assurée au-delà d’une durée de 3 ans, le propriétaire doit entamer les travaux de démolition et de remise en état. La
somme est restituée progressivement à hauteur de:
– 33 % à l’ouverture du chantier ;
– 33 % après la démolition des aménagements intérieurs ;
– 34 % après l’achèvement complet des travaux.
Les intérêts générés par la consignation sont aussi restitués.
Le maire a 3 mois pour vérifier les travaux et valider chaque tranche.
Si le propriétaire ne démolit pas à temps, le maire peut exécuter les travaux d’office aux frais du propriétaire
Le ministère de la transition écologique présente dans une plaquette les modalités pratiques de l’obligation de consignation : les communes concernées, la consignation auprès de la Caisse des dépôts, la déconsignation par tranches, la mise en application des dispositions du décret.
Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola (France) (N 258)
Le Comité du patrimoine mondial – Décisions adoptées par le Comité en 2025
Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
Rappelant la décision 37 COM 7B.19, adoptée lors de sa 37esession (Phnom Penh, 2013),
Note avec préoccupation que le tourisme excessif a un impact négatif croissant sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, en particulier sur sa biodiversité, en raison des perturbations causées par les bateaux à moteur sur la façade maritime de la Réserve naturelle de Scandola (RNS) pendant la haute saison touristique, qui entraîne un faible succès de nidification des populations résidentes de balbuzards, et de l’impact sérieux du mouillage des bateaux de plaisance sur les herbiers de posidonies, les récifs coralligènes et les encorbellements à Lithophyllum, qui représentent des attributs de la VUE du bien ;
Note également avec préoccupation que, bien qu’il ait reconnu la menace du tourisme excessif, l’État partie n’a toujours pas résolu ce problème et qu’un plan de gestion complet de l’ensemble du bien, comme demandé dans sa décision 37 COM 7B.19 précédente , n’a toujours pas été élaboré, et réitère sa demande à l’État partie de finaliser le plan de gestion dès que possible, en incluant une stratégie de tourisme durable et un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique, et de soumettre le plan à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, avant son adoption ;
Notant les impacts rapportés du changement climatique sur le bien, demande à l’État partie de mettre en œuvre d’urgence les mesures de suivi et d’adaptation au changement climatique prévues dans le projet de plan de gestion, et de fournir une évaluation actualisée et plus détaillée des impacts du changement climatique sur la VUE ;
Accueille avec satisfaction la récente initiative visant à réviser le décret de 1975 pour la RNS et prie instamment l’État partie de fonder cette révision sur les meilleures données scientifiques disponibles et de veiller à ce qu’elle comprenne des mesures adéquates pour traiter le problème de la pression touristique et limiter la fréquentation, et qu’elle prévoie l’extension de la Réserve nationale afin d’y inclure une composante marine plus importante ;
Se félicite également des efforts en cours de l’État partie pour créer une réserve naturelle marine régionale dans la zone maritime nord-ouest de l’île, considère que cela devrait être complémentaire à l’extension de la zone marine de la RNS et encourage l’État partie à étendre le bien, afin d’y inclure l’extension de la réserve, par le biais d’une modification des limites conformément aux Orientations ;
Demande par ailleurs à l’État partie de prendre des mesures immédiates pour réglementer le mouillage et le nombre de navires autorisés dans la partie maritime de la RNS afin de réduire sensiblement les perturbations causées par le mouillage et ses effets ;
Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.
Comprendre les événements de météorologie spatiale
Notre planète et l’environnement spatial qui entoure la Terre sont régulièrement affectés par les variations de l’activité solaire. Invisibles pour la plupart d’entre nous, ces fluctuations provoquent des phénomènes météorologiques spatiaux susceptibles de perturber le fonctionnement des équipements électroniques et d’affecter les infrastructures critiques dont nous dépendons au quotidien, des communications et de la navigation à l’observation de la Terre, en passant par les réseaux électriques terrestres. Le service des événements météorologiques spatiaux (SWE), qui fait partie du volet « Connaissance de la situation spatiale » (SSA) du programme spatial de l’UE, est actuellement mis en place afin de développer des modèles, des capacités de prévision et des services d’alerte précoce. Ces outils permettront aux utilisateurs d’anticiper, de mieux se préparer et d’atténuer les effets néfastes des phénomènes météorologiques spatiaux. Dans ce numéro de l’Observateur, nous expliquons ce que sont les événements météorologiques spatiaux, pourquoi il est essentiel de mieux les comprendre et comment le SWE contribuera aux efforts de protection des biens et des personnes, sur Terre comme en orbite.
L’un des nombreux facteurs qui rendent la Terre habitable est le champ magnétique qu’elle génère, qui protège notre planète des rayons cosmiques de haute énergie provenant de l’extérieur du système solaire, ainsi que du vent solaire , le flux constant de particules chargées provenant de la couronne solaire, ou atmosphère extérieure.
Hormis l’utilisation d’une boussole, l’un des rares moyens de visualiser la présence du champ magnétique terrestre est d’observer une aurore boréale ou australe dans le ciel nocturne. Souvent appelées aurores boréales ou australes selon l’hémisphère où elles se produisent, ces magnifiques rideaux de lumière scintillants apparaissent lorsque des particules chargées interagissent avec l’atmosphère, notamment lors d’orages géomagnétiques, dont l’origine se situe à des millions de kilomètres de la Terre, au cœur du Soleil.
Types d’événements météorologiques spatiaux
Si la plupart d’entre nous associons le Soleil à un ciel dégagé ou couvert, il existe un autre type de phénomène météorologique, largement invisible, lié à l’activité solaire : la météorologie spatiale. Ce terme générique désigne les événements reflétant les variations de l’activité solaire qui influencent à la fois la Terre et son environnement spatial proche.
Ces fluctuations de l’activité solaire se manifestent au cours du cycle solaire d’environ 11 ans, durant lequel les pôles magnétiques du Soleil s’inversent . Au plus fort de ce cycle, l’activité solaire s’intensifie et le Soleil produit différents types de phénomènes. Parmi ceux qui sont le plus étroitement liés à la météorologie spatiale, on trouve les éruptions solaires, les éjections de masse coronale (EMC) et les tempêtes de rayonnement.
Les éruptions solaires sont des explosions colossales qui émettent un rayonnement intense sur l’ensemble du spectre électromagnétique. Ce rayonnement, se propageant à la vitesse de la lumière, peut atteindre la Terre en environ huit minutes. L’intensité des éruptions solaires est variable et elles figurent parmi les plus énergétiques à la surface du Soleil ; une seule éruption majeure peut libérer une énergie équivalente à celle d’un milliard de bombes à hydrogène.
Image d’une éruption solaire prise par Solar Orbiter , montrant les différents types de rayons X (en bleu et en rouge). Crédit : ESA & NASA/Solar Orbiter/Équipes EUI & STIX.
Les éruptions solaires peuvent s’accompagner d’un autre type d’événement : les éjections de masse coronale (EMC) , qui sont de gigantesques éruptions de plasma solaire. Lors d’une seule éruption, elles peuvent expulser des milliards de tonnes de plasma au-delà de l’enveloppe externe du Soleil (la couronne) vers l’espace interplanétaire. Se déplaçant à des centaines, voire des milliers de kilomètres par seconde, les EMC peuvent atteindre la Terre en un à trois jours. Lorsqu’elles interagissent avec le champ magnétique terrestre, elles peuvent produire de magnifiques aurores boréales aux hautes latitudes et, dans les cas les plus violents, déclencher des orages géomagnétiques qui perturbent les satellites, les réseaux électriques et les communications.
Illustration d’une éjection de masse coronale expulsant du plasma dans l’espace, atteignant la Terre et son champ magnétique. Les objets représentés ne sont pas à l’échelle. Crédit : SOHO/LASCO/EIT (ESA et NASA).
Les tempêtes de rayonnement, également appelées événements de particules énergétiques solaires (SEP), se produisent lorsque des éruptions solaires ou des éjections de masse coronale (CME) particulièrement importantes accélèrent les protons et les ions plus lourds à des vitesses proches de celle de la lumière. Ces particules représentent un danger pour les engins spatiaux et les astronautes et peuvent également affecter l’aviation à haute altitude.
Comment la météorologie spatiale influence la Terre
Lorsque les phénomènes météorologiques spatiaux sont intenses, leurs effets peuvent se faire sentir des satellites en orbite jusqu’à l’atmosphère et les infrastructures au sol.
Les éruptions solaires, en émettant des rayonnements sur l’ensemble du spectre électromagnétique, peuvent perturber l’ionosphère et interrompre les communications radio environ huit minutes après leur apparition. Les éruptions de faible intensité peuvent causer des perturbations mineures, tandis que les plus fortes peuvent entraîner des coupures radio locales, voire mondiales, et déclencher des orages radiatifs dans la haute atmosphère. Les éjections de masse coronale (EMC) peuvent provoquer des orages géomagnétiques qui perturbent la distribution d’électricité, comme ce fut le cas en 1989 lorsque le Québec a subi une panne de courant de neuf heures .
Au-delà de l’atmosphère terrestre, les particules de haute énergie issues des éruptions solaires majeures ou des éjections de masse coronale (CME) présentent des risques supplémentaires : elles endommagent l’électronique des engins spatiaux, perturbent la navigation par satellite et augmentent l’exposition aux radiations pour les astronautes. En 2017, par exemple, les astronautes à bord de la Station spatiale internationale ont dû se réfugier à l’abri pour éviter d’être exposés aux radiations d’une tempête solaire . Ces particules de haute énergie peuvent également affecter les équipements électroniques et les passagers des aéronefs volant à haute altitude.
Les phénomènes météorologiques spatiaux affectent de multiples couches de l’environnement terrestre, de l’ionosphère et de l’atmosphère aux satellites en orbite et aux infrastructures au sol. Crédit : ESA/Bureau scientifique.
Des risques à la préparation
Le Soleil alterne entre des périodes de faible et de forte activité ce qui influe sur la fréquence des tempêtes solaires, lesquelles augmentent puis diminuent progressivement au cours d’un cycle d’environ 11 ans. Cependant, connaître la phase du Soleil dans ce cycle ne suffit pas à se préparer aux effets des phénomènes météorologiques spatiaux. Alors que les sociétés modernes dépendent de plus en plus des technologies électroniques et satellitaires pour la communication, les transports, la santé et de nombreux autres aspects de la vie quotidienne, les conséquences d’un événement météorologique spatial extrême dirigé vers la Terre pourraient être graves.
le cadre du programme spatial de l’UE,
le volet « Surveillance de l’environnement spatial » comprend un sous-volet dédié aux phénomènes météorologiques spatiaux (SWE). Le futur service SWE est mis en place afin de répondre au besoin d’une meilleure compréhension de l’activité solaire et de ses effets. Ce service développera des modèles, des capacités de prévision et des systèmes d’alerte précoce pour aider à anticiper la nature et le calendrier des tempêtes solaires, ainsi que leurs impacts potentiels sur Terre et en orbite.
L’importance des prévisions apparaît clairement lorsqu’on examine les tempêtes solaires passées. La Suède a été frappée par une violente tempête solaire en 2003, perturbant les réseaux de transport d’électricité à haute tension et privant 50 000 personnes d’électricité pendant une heure. Plus impressionnant encore, de puissantes éruptions solaires et des éjections de masse coronale (CME) ont frappé la Terre en septembre 1859, provoquant des aurores boréales visibles jusqu’à l’équateur et endommageant les lignes télégraphiques. Si des tempêtes similaires se produisaient aujourd’hui, elles pourraient perturber les réseaux électriques, la navigation par satellite et les services de communication, causant potentiellement des milliards d’euros de dégâts et mettant des vies en danger. Le futur service SWE contribuera à réduire ces risques en fournissant des alertes précoces et des prévisions, aidant ainsi à protéger les infrastructures critiques et les services essentiels à la société.
Le 12 mars 2025, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution lançant un processus de sélection d’un prestataire de services pour un service de météorologie spatiale dans le cadre du sous-volet « météo spatiale » du programme spatial de l’UE. Il s’agit de la première étape d’une série de mesures visant à mettre en place un service qui contribuera à protéger les infrastructures spatiales et terrestres contre les phénomènes météorologiques spatiaux défavorables.
l’article 60 du règlement européen relatif à l’espace,s’appuie sur une analyse des besoins des utilisateurs, des évaluations des risques et de la maturité technologique. Elle conclut que le domaine spatial, incluant les opérations des engins spatiaux et les fournisseurs de services de surveillance et de suivi de l’espace (SST), est le plus apte à recevoir le service de prévisions météorologiques spatiales (SWE). Concrètement, cela signifie que les futures prévisions seront prioritairement destinées aux opérateurs du domaine spatial les plus directement exposés aux risques liés à la météorologie spatiale, tels que les orages radiatifs susceptibles de paralyser l’électronique des satellites ou les orages géomagnétiques qui augmentent la traînée et complexifient la gestion du trafic spatial.
La décision d’exécution bénéficie du soutien des 27 États membres de l’UE, et les prochaines étapes comprennent un appel d’offres pour l’acquisition du service de météorologie spatiale de l’UE, l’attribution d’un contrat au(x) fournisseur(s) sélectionné(s) et le lancement éventuel de la prestation opérationnelle.
Bien que les premiers utilisateurs de SWE se trouvent dans le domaine spatial, son impact s’étendra bien au-delà. En renforçant la résilience des satellites et des infrastructures spatiales, ce service contribuera à garantir la sécurité et la fiabilité des applications essentielles dont dépendent les sociétés et les citoyens, des communications et de la navigation à l’observation de la Terre.
Le projet de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) nationale, déclinée en Corse, présente une faille majeure : Le texte définit le biocarburant (HVO) comme le carburant cible, mais autorise le fioul léger en “secours”. Sans plafonnement d’heures annuel strict inscrit dans la loi, le secours deviendra la règle pour des raisons de coût, transformant le Ricanto en centrale fossile permanente.
LE MENSONGE DE LA RESSOURCE
EDF promet du biocarburant à tous les Systèmes Énergétiques Insulaires (Corse, Guyane, Réunion, Antilles).
Saturation de la filière : l’usine de Saint-Nazaire (Groupe Avril/Cargill) ne peut pas fournir les 600 000 tonnes nécessaires à l’ambition globale d’EDF. Pour compenser, EDF devra importer du colza OGM d’Australie ou du Canada. Brûler des OGM à Ajaccio est une insulte à l’image de “Corse Propre”. Le surcoût financier : le biocarburant coûte 30 à 50 % plus cher que le fioul. En l’absence de contrainte juridique, EDF arbitrera toujours en faveur de sa rentabilité au détriment de l’air des Ajacciens.
LA “SIGNATURE” DES MÉTAUX LOURDS
Le fioul léger n’est pas un carburant propre. Sa combustion rejette des poisons invisibles :
Nickel et Vanadium : le vanadium est le marqueur exclusif du pétrole. Sa présence dans les fumées prouverait la trahison d’EDF sur le “100 % bio”.
Particules Ultra-Fines (PUF) : Le Ricanto émettra des milliards de particules par seconde. Ces PUF (< 0,1 micron) passent directement dans le sang, provoquant cancers et maladies cardiovasculaires.
Le piège de l’inversion thermique : l’hiver, l’air froid emprisonne ces fumées au sol dans la cuvette d’Ajaccio. C’est l’effet “chambre à gaz” nocturne, au moment précis où le chauffage impose une marche forcée de la centrale.
LE DÉCRYPTAGE DU “MIX ÉNERGÉTIQUE”(Le Trépied)
EDF tente de diluer la pollution dans une moyenne annuelle (Hydraulique / Énergies renouvelables / Thermique).
Le mensonge des 30 % : sur l’année, le thermique semble minoritaire. Mais en hiver, à 19h, le thermique assure jusqu’à 90 % de la puissance appelée. On ne fait pas de “moyenne” de la pollution. Si le poison est injecté 3 mois par an lors des pics de froid, l’impact sanitaire est total. La pollution ne se répartit pas uniformément sur l’année. Elle est concentrée massivement lors de ces pics de froid où le Ricanto sera sollicité au maximum de sa puissance. L’impact sur les poumons des Ajacciens est donc lié aux 90 % de puissance de pointe, pas aux 30 % de la moyenne annuelle. Si vous gérez une flotte de bus, vous ne regardez pas la vitesse moyenne sur l’année pour savoir si vos freins sont bons. Vous regardez la vitesse maximale en descente. Pour le Ricanto, c’est pareil : peu importe que la moyenne annuelle soit de 30 %, ce qui compte c’est que lors du pic de froid, la centrale tourne à 90 % de sa capacité de réglage. Si à ce moment-là elle va brûler du fioul léger, elle saturera l’air d’Ajaccio de poisons.
LE “LISSAGE” DE QUALITAIR
Qualitair publie des moyennes. Or, une moyenne lisse les pics de pollution. Si la centrale émet un nuage toxique pendant 1 heure, il est “dilué” dans la statistique de la journée. Le résultat paraît conforme, mais les poumons ont subi le pic. “Si vous avez les pieds dans le congélateur et la tête dans le four, votre température moyenne est parfaite, mais vous êtes en danger.” Le lissage rend la pollution invisible.
Il faut que les prélèvements de fumées soient faits par des drones pour prélever directement dans le panache et des capteurs mobiles pour mesurer la donnée brute et instantanée. Ainsi cela permettrait de traquer le pic de pollution là où Qualitair fait de la statistique météo. Nous ne disons pas que les techniciens de Qualitair travaillent mal, nous disons qu’ils sont pieds et poings liés. Quand votre patron s’appelle EDF et que votre banquier s’appelle l’État, vous ne criez pas au loup.
Les capteurs fixes (balises) ou mobiles (camions laboratoires) sont situés à environ 1,50 m ou 2 m du sol. Un capteur fixe est comme un pêcheur à la ligne qui attend que le poisson passe. Si le vent tourne de 10 degrés, le capteur ne voit plus rien.
Les capteurs au sol mesurent un mélange de tout : chauffage au bois, échappements des voitures, navires à quai et centrale.
EDF pourra toujours dire : “Le pic de particules fines que vous voyez sur la balise de la Rocade, c’est le trafic routier, pas notre centrale.” Le capteur au sol ne sait pas faire la différence.
En prélevant directement avec un drone dans la colonne de fumée sortant du Ricanto, on obtient la “signature chimique pure” de la centrale. Si on y trouve du Vanadium, EDF ne pourra pas accuser les voitures ou les camions de livraison.
Les campagnes mobiles de Qualitair sont souvent statiques pendant plusieurs jours à un endroit précis. Si les conditions météo changent, la mesure est inutile. Le droneest dynamique. On peut le diriger exactement là où le vent pousse la fumée. C’est une traque active du polluant, et non une attente passive.
LE TABOU DE LA FISCALITÉ (TICPE)
Une part vitale du budget de la Collectivité de Corse repose sur la taxe pétrolière (TICPE).
Le conflit d’intérêt : La Collectivité a un intérêt financier direct à ce que l’on brûle du fioul. Passer au bio (souvent détaxé) créerait un trou budgétaire que l’État ne s’est pas engagé à compenser à l’euro près.
