Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies

1. En quoi consiste la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030?

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 est un plan à long terme global, systémique et ambitieux visant à protéger la nature et à enrayer la dégradation des écosystèmes. C’est un pilier fondamental du pacte vert pour l’Europe et du rôle moteur joué par l’UE en matière d’action internationale pour les biens publics mondiaux et les objectifs de développement durable.

Afin de mettre la biodiversité de l’Europe sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, la stratégie définit de nouvelles manières plus efficaces d’appliquer la législation en vigueur, de nouveaux engagements, de nouvelles mesures ainsi que de nouveaux objectifs et mécanismes de gouvernance, notamment:

  • Transformer au moins 30 % des terres et des mers d’Europe en zones protégées gérées efficacement. L’objectif est de s’appuyer sur les zones Natura 2000 existantes, en les complétant par des zones protégées au niveau national, tout en assurant une protection stricte des zones à très haute valeur en termes de biodiversité et de climat.
  • Restaurer les écosystèmes dégradés de l’UE dont l’état de conservation est médiocre et réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité. La stratégie propose un vaste plan de restauration de la nature de l’Union qui prévoit les mesures suivantes: sous réserve d’une analyse d’impact, élaborer une proposition de nouveau cadre juridique pour la restauration de la nature, avec des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes ayant subi des dégradations, y compris les plus riches en carbone; améliorer l’état ou les tendances de conservation d’au moins 30 % des habitats et des espèces protégés de l’UE dont l’état de conservation n’est pas favorable; rétablir au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre; mettre un terme au déclin des oiseaux et des insectes des milieux agricoles, en particulier des pollinisateurs, et inverser la tendance; réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques en général et les risques qui leur sont associés et réduire de 50 % l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés/plus dangereux; faire en sorte que la superficie cultivée en agriculture biologique représente au moins 25 % des terres agricoles et augmenter de manière significative l’adoption de pratiques agroécologiques; réduire d’au moins 50 % les pertes de nutriments dues à l’utilisation de fertilisants et d’au moins 20 % l’utilisation de fertilisants; planter au moins 3 milliards d’arbres, dans le plein respect des principes écologiques et protéger les forêts primaires et anciennes encore présentes; éliminer les prises accessoires d’espèces protégées ou les ramener à un niveau permettant la reconstitution complète des stocks et ne compromettant pas leur état de conservation.
  • Permettre un changement porteur de transformation La stratégie lance un nouveau processus pour améliorer la gouvernance en matière de biodiversité et veiller à ce que les États membres intègrent dans leurs politiques nationales les engagements définis dans la stratégie. Un centre de connaissances pour la biodiversité et un partenariat en faveur de la biodiversité soutiendront une meilleure mise en œuvre de la recherche et de l’innovation en matière de biodiversité en Europe. La stratégie vise à stimuler les systèmes d’imposition et de tarification pour mieux refléter les coûts environnementaux réels, y compris les coûts de l’appauvrissement de la biodiversité et veille à ce que la biodiversité soit réellement intégrée dans le processus décisionnel dans le secteur public et dans les entreprises.

2. Pourquoi la biodiversité est-elle importante?

Pour la nourriture, les matériaux, les médicaments, les loisirs, la santé et le bien-être, nous dépendons de la biodiversité – la variété de la vie sur Terre, y compris les plantes, les animaux, les champignons, les micro-organismes et les habitats dans lesquels ils vivent – et des écosystèmes formés par les espèces vivantes. Ils nettoient l’eau, pollinisent les cultures, purifient l’air, absorbent de grandes quantités de carbone, régulent le climat, maintiennent la fertilité des sols, nous fournissent des médicaments et de nombreux éléments de base pour l’industrie.

Les écosystèmes ayant subi des dégradations sont plus fragiles et ont une capacité limitée à faire face aux phénomènes extrêmes et aux nouvelles maladies. Au contraire, les écosystèmes équilibrés nous protègent contre les catastrophes imprévues et, lorsque nous les utilisons de manière durable, ils offrent bon nombre des meilleures solutions aux problèmes urgents.

L’appauvrissement de la biodiversité est:

  • un problème climatique – la destruction des écosystèmes et des sols ainsi que les dégradations qui leur sont causées accélèrent le réchauffement climatique, tandis que la restauration de la nature atténue le changement climatique;
  • un problème économique – le capital naturel fournit des ressources essentielles pour l’industrie et l’agriculture;
  • un problème de sécurité et de sûreté – la perte de ressources naturelles, en particulier dans les pays en développement, peut conduire à des conflits et aggrave partout la vulnérabilité aux catastrophes naturelles;
  • un problème de sécurité alimentaire – les plantes, les animaux, y compris les pollinisateurs et les organismes du sol, jouent un rôle essentiel dans notre système alimentaire;
  • un problème sanitaire – la destruction de la nature accroît le risque de maladies et réduit notre résilience face à celles-ci. La nature a également des effets bénéfiques sur la santé mentale et le bien-être des populations;
  • une question d’équité – ce sont les plus pauvres qui sont le plus sévèrement touchés par l’appauvrissement de la biodiversité, ce qui aggrave les inégalités;
  • une question intergénérationnelle – nous privons nos descendants de l’essentiel pour une vie épanouie.

3. Comment la mise en œuvre de la stratégie en faveur la biodiversité va-t-elle stimuler la relance de l’Europe après la crise provoquée par le coronavirus?

Le pacte vert pour l’Europe, y compris la présente stratégie en faveur de la biodiversité, est la stratégie de croissance de l’Union et conduira la relance au sortir de la crise. Il apportera des avantages sur le plan économique et contribuera à renforcer notre résilience face aux crises futures. Trois des plus importants secteurs économiques (l’agriculture, la construction et la production alimentaire) sont fortement tributaires de la nature et génèrent plus de 7 milliards d’euros. Les bénéfices du réseau de protection de la nature de l’UE Natura 2000 sont évalués entre 200 et 300 milliards d’euros par an.

Investir dans la nature signifie également investir dans les emplois locaux et les débouchés commerciaux, tels que la restauration de la nature, l’agriculture biologique et les infrastructures vertes et bleues. Les besoins d’investissement du réseau Natura 2000 de protection de la nature pourraient soutenir jusqu’à 500 000 emplois supplémentaires. L’agriculture biologique fournit 10 à 20 % d’emplois supplémentaires par hectare par rapport à l’agriculture conventionnelle. L’écologisation des villes offre de nombreuses possibilités d’emploi innovantes, depuis les concepteurs et les urbanistes, jusqu’aux agriculteurs urbains et aux botanistes.

À l’inverse, si nous continuons à agir comme avant et à détruire les écosystèmes, la dégradation continue de notre capital naturel limitera considérablement les débouchés commerciaux et le potentiel de développement socio-économique. Les coûts économiques et sociaux de l’inaction sur les questions liées à l’environnement et au climat seraient énormes, et entraîneraient des catastrophes naturelles et des événements météorologiques graves fréquents ainsi qu’une réduction du PIB moyen de l’UE pouvant aller jusqu’à 2 % voire plus dans certaines régions de l’Union.* Au niveau mondial, on estime que des services écosystémiques d’une valeur de 3 500 à 18 500 milliards d’euros ont été perdus chaque année entre 1997 et 2011 en raison de la modification de l’occupation des sols, et que la dégradation des sols a entraîné des pertes de 5 500 à 10 500 milliards d’euros par an. L’appauvrissement de la biodiversité entraîne également une baisse des rendements agricoles et des captures en mer, ainsi que la perte de nouvelles sources potentielles de médicaments.

4. Quelle est l’ampleur du problème de l’appauvrissement de la biodiversité?

En raison des activités humaines incompatibles avec le développement durable, la population mondiale d’espèces sauvages a chuté de 60 % au cours des 40 dernières années. Environ 1 million d’espèces sont menacées d’extinction dans les prochaines décennies. Les principales causes de cet appauvrissement sont la conversion des habitats naturels en terres agricoles et l’expansion des zones urbaines. D’autres causes sont la surexploitation des ressources naturelles (telles que la surpêche et les pratiques agricoles destructrices), les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

5. Existe-t-il un lien entre l’appauvrissement de la biodiversité et la propagation des maladies?

Il apparaît clairement que la résilience de notre société face aux risques d’émergence de zoonoses présentant un potentiel pandémique est affaiblie par des facteurs démographiques et économiques. Elles exercent une pression sur les écosystèmes, ce qui entraîne une exploitation non durable de la nature, y compris la déforestation et le commerce illicite ou mal réglementé d’espèces sauvages.

Si nous voulons une société en bonne santé, nous avons besoin d’écosystèmes sains. Nous avons besoin de suffisamment d’espace pour les animaux sauvages et leurs populations doivent être suffisamment nombreuses. Ils servent ainsi de protection contre les maladies qui ne doivent pas affecter les êtres humains et contribuent à prévenir les pandémies.

Le commerce mondial d’espèces sauvages ainsi que les marchés de poissons, d’espèces domestiques et d’espèces sauvages vendus vivants («wet markets») qui ne font pas l’objet d’un contrôle adéquat constituent aussi un important facteur de risque pour la propagation des maladies.

6. Comment la stratégie en faveur de la biodiversité soutient-elle les efforts de lutte contre le changement climatique?

L’appauvrissement de la biodiversité et le changement climatique sont interdépendants. Le changement climatique est le troisième facteur le plus important d’appauvrissement de la biodiversité, laquelle a à son tour un effet négatif sur le climat. Au lieu de stocker le carbone dans les sols et la biomasse, les écosystèmes ayant subi des dégradations le libèrent dans l’atmosphère. La déforestation augmente la quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, ce qui modifie le climat et contribue à l’appauvrissement de la biodiversité.

Les solutions fondées sur la nature telles que la protection de la biodiversité et la restauration des écosystèmes constituent un excellent moyen de lutter contre les effets du changement climatique et une utilisation très rentable des ressources. Il est essentiel de restaurer les forêts, les sols et les zones humides et de créer des espaces verts dans les villes pour atteindre le niveau d’atténuation du changement climatique nécessaire d’ici 2030.

Le plan de restauration de la nature, élément central de la stratégie en faveur de la biodiversité, contribuera à enrayer le déclin d’un grand nombre d’espèces et habitats terrestres et marins et à améliorer leur état de santé.

7. Comment ce changement porteur de transformation sera-t-il financé?

La stratégie nécessitera des investissements importants. Au moins 20 milliards d’euros par an devraient être consacrés aux dépenses en faveur de la nature, en particulier pour restaurer les écosystèmes, investir dans le réseau Natura 2000 et dans les infrastructures vertes et bleues dans les États membres de l’UE. Il faudra pour cela mobiliser des financements privés et publics au niveau national et au niveau de l’Union, notamment au moyen de toute une série de programmes différents dans le prochain budget à long terme de l’Union. En outre, étant donné que la restauration de la nature contribuera de manière appréciable à la réalisation des objectifs en matière de climat, une proportion importante des 25 % du budget de l’Union consacrés à l’action pour le climat sera investie dans la biodiversité et les solutions fondées sur la nature.

Une initiative spécifique d’investissement en faveur du capital naturel et de l’économie circulaire sera établie dans le cadre d’InvestEU afin de mobiliser au moins 10 milliards d’euros sur les dix prochaines années, sur la base d’un financement mixte public/privé. La nature et la biodiversité compteront également parmi les priorités du plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe. Pour permettre d’attirer les investissements nécessaires, l’Union doit garantir aux investisseurs la sécurité à long terme et encourager l’intégration de la durabilité dans le système financier. La taxinomie de l’Union sur la finance durable orientera les investissements vers une relance verte et vers le déploiement de solutions fondées sur la nature.

8. Quelle sera la position de l’UE dans les négociations internationales sur le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020?

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité expose les engagements que l’Union pourrait prendre lors de conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique en 2021. Par cette stratégie, la Commission propose au Conseil que l’UE demande d’inclure les éléments suivants:

  • des objectifs généraux à long terme en matière de biodiversité, conformément à la vision des Nations unies consistant à «vivre en harmonie avec la nature» d’ici à 2050. Le but recherché devrait être que, d’ici 2050, tous les écosystèmes de la planète soient restaurés, résilients et suffisamment protégés. L’humanité devrait s’engager à respecter le principe du bénéfice net, consistant à rendre à la nature davantage qu’elle ne reçoit d’elle. La communauté internationale devrait s’engager à ne causer l’extinction d’aucune espèce, tout au moins lorsque cela peut être évité;
  • des objectifs mondiaux ambitieux pour 2030, conformes aux engagements proposés par l’UE dans la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité;
  • de meilleurs moyens de mise en œuvre dans des domaines tels que la finance, les capacités, la recherche, le savoir-faire et la technologie;
  • un processus de mise en œuvre, de suivi et de réexamen nettement renforcé;
  • un partage juste et équitable des bénéfices retirés de l’utilisation des ressources génétiques liées à la biodiversité.

9. Comment cette stratégie va-t-elle nous aider à relever le défi mondial de la biodiversité?

Bien que la lutte contre l’appauvrissement de la biodiversité en Europe soit essentielle pour le développement durable, la plupart des importantes zones de haute diversité biologique sont situées en dehors de l’Europe.

L’UE est résolue à montrer l’exemple en matière de préservation de l’environnement et d’utilisation durable des ressources naturelles, non seulement à l’intérieur de ses frontières, mais aussi en dehors. Elle est également déterminée à tirer parti des partenariats internationaux pour promouvoir le programme en faveur de la biodiversité, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et accompagner la transition dans les pays en développement. Cette stratégie établit un cadre politique déterminant pour relever les défis à venir.

En ce qui concerne la coopération au développement, elle définit les modalités pour renforcer la coopération avec les pays partenaires, offrir un financement accru aux actions en faveur de la biodiversité et supprimer progressivement les subventions susceptibles de nuire à la nature. En ce qui concerne le commerce, la Commission mettra en œuvre des mesures visant à garantir que ses politiques commerciales «ne nuisent pas» à la biodiversité. L’UE promeut également le rôle des acteurs non étatiques et des groupes autochtones dans ce processus, ce qui est essentiel pour garantir que toutes les parties prenantes sont associées et que la transition vers un développement plus durable profite aussi aux groupes les plus vulnérables.

10. Que prévoit la stratégie pour …

  •  … les terres agricoles?

La stratégie en faveur de la biodiversité, ainsi que la stratégie «De la ferme à la table» publiée simultanément, inclut des engagements visant à enrayer le déclin des insectes pollinisateurs. La Commission propose que 10 % des terres agricoles soient constitués d’«éléments de paysage à haute diversité», par exemple sous la forme de haies ou de bandes de fleurs, et que les incidences environnementales du secteur agricole soient considérablement réduites d’ici à 2030. Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif seront constamment revus et, le cas échéant, ajustés afin d’atténuer toute répercussion négative sur la biodiversité, la sécurité alimentaire et la compétitivité des agriculteurs. La superficie cultivée en agriculture biologique devrait représenter un quart des terres agricoles d’ici à 2030; de plus, les risques liés aux pesticides et l’utilisation de ces substances devraient être réduits de 50 %, de même que l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés/plus dangereux.

  •  … les forêts?

La stratégie prévoit des efforts notables pour protéger et restaurer les forêts de l’UE, y compris les forêts primaires et les forêts anciennes. Elle fixe aussi l’objectif de planter 3 milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici à 2030, soit le double de la tendance actuelle. L’objectif est d’accroître la superficie de la couverture forestière dans l’UE ainsi que de renforcer la résilience des forêts et leur rôle pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité, atténuer le changement climatique et nous aider à nous adapter à ses effets.

  •  … les sols?

La stratégie établit l’engagement de restaurer les sols dégradés, de mettre à jour la stratégie thématique de l’UE pour la protection des sols et de s’acquitter des engagements pris au niveau international et de l’UE en matière de neutralité de la dégradation des sols. Le plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols, qui doit être adopté par la Commission en 2021, sera axé en particulier sur la prévention de la contamination des sols et la dépollution des sols contaminés.

  •  … les écosystèmes marins?

La stratégie vise à renforcer la protection des écosystèmes marins et à les restaurer afin de parvenir à un «bon état écologique», notamment par l’extension des zones protégées et la mise en place de zones strictement protégées pour la restauration des habitats et la reconstitution des stocks halieutiques. Elle souligne la nécessité d’une approche de gestion des activités humaines en mer fondée sur les écosystèmes. Cela implique de remédier à la surexploitation des stocks halieutiques en atteignant des niveaux correspondant au rendement maximal durable ou inférieurs à celui-ci (c’est-à-dire un niveau permettant de préserver l’avenir de la biomasse des stocks halieutiques), d’éliminer les prises accessoires ou du moins de les ramener à des niveaux non dangereux, afin de protéger les mammifères marins, les tortues et les oiseaux, notamment ceux qui sont menacés d’extinction ou dont l’état de conservation est médiocre, et de lutter contre les pratiques qui dégradent les fonds marins.

  •  … les écosystèmes d’eau douce?

La mise en œuvre et le contrôle de l’application du cadre juridique de l’UE sur l’eau et la nature seront renforcés. Pour concrétiser cette ambition, au moins 25 000 km de cours d’eau redeviendront à courant libre grâce à l’élimination des obstacles et à la restauration des plaines inondables.

  •  … les villes et les collectivités locales?

La promotion de la bonne santé des écosystèmes, des infrastructures vertes et des solutions fondées sur la nature devrait être systématiquement intégrée dans la planification urbaine, y compris dans la conception des bâtiments, les espaces publics et les infrastructures, en collaboration avec la Convention européenne des maires pour créer un mouvement promouvant des actions et des stratégies en matière de nature et de biodiversité dans le cadre d’un nouvel «accord de ville verte».

  •  … la pollution?

La pollution est l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité. La stratégie vise à éliminer d’ici à 2030 la pollution par les flux d’azote et de phosphore liés aux fertilisants. L’utilisation des fertilisants devrait être réduite d’au moins 20 % d’ici à 2030. Pour y parvenir, la Commission présentera un plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols en 2021, un plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments en 2022 et une stratégie durable de l’UE dans le domaine des produits chimiques.

  •  … la propagation des espèces exotiques envahissantes?

La stratégie établit l’engagement de limiter considérablement l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, dans le but de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge menacées par des espèces exotiques envahissantes. À cette fin, il est prévu de donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre du règlement sur les espèces exotiques envahissantes, en mettant l’accent sur la prévention de nouvelles introductions et sur la gestion des espèces exotiques envahissantes déjà établies.

SCANDOLA : « Mais qui veut de la politique du pire ? « 

SCANDOLA

« Mais qui veut de la politique du pire » ?

Seule l’espèce humaine est indéniablement capable du meilleur comme du pire.

Elle se considère comme l’espèce dominante  asservissant toutes les autres à son seul profit.

Pour assouvir ses instincts les plus bas, tels que le lucre, le plaisir, elle est capable d’ouvrir sans vergogne une autoroute dans la chambre à coucher et la nurserie d’autres espèces protégées ou non qui nichent dans des endroits rendus seulement accessibles à l’espèce humaine que par son intelligence créative mais combien destructrice.

La France est signataire de la Convention de Berne qui regroupe 51 pays ou entités comme l’UE, à ce titre elle s’est engagée à protéger les espèces les plus fragiles et emblématiques comme le balbuzard, et de mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels ;

C’est le Conseil de l’Europe réunissant ces 51 pays ou entités comme l’Union Européenne qui  octroie le Diplôme européen sur avis d’experts scientifiques indépendants. L’originalité du Diplôme réside également dans le fait qu’il est accordé pour une durée limitée et soumis à un mécanisme unique de surveillance. Un rapport annuel doit être envoyé au Conseil de l’Europe par les autorités responsables de la gestion de chaque zone diplômée pour présenter les actions et mesures prises par les autorités gestionnaires durant l’année écoulée de façon à se conformer avec les recommandations et/ou conditions attachées au Diplôme européen.

L’année précédant la fin de validité du Diplôme européen, en cas de menace sérieuse envers une zone ou une détérioration importante du site, une visite d’évaluation sur les lieux peut être décidée par le Groupe de spécialistes du Diplôme européen des espaces protégés et conduite par des experts indépendants.

Aujourd’hui, et même si Scandola perd ce label, les mesures de protections des espèces et de leur habitat restent inchangées et doivent s’appliquer.

Selon une étude réalisée par le Muséum d’Histoire Naturelle, la période de tranquillité nécessaire au balbuzard  pour assurer l’envol de sa progéniture débute vers le 15 mars pour se terminer vers le 15 août, il est évident qu’elle est difficilement conciliable avec la circulation exponentielle enregistrée ces dernières années lors de la période estivale…

Notre questionnement reste entier :

Pourquoi ne pas avoir répondu à la demande première du Conseil de l’Europe concernant l’extension de la Réserve réitérée depuis 2010, posée en ultimatum au 31 janvier 2020 et objet du non renouvellement.

Pourquoi ne pas avoir pris des mesures concertées avec les bateliers réunis aujourd’hui en association ?

Pourquoi ne pas avoir agi pour obtenir un numerus clausus comme pour les taxis, alors qu’ils sont demandeurs pour assurer la pérennité de leurs entreprises.

Pourquoi n’est-il pas possible de faire respecter la vitesse, alors qu’un radar est en mesure de contrôler et de verbaliser 6 files de véhicules circulant sur une autoroute à double sens ? Avec parfois même retrait du permis.

Pourquoi avoir délivré des licences à des semi-rigides équipés de moteurs de plus de 300 chevaux chacun ? Pourquoi les loueurs de bateaux ne sont-ils pas dans l’obligation d’informer leurs clients ?

Pourquoi  le mouillage encadré par arrêté préfectoral (2019) ne concerne t-il que les navires de plaisance de plus de 24 m ?

Pourquoi n’est-il pas possible de faire appliquer les termes de l’arrêté ministériel sur le bruit, les photos… ?

Pourquoi a-t-il fallu que les associations lancent une alerte d’extrême urgence pour que les diverses instances réagissent enfin ?

Ça fait pourtant 10 ans que les scientifiques du Conseil de l’Europe tirent le signal d’alarme dans un silence assourdissant !

On a préféré le confort douillet du lascia corre.

Aujourd’hui,  sauf à accepter la déprédation irrémédiable du vivant qui occupe cette niche écologique remarquable, il y a urgence à agir, agrandir la Réserve sans en instaurer une autre, instituer un numerus clausus comme pour les taxis et établir des quotas de fréquentation journaliers…

Le « sacré » relève aussi de l’espèce humaine,  un site aussi grandiose, labellisé ou non, doit rester une ode à la vie.

Entre Platon et Machiavel, entre morale et égo, la politique n’a pas pour finalité la morale mais la réussite !

 

 

 

 

 

 

La fédération des associations de surveillance de la Qualité de l’Air

7www.atmo-france.org
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 27/03/2020
27/03/2020
• Les mesures enregistrées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), depuis la prise d’effet des mesures de confinement, montrent que celui-ci a un impact positif sur la qualité de l’air (I) ;
• On observe cependant en certains points du territoire ce qui s‘apparente à un épisode de pollution printanier : augmentation des températures, absence de vent et ensoleillement, qui ont pour conséquence la formation de particules fines dans l’atmosphère, issues notamment de sources agricoles et chauffage au bois. Les émissions liées au trafic routier sont, elles, en net recul (I) ;
• Une exposition chronique à la pollution de l’air est un facteur aggravant des impacts sanitaires lors de la contagion par le COVID-19 (II) ;
• Le contexte de confinement que nous connaissons doit inciter chacun·e à redoubler de vigilance sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre en termes qualité de l’air intérieur (III).
I. Analyse des AASQA sur l’état de la qualité de l’air en France depuis la mise en œuvre du confinement
En lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) qu’elle fédère se sont organisées pour maintenir les missions réglementaires essentielles de mesure, de surveillance et d’information du public sur la qualité de l’air.
Cette continuité de la surveillance de la qualité de l’air est exercée dans le respect des consignes données par le Gouvernement en vue de protéger la santé des collaborateurs des AASQA (télétravail, déplacements limités sur autorisation, etc.).
Elle nous permet entre autres d’étudier l’impact sur la qualité de l’air des mesures de confinement et de la diminution de l’activité économique.
Atmo France vous tiendra régulièrement informés des analyses effectuées régionalement par chaque AASQA. Vous pouvez également retrouver ces informations au plus proche de chez vous, sur le site de l’AASQA de votre région.

SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR
POINT D’INFORMATION SUR LES INTERACTIONS ENTRE COVID- 19 ET QUALITE DE L’AIR
L’ESSENTIEL :

Etat national de la qualité de l’air
Au 26 mars 2020, certaines AASQA ont fait des remontées qui correspondent à l’observation d’un épisode de pollution printanier :
• Il existe une variation des niveaux de particules sur plusieurs régions françaises (augmentation des concentrations en Ile-de-France, mais pas de variation nette sur les concentrations de particules fines en fond en Auvergne-Rhône-Alpes par exemple) ;
• La météorologie est favorable aux réactions chimiques dans l’atmosphère : vent faible et augmentation des températures. Cela favorise la formation de particules à partir de gaz, d’oxydes d’azote (même si le trafic est très restreint) et du chauffage (selon des analyses de particules, le chauffage au bois augmente dans certaines régions, surtout le soir).
• Selon les régions, on enregistre une augmentation du nitrate d’ammonium et d’ammoniac liée aux activités agricoles, et notamment aux épandages.
Etat de la qualité de l’air par région
Les AASQA restent les interlocutrices privilégiées de chaque concitoyen·ne pour suivre la prévision quotidienne de qualité de l’air près de chez eux et répondre à leurs interrogations au travers de leurs sites internet, applications ou communiqués en cas de pic de pollution.
Retrouvez-ci-dessous les tendances de la qualité de l’air qui correspondent à une comparaison entre la situation pré-confinement et la situation au bout d’une première semaine de confinement, région par région :
Région Auvergne-Rhône-Alpes / Atmo Auvergne-Rhône-Alpes – https://www.atmo- auvergnerhonealpes.fr/
En comparaison à la situation pré-confinement, les concentrations en NO2 ont baissé de 45% entre le 11 et 19 mars 2020 (confinement mis en place le 17 mars), du fait de la limitation de trafic routier. Les concentrations en particules fines PM10 sont également en baisse d’environ 30% au niveau des axes routiers. Toutefois, les concentrations en PM10 hors zone de trafic (fond urbain) n’affichent pas de nettes variations.
Région Bourgogne-Franche-Comté / Atmo Bourgogne-Franche-Comté – https://www.atmo- bfc.org/
Les concentrations de dioxyde d’azote, principalement issues du trafic routier, sont marquées par une diminution notable. Cette baisse est observée au niveau des axes routiers principaux. L’analyse pour les autres polluants, qu’il s’agisse des particules ou de l’ozone, requiert une période plus longue pour tirer des conclusions. Dans le cas des particules, l’augmentation des niveaux lors de la première semaine rappelle que toutes les activités ne sont pas suspendues et que même en période de confinement, un épisode de pollution pourrait survenir si toutes les conditions météo étaient réunies.

Région Bretagne / Air Breizh – https://www.airbreizh.asso.fr/
Les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) mesurées le long des axes routiers ont baissé de 50%, se rapprochant peu à peu de celles observées en situation de fond urbain, voire certains jours, des niveaux mesurés en site de fond rural. Les concentrations en fond urbain (et donc pas à proximité des axes routiers) présentent également une baisse qui reste toutefois moins significative. Cela s’explique notamment par le maintien d’autres sources comme le chauffage résidentiel. Les concentrations en particules fines PM10 et PM2.5 présentent également une baisse dans des proportions deux fois moins importantes (25%) que pour le dioxyde d’azote. Les conditions météorologiques lors de la semaine de confinement ont favorisé la formation de particules secondaires à partir des oxydes d’azotes (liés principalement au chauffage) et de l’ammoniac (en lien avec les épandages agricoles).

Région Centre – Val de Loire / Lig’Air – https://www.ligair.fr/
Les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) mesurées le long des axes routiers ont baissé jusqu’à 50%. Une légère baisse des concentrations pour les PM10 est observable sur les stations en proximité de voiries à fort trafic (-12%) alors que sur les stations de fond urbain des grandes agglomérations, les concentrations n’affichent pas de nette variation. Cela s’explique par les conditions météo et la formation possible de particules secondaires issues des épandages agricoles, du chauffage résidentiel et d’origine naturelle.

Région Corse / Qualitair Corse – https://www.qualitaircorse.org/
Les concentrations sont globalement en diminution pour l’ensemble des polluants surveillés. Toutefois, un vent du Sud a apporté des poussières désertiques. Des pics ponctuels d’oxyde d’azote (NOx) et de dioxyde de Soufre (SO2) sont mesurés par certains capteurs, qui sont certainement liés à des activités non concernées par le confinement.

Région Grand Est / ATMO Grand Est – http://www.atmo-grandest.eu/
Malgré une limitation du trafic routier, les concentrations de particules en suspension (PM10), polluant multi-sources, sont à la hausse du fait de la météo et du maintien des activités agricoles et résidentielles (chauffage).
Région Guadeloupe / Gwad’Air – http://www.gwadair.fr/
Une diminution des concentrations en dioxyde d’azote (NO2) est observée à partir du début du confinement : entre 58% et 88% sur l’ensemble des stations de fond et trafic du fait de la restriction des déplacements et de la diminution de l’activité anthropique en lien avec les mesures prises par les autorités. Toutefois, il est difficile de noter l’impact du confinement sur les particules fines PM10 car les vents ont apporté des poussières désertiques. Il est donc difficile de retrancher la pollution naturelle à la pollution anthropique.

Région Guyane / Atmo Guyane – https://atmo-guyane.org/
Il apparaît clairement que depuis le confinement, les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) mesurées sur notre station urbaine (Cayenne) ont considérablement diminué. Les concentrations de NO2 en péri-urbain n’ont pas diminué significativement du fait du maintien de l’activité industrielle.
Concernant les particules en suspension (PM10) une diminution est observée après la mise en place du confinement mais uniquement une fois que la brume de sables en provenance du Sahara se soit éloignée.

Région Hauts-de-France / Atmo Hauts-de-France – https://www.atmo-hdf.fr/
Après une semaine de confinement et la baisse notable du trafic, la qualité de l’air s’est améliorée avec une baisse des concentrations d’oxydes d’azote et des traceurs du trafic routier. Les concentrations de dioxyde d’azote ont diminué en moyenne de 40 % en proximité du trafic et de 9% sur l’ensemble de la région. Il reste néanmoins un niveau de fond de dioxyde d’azote, lié entre autres à l’activité de chauffage. Une amélioration sur les concentrations en particules en suspension (PM10) est toutefois peu visible. Des hausses ponctuelles de concentrations de
particules ont été relevées, émises par d’autres secteurs que le trafic routier : le chauffage, au bois notamment, le brûlage des déchets verts et les activités agricoles.
De plus, la météo, avec des températures douces, peut favoriser la formation de particules secondaires. Elles se forment en présence de polluants émis par le chauffage et par les activités agricoles (épandages, etc).

Région Ile-de-France / Airparif – https://www.airparif.asso.fr/Une amélioration de la qualité de l’air de l’ordre de 20 à 30% est observée. Le trafic routier est estimé à la baisse, entre 80 et 90%. En conséquence, les concentrations en oxyde d’azote (NOx) sont en baisse de 30%. Les conditions météorologiques des premiers jours de confinement, conjuguées à un maintien ou à une augmentation de certaines activités, n’ont pas permis de mettre en avant une baisse significative des niveaux, contrairement à ce qui était escompté. En revanche, ces niveaux auraient été beaucoup plus élevés, avec un probable épisode de pollution, si les conditions de trafic avaient été celles d’un trafic normal.
Région Martinique / Madininair – https://www.madininair.fr/
Les concentrations en NO2 et NOx sont en baisse de 60%, du fait de la limitation de trafic routier. Les concentrations en particules fines sont également à la baisse, d’environ 23% pour les PM10 et 6% pour les PM2,5.


Région Mayotte / Hawa Mayotte – https://www.hawa-mayotte.fr
/
Depuis le confinement, les mesures de PM en situation trafic montrent une baisse d’environ 20% des concentration en PM10 par rapport à la semaine précédente du confinement et une stagnation des PM2,5.
Cependant, il faut prendre en compte le fait que la semaine avant le confinement était une période de vacances à Mayotte avec un trafic déjà un peu réduit. De plus, depuis une dizaine de jour, il y a des campagnes de traitement anti-moustique (contre une épidémie de dengue) avec des camions qui pulvérisent des produits dans l’air. Aussi, la baisse des PM pourrait être supérieure à 20%. Pour information, il n’existe pas d’épandage agricole à Mayotte tel que pratiqué en métropole.

Région Normandie / Atmo Normandie – http://www.atmonormandie.fr/
Les niveaux de dioxyde d’azote (NO2), polluant principalement émis par le transport routier, sont en baisse à la suite de la baisse du trafic.

Région Nouvelle-Aquitaine / Atmo Nouvelle-Aquitaine – https://www.atmo- nouvelleaquitaine.org/
Les niveaux de dioxyde d’azote (NO2), polluant principalement émis par le transport routier, sont en baisse depuis le 17 mars suite à la baisse du trafic. Cependant les niveaux de particules en suspension (PM10), polluant multi-sources, restent globalement constants sur la région, du fait du maintien des activités agricoles et résidentielles (chauffage). Les niveaux de PM10 sont en légère hausse depuis le 19 mars dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, à cause d’un apport de poussières désertiques provenant du Sahara.

Région Occitanie / Atmo Occitanie – https://www.atmo-occitanie.org/
Les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) ont baissé de 70% en proximité d’axes routier à la suite de la mise en place des mesures de limitation de trafic. Les concentrations en NO2 baissent également à distance des axes routier. Les concentrations en particules en suspension PM10 et en particules fines PM2,5 restent stables. Le secteur résidentiel (le chauffage) représente la moitié des émissions totales de PM2,5 dans la région. Ainsi, la limitation du trafic routier n’est pas suffisante
pour enregistrer une diminution des concentrations, et ce d’autant plus que la météo a favorisé la production de particules secondaire et que les vents du sud ont amené des particules sahariennes.

Région Pays de la Loire / Air Pays de la Loire – http://www.airpl.org/
Les niveaux de dioxyde d’azote (NO2), polluant principalement émis par le transport routier, sont en baisse à la suite de la limitation du trafic routier. Le confinement réduirait en moyenne les concentrations en dioxyde d’azote d’environ 25 % sur les sites urbains et d’environ 70 % sur les sites à proximité de fort trafic (par exemple sur la station “boulevard Victor Hugo” de Nantes). Les concentrations de particules en suspension (PM10) et en particules fines (PM2,5) sont en hausse en raison de l’apparition de conditions anticycloniques défavorables à la dispersion des polluants et propices à la formation de particules liées, en ce début de printemps, au secteur agricole (épandages) ainsi qu’au chauffage au bois. Sans la mise en place du confinement, les concentrations en particules PM10 se seraient accrues d’environ 10 % sur les sites urbains et d’environ 50 % sur le site du boulevard Victor Hugo et auraient pu conduire à un épisode de pollution (dépassement possible des seuils réglementaires). Sans la réduction du trafic liés au confinement, les concentrations en PM2,5 se seraient accrues d’environ 35 % sur le site du boulevard Victor Hugo et auraient été quasiment stables sur les sites urbains.

Région Provence – Alpes Côte d’azur/ AtmoSud – https://www.atmosud.org/
L’ensemble des polluants d’origine « automobile » près des axes routiers très fréquentés est en baisse significative. Les concentrations d’oxyde d’azote (NOx) sont en baisse d’environ 50% près des axes routiers depuis la mise en place du confinement. La situation est moins marquée dès lors que l’on s’éloigne de ces grands axes routiers du fait de la météo (anticyclone : chaleur, soleil et peu de vent), les concentrations en Nox baissent d’environ 40% depuis le début du confinement. Bien qu’une baisse des particules d’origine automobile soit observée, le niveau global des particules fines (PM2,5) étaient encore en hausse les premiers jours du confinement. Une part prépondérante de cette hausse est attribuable aux combustions de bois mesurées sur différents points du territoire. Une contribution à plus grande échelle (maritime avec la présence de sulfate) et l’influence de la plaine du Pô contribuent également à cette hausse. Les concentrations en PM2,5 ont commencé à chuter à partir du 22 mars.
Région Réunion / Atmo Réunion – https://atmo-reunion.net/
On constate une baisse des concentrations des polluants d’origine automobile en fond urbain avec une baisse des pics de concentration le matin de l’ordre de 60 % sur la station urbaine de fond Joinville à Saint-Denis et une baisse de 30 % sur la station urbaine de Luther King à Saint- Pierre. Concernant la réduction des pics de concentration du soir, il est de l’ordre de 60% sur la station de Joinville et de 70 % sur la station Luther King.

II. Impact de la pollution de l’air sur la pandémie de COVID-19
L’expertise des AASQA porte sur la qualité de l’air et en aucun cas elles ne se positionnent comme des experts de la santé. En la matière, elles s’en remettent aux autorités sanitaires : la Direction générale de la santé et les Agences régionales de santé, Santé publique France, l’ANSES et le Haut Conseil de santé publique.
Nous faisons cependant face, dans le contexte actuel, à de nombreux questionnements liés à l’impact de la pollution de l’air sur la pandémie de COVID-19. Voici les éléments de réponse que nous pouvons y apporter en l’état actuel des connaissances.
1. L’impact sanitaire du COVID-19 est-il aggravé par la pollution de l’air ?
Les habitants de zones polluées seraient exposés à un risque accru face au COVID-19. Plusieurs études concluent en ce sens :
2.
• La pollution de l’air fragilise les voies respiratoires et rend les organismes plus vulnérables. Une exposition chronique à la pollution de l’air, qui peut être à l’origine de nombreuses affections (inflammation des voies respiratoires, hypertension, diabètes…)1, est considérée comme facteur aggravant des impacts lors de la contagion par le COVID-192.
• Le COVID-19 est un Syndrome Respiratoire Aigu Sévère-Coronavirus (SRAS-CoV) qui provient plus précisément du coronavirus SARS-CoV-2. En 2003, une étude publiée dans la revue scientifique de santé publique Environmental Health3 a analysé le lien entre la pollution de l’air et les cas létaux de Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) (qui regroupe tous les SRAS-CoV y compris le COVID-19) en République populaire de la Chine. Il a été constaté que les patients contaminés vivant dans des régions modérément polluées avaient 84% plus de risques de mourir que les patients de régions peu polluées. De même, les patients vivant dans les régions avec des niveaux de pollution élevés avaient deux fois plus de risques de mourir du SARS par rapport à ceux vivant dans les régions peu polluées.
La propagation du virus est-elle favorisée par la présence de particules dans l’air ?
Une étude italienne4 publiée le 17 mars 2020 laisse entendre que la pollution atmosphérique par les particules fines pourrait contribuer à la propagation du COVID-19. Les aérosols pouvant constituer un milieu favorable à la survie du virus et à son transport dans l’air à des distances supérieures à celle retenue comme première mesure de sécurité et augmentant ainsi le taux de contamination dans les zones polluées.
1 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/ambient-(outdoor)-air-quality-and-health 2 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
3 Air pollution and case fatality of SARS in the People’s Republic of China : an ecologic study
https://ehjournal.biomedcentral.com/articles/10.1186/1476-069X-2-15
4 http://www.simaonlus.it/wpsima/wp-content/uploads/2020/03/COVID19_Position-Paper_Relazione-circa-
l%E2%80%99effetto-dell%E2%80%99inquinamento-da-particolato-atmosferico-e-la-diffusione-di-virus-nella- popolazione.pdf
Cependant, si les corrélations entre pollution de l’air par les particules et prévalence de la maladie sont bien avérées, aucun lien de cause à effet n’a encore été démontré entre pollution par les particules et dissémination du virus. C’est ce qu’ont tenu à rappeler des spécialistes italiens des aérosols (IAS) le 20 mars 2020 dans une contribution5 qui fait suite au débat sur la relation entre la pollution atmosphérique par les particules et la propagation du COVID-19.

Enfin, dans son avis relatif à la réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation et à la gestion des effluents des patients COVID-19 du 17 mars 20206, le HCSP annonce que « certaines publications mentionnent que, comme tout micro-organisme, le SARS-CoV-2 pourrait être diffusé par des aérosols formés lors de procédures médicales ou d’aérosols expérimentaux. Le SARS-CoV-2 a été détecté par RT-PCR en divers endroits d’une chambre accueillant un patient infecté, suggérant une émission dans l’air de la chambre. Toutefois la présence d’un virus dans l’air ne signifie pas qu’il est infectieux ni qu’il y a une transmission respiratoire de type « air ». Il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues distances. Néanmoins, s’il existe, ce mode de transmission n’est pas le mode de transmission majoritaire. »
Atmo France encourage la poursuite des études de recherche sur ce sujet pour confirmer ou infirmer à cette heure que les particules atmosphériques agissent comme vecteur de propagation longue distance du virus COVID-19 sous sa forme contaminante.
III. Confinement et air intérieur
Atmo France et les AASQA souhaitent rappeler que le contexte de confinement que nous traversons doit inciter chacun·e d’entre nous à redoubler de vigilance sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre en termes de qualité de l’air intérieur.
En effet, si nous passons en moyenne 80% de notre temps en milieu intérieur, cette proportion est accrue en période de confinement. Or la qualité de l’air intérieur est susceptible d’être altérée par une grande diversité de polluants, qu’ils soient liés aux activités des occupants, aux équipements, à la nature des matériaux de construction ou encore à l’environnement extérieur.
Des bons gestes lors du confinement
En période de confinement, il ne faut pas hésiter à adopter les bons gestes pour limiter les sources de pollution et améliorer la qualité de l’air :
• Aération et ventilation
Aérez au moins 10 min par jour lorsque vous cuisinez ou utilisez des produits chimiques, d’entretien (ménage, bricolage), pendant ou après une douche, le ménage, pendant le séchage le séchage du linge… Cela permet de renouveler l’air intérieur et réduire la concentration des polluants dans votre logement.
http://www.iasaerosol.it/attachments/article/96/Nota_Informativa_IAS.pdf 6 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=783
N’obstruez pas vos systèmes de ventilation derrière un meuble ou un revêtement : ils renouvellent l’air et assurent une circulation générale et permanente de l’air.

• Fumée
Fumez en extérieur : même en ouvrant les fenêtres, les composants de la fumée restent dans l’air et sont absorbés dans les rideaux, les moquettes, les tissus, qui continuent d’émettre plus tard dans l’air.
Si une personne fume en votre présence, pensez à aérer la pièce ou à mettre votre ventilation en marche forcée.
• Chauffage
Limitez autant que possible l’utilisation de radiateurs d’appoint fonctionnant au pétrole, butane ou propane, notamment dans les pièces non ventilées.
Installez les groupes électrogènes à l’extérieur.
• Produits ménagers, bricolage, encens, bougies…
Refermez les récipients de produits de bricolage travaux (peintures, colles, solvants…) pour éviter qu’ils ne s’évaporent.
Limitez l’utilisation des produits de la maison (produits ménagers, produits de jardinage ou d’entretien des produits d’intérieur, produits cosmétiques et produits d’hygiène) et les quantités utilisées en respectant les doses préconisées sur les notices. Préférez les produits naturels (bicarbonate de soude, vinaigre d’alcool, savon noir…)
Evitez les bougies parfumées, encens, sprays désodorisants, parfums d’intérieur car ils contiennent des substances chimiques nocives.
• Ménage, linge
Eliminez régulièrement les poussières en passant l’aspirateur.
Limitez les tapis, les moquettes et les tentures qui favorisent l’accumulation de poussières et la prolifération des acariens.
Nettoyez fréquemment les draps, couettes, oreillers et aérez régulièrement la literie.
Évitez de sécher le linge dans les pièces de vie de votre logement : utilisez en priorité la salle de bain. Par exemple, installez un étendoir au-dessus de la zone douche pour ne pas perdre trop de place.
Si vous utilisez un sèche-linge, vérifiez que l’air de l’appareil est évacué vers l’extérieur et pensez à vider ou nettoyer le réservoir d’eau en fonction de votre système.
• Animaux
Limitez la circulation des animaux, notamment dans les chambres.
Atmo France invite chacun·e à faire preuve de la plus grande vigilance en adoptant les gestes barrières et à se référer aux informations diffusées par les pouvoirs publics.
Plus d’informations sur les sites des AASQA
Les bons gestes “qualité de l’air intérieur” sont à retrouver sur les sites des AASQA et leurs réseaux sociaux.
• En période de confinement, je prends soin de l’air de mon logement ! – Atmo Bourgogne- Franche-Comté
• Des bons gestes lors du confinement – Lig’Air
• Le confinement des personnes mais pas du logement ! – AtmoSud
• Préserver l’air dans notre logement (utile en confinement) – Atmo Hauts-de-France
• Et finalement avec ce confinement qu’en est-il de l’air intérieur ? – Atmo Auvergne-
Rhône-Alpes

Contact presse
Charlotte Lepitre Responsable projets & partenariats
01 86 95 31 45 (ligne directe) – 06 83 57 05 77 – charlotte.lepitre@atmo-france.org Delphine Guillaume Responsable communication & évènementiel :
01 86 95 31 47 (ligne directe) – 06 29 35 54 98 – delphine.guillaume@atmo-france.org
A propos de la Fédération Atmo France
Atmo France est la fédération du réseau national des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réparties sur l’ensemble du territoire (une par région).
Elle anime le réseau des AASQA en assurant la coordination, la mutualisation et la valorisation de leurs travaux et le représente dans les instances nationales et européennes en participant aux débats pour l’amélioration de la qualité de l’air et de l’atmosphère.
À travers ses actions, Atmo France poursuit un objectif d’intérêt général, celui de contribuer, aux côtés des autres acteurs nationaux, à doter la France d’un dispositif efficace qui assure tant la surveillance de la qualité de l’air que l’accompagnement et le suivi des actions visant à l’améliorer. Le réseau met son expertise à disposition de tous les acteurs concernés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRISE DES DÉCHETS – LE DESSOUS DES CARTES

 

Nous subissons une nouvelle fois une crise insupportable : Pourquoi ?

Parce que le choix qui a été fait pour la Corse par l’avis de l’assemblée de Corse dans sa délibération en date du 3 mai 2011  a validé les dispositions du DÉCRET N° 2011-828 DU 11 JUILLET 2011  PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRÉVENTION ET A LA GESTION DES DÉCHETS. Et tout particulièrement l’Article D541-28 dans sa version applicable à ce moment là, et qui prévoyait pour la Corse une disposition dérogatoire, cette version a été abrogée par Décret ministériel du 17 juin 2016.
Pourquoi  ce régime dérogatoire ?
Parce que le 3 mai 2011, la Corse  a fait le choix de rester parmi les DOM TOM au même titre que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, et Saint Pierre et Miquelon, alors même que certains Groupes demandaient un amendement pour sortir de ce régime dérogatoire, sous des sarcasmes qui se révèlent bien malvenus aujourd’hui…

ASSEMBLEE DE CORSE

https://www.corse.fr/downloads/Comptes-rendus-in-extenso-2011_t19208.html

DELIBERATION N° 11/091 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE CONCERNANT L’AVIS SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX PLANS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET PORTANT DIVERSES MESURES D’ADAPTATION DU CODE  DE L’ENVIRONNEMENT

SEANCE DU 3 MAI 2011

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IVème partie, VU la saisine du Préfet de Corse en date du 24 mars 2011, et son autorisation de reporter son examen,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires,

SUR rapport de la Commission du Développement Economique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,

 CONSIDERANT l’article L. 4424-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, en ce qu’il confère à l’Assemblée de Corse la compétence pour élaborer les plans d’élimination des déchets prévus aux articles L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1 du Code de l’Environnement,

CONSIDERANT que la logique du statut particulier crée ainsi un cadre qui permettra à l’Assemblée de Corse de définir des modalités appropriées aux spécificités de la Corse et notamment à son insularité,

 CONSIDERANT que depuis le transfert de cette compétence, la Collectivité Territoriale de Corse a engagé une démarche de révision de ces dispositifs ; volontarisme qui l’amènera à reprendre les objectifs fixés aux niveaux européen et national en matière de plafonnement des stockages, malgré qu’ils ne soient pas applicables à la Corse, mais selon une progressivité appropriée,

 CONSIDERANT, enfin, la situation plus spécifique de la Corse au regard des problèmes de pollution générés par l’amiante,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

CONSTATE que le projet de décret ne mentionne pas la compétence dévolue par le législateur à l’Assemblée de Corse en matière d’élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets, et DEMANDE expressément au Gouvernement de procéder à sa mise en conformité.

 ARTICLE 2 :  ÉMET quant aux dispositions spécifiques à la Corse un avis favorable.

 ARTICLE 3 : …..

ARTICLE 4 :…..

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

AJACCIO, le 3 mai 2011

Le Président de l’Assemblée de Corse,

Dominique BUCCHINI

En application du L.541-14  = Article D.541-28

Par application du c du 3° du II de l’article L. 541-14, la capacité annuelle d’incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans mentionnée au 4° de l’article R. 541-14 que doit fixer le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne peut être supérieure, en Corse, à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 85 % de la quantité de déchets non dangereux. Elle est calculée selon les modalités prévues par l’article R. 541-14.

Bien sûr, l’abrogation de cette dérogation mortifère n’est intervenue  que le 17 juin 2016, soit bien après l’adoption par l’Assemblée de Corse du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux 2012-2024 intervenue lors de la 3ème session extraordinaire des 16 et 17 juillet 2015.

DÉLIBÉRATION N° 15/205 AC DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
ARRÊTANT LE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
NON DANGEREUX – SÉANCE DU 17 JUILLET 2015

VU –  la délibération n° 11/091 AC de l’Assemblée de Corse du 3 mai 2011
concernant l’avis sur le projet de décret relatif aux plans de prévention et
de gestion des déchets et portant diverses mesures d’adaptation du Code
de l’Environnement émet un avis favorable aux dispositions spécifiques et
demande que les déclarations fournies par les exploitants soient
également transmises à l’Office de l’Environnement de la Corse,

En 2014, la Corse a enfoui 92% des déchets bruts… Aujourd’hui  encore : près de 85%, au lieu des 60% prévus en application des textes de l’UE.

Il est évident que les centres d’enfouissement se révèlent bien trop insuffisants pour accueillir une telle quantité de déchets. Depuis au moins 5 ans on se contente d’enfouir  30% de déchets qui devraient être triés et recyclés.

Une histoire de gros sous ? Sans nul doute….

(Cf. P11 du PV de la session du 3 mai 2011)

«  Pour le seul SYVADEC, dont je connais le mieux les besoins, le programme d’investissement à 5 ans est évalué à plus de 80 millions d’euros : 26 M€ pour les équipements de gestion et plus de 50 M€ pour les unités de prétraitement…. »

En attendant, les citoyens payent et subissent …

Face à cette situation d’échec, le Syvadec ne devrait-il pas changer de modèle  pour s’engager résolument dans les dispositions prévues par le nouveau Plan ?

Faut-il attendre le terme des 6 ans pour revoir ce plan ??? Ou même 2024 pour réagir enfin ???

P.J :

* Rapport n° 078 : Projet de décret relatif aux plans de prévention et de gestion des déchets et portant diverses mesures d’adaptation du code de l’environnement.

Le Président BUCCHINI

Merci. Troisième question, M. François TATTI.

* Question orale posée par M. François TATTI, au nom du groupe « Gauche Républicaine » : financement des installations de gestion des déchets.

  1. François TATTI

Merci, M. le Président.

Je vais également solliciter la Conseillère Exécutive à mon tour.

Nous partageons tous, je crois, sur les bancs de notre Assemblée la volonté de faire de la Corse une région exemplaire en matière de développement durable et nous avons mis, au nombre des priorités, la question du traitement des déchets. Cette vision est d’ailleurs également celle de l’Etat qui, par la voix du Président de la République, a annoncé à Ajaccio le 2 février 2010, la réorientation des crédits du PEI dans cette direction.

Cette volonté, partagée au plan local par de nombreux élus municipaux, a permis d’accomplir de grands progrès au cours de la période récente : les dernières décharges municipales illégales ont été fermées, des filières économiques de gestion ont été mises en place et le tri sélectif des déchets est devenu une réalité.

Des financements publics importants ont été mobilisés pour réaliser plusieurs équipements stratégiques tels le pôle environnemental de Viggianello qui a été inauguré en juillet 2010, celui de Vico dont l’inauguration est prévue pour le mois de juin prochain et de nombreux équipements de recyclage et de transfert.

S’il faut se féliciter de ces avancées concrètes, il faut également avoir conscience que des projets essentiels restent à réaliser et qu’ils sont

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aujourd’hui retardés, voire bloqués, par l’absence de financements réellement disponibles.

«  » »Pour le seul SYVADEC, dont je connais le mieux les besoins, le programme d’investissement à 5 ans est évalué à plus de 80 millions d’euros : 26 M€ pour les équipements de gestion et plus de 50 M€ pour les unités de prétraitement.

Ces équipements sont indispensables pour sécuriser définitivement le traitement final et atteindre les objectifs de recyclage fixés par le Grenelle de l’Environnement : 35 % en 2012 et 45 % en 2015.

Au regard de ces besoins et ceux des autres organismes publics et privés, les services de l’Office de l’Environnement de la Corse ont évalué les concours financiers disponibles à seulement 21,6 M€, dont la somme de 6 M€ au PEI !

Je dois dire que peut-être un des éléments, c’est que désormais la question qui se pose pour l’Etat se pose de manière différente puisqu’il était passible d’amendes très importantes de la part de la commission européenne en raison des infractions à la gestion des déchets dont la Corse était passible jusqu’à il y a quelques années, aujourd’hui ce n’est plus le cas et peut-être que ça ralentit un peu la pression financière sur l’Etat.

Donc on le constate, quoi qu’il arrive et en dehors de ces considérations, les crédits disponibles sont largement insuffisants, c’est une première difficulté, mais de plus ils ne sont pas réellement accessibles pour les projets qui sont en cours de réalisation parce qu’il y a eu des modifications stratégiques qui ont été opérées, y compris dans cette Assemblée, et que cela n’a pas été enregistré au plan des organismes qui financent nos opérations.

Sans ces financements, le coût du traitement des déchets va littéralement « flamber » en Corse. Pour donner un ordre d’idées, le traitement des déchets réalisé dans le cadre du pôle environnemental de Viggianello a permis grâce aux subventions d’être abaissé de 20 € la tonne, 20 € pour le traitement final, c’est 30 % du coût.

On imagine a contrario, s’il n’y a pas d’intervention, ce que ça va produire sur la facture finale des ménages en Corse dans le contexte de précarité dans lequel se trouve l’île aujourd’hui.

Je terminerai mon propos simplement en vous demandant donc, Mme la Conseillère Exécutive, d’indiquer à notre Assemblée comment

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vous comptez agir et participer, je dirai, à ce besoin important et urgent, d’assurer le financement des infrastructures de gestion des déchets dont notre île a besoin et de demander accessoirement à l’Etat et aux autres partenaires de respecter leurs engagements ?

Je vous remercie.

Le Président BUCCHINI

Maria GUIDICELLI a la parole.

Mme Maria GUIDICELLI

Merci M. le Président.

  1. le Conseiller, effectivement votre question est une question essentielle et vous l’avez souligné à juste titre d’ailleurs, le secteur des déchets est une priorité largement partagée par votre Assemblée délibérante et également par le Conseil Exécutif, et au-delà par l’Etat, vous l’avez rappelé, notamment au travers de la voix du Président de la République qui avait, le 2 février 2010, annoncé une réorientation des crédits du PEI. Et nous voyons, à ce moment-là, le secteur des déchets positionné comme un élément essentiel de cette réorientation.

Vous l’avez dit, conformément à vos propos vous l’avez illustré, de réels progrès ont été accomplis dans ce secteur comme d’ailleurs en a attesté la présentation du bilan de cette situation devant notre commission de suivi et d’évaluation des plans.

Pour autant, il nous faut aller au-delà de ce constat pour faire encore mieux en prenant en compte d’abord le fait qu’en Corse nousn’avons pas, bien évidemment, rattrapé un retard qui est lourd, qui demeure encore lourd même si les efforts sont importants, mais également en prenant en compte les exigences des Grenelle I et II et donc des lois qui en découlent.

D’ailleurs, ce souci d’amélioration est conforme aux objectifs fixés par votre Assemblée dans sa délibération du 20 novembre 2010 ; objectifs que nous nous appliquons à mettre en oeuvre dans le cadre de nos travaux d’élaboration des nouveaux plans déchets, travaux qui sont en cours.

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Alors, bien évidemment si des progrès ont été accomplis, cela s’est traduit par une consommation importante de crédits qui s’est concrétisée grâce à la structuration des maîtres d’ouvrage en EPCI pour la collecte et le traitement, et grâce à l’action du SYVADEC que vous présidez et qui a été moteur dans la mise en oeuvre d’un certain nombre d’infrastructures.

Cette forte impulsion dans le secteur des déchets m’a conduite, en tant que Conseillère Exécutive en charge de cette question, à alerter M. le Préfet BOUILLON par un courrier en date du 15 décembre dernier, après avoir d’ailleurs demandé une évaluation prévisionnelle des projets en cours ou à venir effectuée par les services.

Je faisais état dans mon courrier d’une situation préoccupante, et vous y avez fait référence, au vu de l’analyse des trois fonds de concours que sont d’une part, le CPER, contrat de projet Etat-Région, le PO-FEDER et le PEI pour couvrir les besoins recensés par nos services.

Concernant le CPER, 20 M€ ont été engagés sur les 28 millions prévus, alors que sur le PO-FEDER près de 8 millions ont été engagés sur 12 millions prévus.

En revanche, la deuxième convention d’application du PEI prévoyait 49 M€, alors que moins de 10 M€ ont été mobilisés. Nous serions en droit d’imaginer que le différentiel devrait pouvoir demeurer à notre disposition pour mettre en place les infrastructures manquantes.

Alors tout d’abord, nous nous sommes heurtés à l’impossibilité d’abonder le CPER, mais aussi d’augmenter le taux d’intervention des crédits du PO-FEDER sur la période 2007-2013.

Nous avons cependant, il faut quand même le souligner, obtenu des crédits supplémentaires dans le cadre du PROCEED, issus des fonds Grenelle à hauteur de 1,2 M€ pour l’année 2011 avec une faible contrepartie de notre collectivité de 100 000 €.

Malgré cette ouverture, qui représente certes une petite opportunité financière et qui sera reconduite pour 2012, la situation reste préoccupante et nous avons demandé la prise en compte par le PEI qui apparaît, je vous l’ai dit à l’instant, en sous-consommation, de certains équipements structurants lourds comme par exemple les quais de transfert.

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Cette question a été discutée lors de l’entretien que j’ai pu avoir avec M. le Préfet de Corse en date du 19 avril dernier, au cours duquel il m’a été dit clairement qu’un arbitrage avait été rendu pour ramener le PEI à 15 millions sur des projets bien identifiés.

Vous avez bien pris la mesure de l’enveloppe qui a été annoncée : 15 millions.

Il apparait aujourd’hui évident que cette enveloppe a été donc ramenée de 39 M€ à 15 M€, soit 24 millions de moins que ce qui était prévu et mentionné dans la deuxième convention d’application du PEI.

Il est évident que ces crédits vont cruellement nous faire défaut et ce d’autant plus que lors des négociations sur le PO-FEDER notre demande initiale, qui avait été d’ailleurs menée par le précédent Exécutif, était basée sur 28 millions pour n’obtenir in fine que 12 millions fléchés sur des zones à forte pression touristique et uniquement sur ces zones-là.

Si la précédente période de programmation a été mise à profit pour créer les conditions d’une modernisation de la gestion des déchets, passant parfois d’une gestion préhistorique aux premières infrastructures de tri ou déchetteries, il n’a pas été possible, en revanche, dans le temps imparti de voir émerger les équipements lourds aussi bien techniquement et financièrement auxquels vous faisiez référence à l’instant.

Si l’évaluation prévisionnelle des besoins dont nous disposons est précise, et je le crois, il va donc nous falloir identifier les projets qui pourront être réalisés et payés avant la clôture de ces différents programmes, j’entends sur la période 2007-2013.

Actuellement les dossiers déposés, y compris ceux du SYVADEC, sont intégrés dans notre bilan prévisionnel et il appartiendra aux uns et aux autres de faire la distinction entre les projets relevant d’une réalisation rapide et ceux qui pourraient faire l’objet d’une programmation sur la période 2014-2020.

Quoiqu’il en soit, à notre demande, les services de l’Etat expertisent la possibilité de financer des infrastructures lourdes dans le cadre du PO-FEDER, mais nous savons d’ores et déjà, et il ne faut pas se faire d’illusions, que cela sera limité en taux de financement et ne pourra concerner que les zones à forte pression touristique.

Il nous appartient donc, j’en conviens avec vous, d’interpeller de nouveau l’Etat sur une contribution du PEI conforme aux annonces faites par le Président de la République en février 2010, faute de quoi le désengagement de l’Etat frapperait durement le secteur des déchets au moment où l’on assiste précisément au décollage tant attendu depuis des années.

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  1. Paul-Félix BENEDETTI

Dans le même état d’esprit qu’Agnès, plus grave puisque pour la Corse, il est fait possibilité comme pour les autres îles lointaines, de déroger complètement à la règle des 40 % de valorisation, ce qui est très grave.

Il y a un commentaire de l’Exécutif qui dit qu’on prendra des engagements pour rester dans le cadre national, mais de fait, comme on est une île coloniale, on a droit à un statut spécifique et à fà comè i ghjatti,caca è fascia. Non, mais c’est ce qui est écrit là dans le texte de loi.

Moi, je pense qu’on aurait pu faire une remontée, demander à ce que simplement, dans l’annexe – pour une fois, vous voyez, on ne veut pas être assimilés aux DOM -, on enlève la Corse, qu’on reste au moins dans l’obligation des directives européennes. On va entériner un système qui peut nous permettre, demain, avec un changement de majorité et une nouvelle politique non concertée, à faire n’importe quoi en dehors du cadre réglementaire international.

Dans ces conditions-là, à partir du moment où il n’y a pas de proposition d’amendement ou de remontée pour une modification, c’est-à-dire de supprimer la Corse des dérogations, au moins ça, nous on vote contre.

  1. François TATTI

Je suis très content d’entendre Paul-Félix BENEDETTI soutenir la majorité actuelle en se préoccupant d’un éventuel changement de majorité. J’espère que ce sera souligné ou relevé. Avec votre concours, nous espérons continuer à travailler au service de la Corse longtemps.

Cette plaisanterie mise à part, je reviens en deux mots sur les interventions de mes collègues pour dire que ce décret, certes ouvre des portes de travail, précise un certain nombre de points, définit un cadre général européen et donne à la Corse un certain nombre d’éléments de travail, en tenant compte de ses spécificités, non pas en termes politiques,

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mais simplement en termes géographiques, parce qu’il se trouve que la Corse est une île et qu’elle soit lointaine ou pas, c’est quand même une île au même titre que les DOM-TOM.

Sur la question de la qualification de déchets et de la possibilité moyennant la prise en compte de certains paramètres de déclasser un déchet et de le faire redevenir matière première éventuellement réutilisable, j’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un paramètre extrêmement important et qui intéresse en premier lieu la Corse, parce que c’est ce qui nous permettra demain de recycler des déchets issus du TMB.

C’est-à-dire qu’en gros, aujourd’hui sans la mise en oeuvre de ce décret, il n’est pas possible, moyennant reconditionnement, de faire en sorte de remettre dans des filières économiques les produits d’un recyclage de déchets préalablement dits déchets résiduels.

Donc, il faut être vigilant. Bien entendu, ça peut ouvrir, selon la manière dont c’est employé, des perspectives qui peuvent être néfastes.

Mais on peut aussi ouvrir des perspectives économiques intéressantes, perspectives sur lesquelles nous travaillons. Par conséquent, il ne faut pas le rejeter en bloc, il faut être, là-aussi, ouverts et employer et utiliser à bon escient la porte qui est ouverte au plan juridique désormais.

C’est un élément qui est demandé par l’ensemble des collectivités qui font du TMB aujourd’hui.

Ensuite, même si on peut comprendre les positions des uns et des autres, je veux simplement qu’on rappelle un principe de base : nous sommes ici pour analyser un projet de décret, pour essayer de voir si ce projet de décret nous convient ou ne nous convient pas, pas pour analyser la politique que l’on peut mettre en oeuvre à partir de ce décret. Et, franchement, ce décret permet de faire ce dont nous avons besoin en Corse.

Après, il nous appartient effectivement d’appliquer la bonne politique. Il ne faut pas confondre capacités juridiques ouvertes et politique mise en œuvre à partir de ces capacités juridiques.

Le travail qui est en cours au sein de la commission présidée par Maria GUIDICELLI, qui révise notamment le PIEDMA et qui va probablement bientôt mettre en oeuvre et reprendre la main sur le dossier du BTP, est un travail qui va nous permettre effectivement de boucler, de mettre en oeuvre une politique sérieuse pour la Corse dans un cadre général qui prévoit que l’on pourrait faire de l’incinération si l’on veut, qui prévoit que l’on pourrait faire des tas de choses, mais nous ce n’est pas notre choix politique pour la Corse.

Ce choix politique pour la Corse, il va être bientôt gravé, non pas dans le marbre, mais dans les textes locaux, dans nos plans locaux qui seront soumis à enquête publique, etc.

Par conséquent, ne demandons pas aux législateurs, ne demandons pas aux ministres de définir la politique insulaire car c’est le contraire de l’autonomie que vous souhaitez.

Il faut à un moment donné être cohérent. On veut avoir de l’autonomie de prise de décision et nous avons un cadre législatif qui nous le permet et un cadre réglementaire qui nous le permet, et en plus il faudrait souhaiter que le décret prévoie la politique que nous voulons mettre en oeuvre. Il ne faut pas le faire ! Cela veut dire qu’on demande au Gouvernement de faire les choix à notre place.

Non ! Soyons cohérents.Et ce qui m’étonne, c’est que c’est sur les bancs des plus autonomistes que vient cette interrogation ! Moi, je ne souhaite pas que le Gouvernement définisse la politique pour la Corse ! Je souhaite que le cadre légal soit cohérent et ensuite, qu’on nous laisse travailler parce que je pense que c’est nous qui savons le mieux ce qui est utile pour la Corse.

Et c’est l’état d’esprit dans lequel on a décidé de travailler, non pas à l’unanimité et je le regrette, je le regrette parce que chaque fois que l’on fait des amendements ou des modifications, plus nous avons un consensus large et mieux on est entendus.

En l’occurrence, la seule question qu’il nous appartient de poser au Gouvernement, c’est simplement de lui rappeler qu’il y a une loi de 2002 qui prévoit que nous élaborions nos propres plans ; ce qui a été oublié dans le décret. Et là-dessus, je ne vois pas les raisons qui peuvent nous pousser à ne pas adopter cet élément-là.

Je vous remercie.

 Mme Maria GUIDICELLI

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à la démonstration qui vient de nous être faite par M. TATTI. Il a parfaitement bien repositionné les choses.

Je résumerai en disant que notre garantie, c’est notre compétence en la matière. Et pour le coup, nous avons une compétence qui nous a été donnée par la loi du 22 janvier 2002. Donc, la garantie de notre autonomie d’action et de décision est dans cette loi. Et aujourd’hui, se plaindre du fait que nous ne rentrions pas dans le cadre national, j’avoue que c’est assez surprenant. Nous n’y rentrons pas et tant mieux !

Nous n’y rentrons pas parce que nous disposons d’un statut particulier, que la loi du 22 janvier 2002 nous a donné compétence pour élaborer nos plans et nous sommes la seule région de France à avoir cette compétence-là.

A tel point d’ailleurs que, je vous le rappelle, les plans sont opposables. Ils s’imposeront.

Et ce que nous déciderons en termes d’objectifs à atteindre, en termes de techniques à utiliser s’imposera sur l’ensemble du territoire régional.

Donc, nous ne souhaitons pas resituer la Corse dans le cadre national. Par contre et en revanche, interpellons l’Etat sur sa carence en la matière et rappelons à l’Etat expressément qu’il doit absolument mettre ce décret en conformité avec la loi du 22 janvier 2002.

J’attire votre attention là-dessus, le signal est fort. Cela signifie que nous disons à l’Etat « nous avons la compétence, nous l’assumons pleinement, entièrement ». Et nous pouvons d’autant mieux l’assumer que le cadre qui est proposé par ce décret n’est pas un cadre limitatif, il est ouvert, il est large et il nous permet d’aller au-delà avec les ambitions qui sont les nôtres.

Donc, vous avez pris un certain nombre de positions sur des votes, mais je me permets quand même de souligner l’importance de ce signal fort d’une assemblée délibérante qui a voulu des compétences, qui les a obtenues, qui a la capacité et la possibilité de les mettre en œuvre aujourd’hui, et qui demande au législateur national de venir non seulement arbitrer, mais décider à notre place des objectifs à atteindre et de la manière

dont nous voulons les atteindre ! Vous avouerez que c’est assez surprenant…

Donc, moi je me situe en bien plus grande autonomiste que vous ne pourriez l’être, en tout cas sur ce sujet-là.

Le Président BUCCHINI

Je vais mettre aux voix le rapport comprenant la délibération.

Ceux qui sont pour le manifestent en levant la main. Ceux qui sont contre ?

Le rapport est ADOPTE par :

36 voix pour (tous les groupes)

15 voix contre (groupes Femu a Corsica et Corsica Libera)

 

 

 

 

 

 

PARLEMENT EUROPÉEN – URGENCE CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Parlement européen
2019-2024
TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire
P9_TA-PROV(2019)0078
L’urgence climatique et environnementale
Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP))
Le Parlement européen,
– vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole de Kyoto,
– vu l’accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) à Paris le 12 décembre 2015 (ci-après l’«accord de Paris»),
– vu la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB),
– vu les données scientifiques les plus récentes et les plus complètes sur les effets néfastes du changement climatique présentées dans le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) intitulé «Réchauffement planétaire de 1,5º C», le cinquième rapport d’évaluation du GIEC et son rapport de synthèse, le rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées et le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique,
– vu la grave menace de perte de biodiversité décrite dans le résumé à l’intention des décideurs du rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques du 29 mai 2019,
– vu la 25e conférence des parties à la CCNUCC (COP25) qui doit se tenir à Madrid, en Espagne, du 2 au 13 décembre 2019,
– vu la 26e conférence des parties à la CCNUCC qui doit avoir lieu en décembre 2020 et l’obligation faite à toutes les parties à la CCNUCC d’augmenter les contributions qu’elles ont déterminées au niveau national conformément aux objectifs de l’accord de Paris,
– vu la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en octobre 2020, durant laquelle les parties devront décider d’un cadre mondial pour enrayer la perte de biodiversité après 2020,
– vu sa résolution du 14 mars 2019 sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris1,
– vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)2,
– vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A. considérant qu’une action immédiate et ambitieuse est essentielle pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 ºC et éviter une perte massive de biodiversité;
B. considérant que cette action doit se fonder sur des données scientifiques et que les citoyens ainsi que tous les secteurs de la société et de l’économie, y compris l’industrie, doivent y être associés de manière durable et équilibrée socialement; considérant que ladite action doit soutenir la compétitivité de nos économies, s’accompagner de mesures sociales et d’inclusion fortes destinées à garantir une transition juste et équitable favorable à la création d’emplois, et respecter la nécessité de disposer d’un niveau élevé
de protection sociale ainsi que d’assurer l’accès à des emplois et à une formation de bonne qualité;
C. considérant qu’aucune urgence ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir les institutions démocratiques ou pour porter atteinte aux droits fondamentaux; que toutes les mesures seront toujours adoptées dans le cadre d’un processus démocratique;
1. déclare l’état d’urgence climatique et environnementale; s’engage à prendre d’urgence les mesures concrètes nécessaires pour lutter contre cette menace et la contenir avant qu’il ne soit trop tard, et invite la Commission, les États membres ainsi que tous les acteurs mondiaux à en faire de même;
2. demande instamment à la nouvelle Commission d’évaluer pleinement l’incidence de  toutes les propositions législatives et budgétaires pertinentes sur le climat ainsi que sur l’environnement, et de veiller, d’une part, à ce qu’elles soient pleinement alignées sur l’objectif consistant à limiter le réchauffement de la planète à moins de 1,5 °C et, d’autre part, à ce qu’elles ne contribuent pas à la perte de biodiversité;
3. prend acte de sa responsabilité institutionnelle en matière de réduction de son empreinte carbone; propose d’adopter ses propres mesures visant à réduire les émissions, y compris le remplacement de sa flotte par des véhicules à émission zéro, et invite tous les États membres à s’accorder sur un siège unique pour le Parlement européen;
4. demande instamment à la nouvelle Commission de s’attaquer aux incohérences des politiques actuelles de l’Union en matière d’urgence climatique et environnementale, notamment par une réforme en profondeur de ses politiques d’investissement dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des transports, de l’énergie et des infrastructures;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

1 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0217.
2 Textes adoptés de cette date, P9_TA-PROV(2019)0079.