Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a relancé le 11 février le débat sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en France, en répondant au sénateur de Guyane Georges Patient.

La France possède 9 gisements de pétrole, dont la production représente actuellement 1 % de la consommation nationale. La réouverture de l’exploitation du pétrole contenu dans le sol français, notamment dans les territoires ultramarins, pourrait être une manne financière pour le pays en crise.

Mais cela n’est pas du goût de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui s’y oppose, attachée à l’énergie décarbonée et à la transition énergétique.

Alors que la France achète à prix d’or ses hydrocarbures notamment aux États-Unis et au Kazakhstan, le pays refuse d’exploiter ses propres ressources, alors qu’il possède le deuxième espace maritime mondial, dans une partie des fonds sont riches en hydrocarbures.

Le territoire de Guyane pourrait regorger de pétrole et de gaz

« Il faut ouvrir le débat, y compris sur la loi Hulot », a déclaré le 11 février Manuel Valls au Sénat. Le sénateur Georges Patient (RDPI – Guyane) lui demandait d’abroger la loi Hulot de 2017 qui vise à mettre fin à la production d’hydrocarbures sur le sol français d’ici à 2040.

« Nous voyons les pays voisins de la Guyane accélérer en matière de prospection et d’exploitation, au Guyana, au Suriname ou au Brésil », a observé Manuel Valls. « Le PIB du Guyana a triplé en 3 ans et le Suriname suit. Avec les mêmes ressources, la Guyane est maintenue sous cloche par des décisions centralisées entravant toute dynamique et favorisant l’exploitation illégale et l’économie souterraine », avait expliqué Georges Patient.

« J’ai demandé à mes services d’étudier la conventionnalité, c’est-à-dire la compatibilité aux traités internationaux […] et au droit communautaire d’éventuelles initiatives législatives pouvant émaner des parlementaires », a poursuivi le ministre des Outre-mer. « La recherche d’hydrocarbures n’est plus permise. La COP28 de Dubaï invite à s’éloigner des énergies fossiles, mais les voisins de la Guyane prospectent », selon l’ancien Premier ministre.

Les ressources des voisins du département français d’Amazonie alimentent depuis longtemps l’idée que celui-ci pourrait également regorger de pétrole et de gaz. Mais TotalEnergies – qui bénéficiait d’un prolongement temporaire de son permis de recherche après l’adoption de la loi Hulot – avait mis fin en 2019 à des forages exploratoires au large de la Guyane, n’ayant rien trouvé.

« Ce qui n’aurait pas de sens, c’est de refuser depuis Paris d’ouvrir un débat demandé par les élus locaux », fait valoir l’entourage de Manuel Valls. « Si on souhaitait que ce territoire tourne le dos à la France, on ne s’y prendrait pas autrement », a ajouté la même source.

L’opposition de la ministre de la Transition écologique

La réponse du ministre des Outre-mer a suscité l’opposition de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, pour laquelle cela « n’aurait pas de sens ».

« Dans un contexte où les énergies fossiles sont responsables du dérèglement climatique et les territoires ultramarins les premières victimes de celui-ci, revenir sur la loi Hulot n’aurait pas de sens », a réagi Agnès Pannier-Runacher, dans une déclaration de son cabinet.

« Ce d’autant que la France peut se prévaloir d’être un des leaders en matière d’énergies décarbonées, y compris dans les territoires ultramarins. Ce serait d’autant plus incompréhensible que la France est à l’origine de l’accord de Paris et a porté à la COP28 des avancées en matière de sortie des énergies fossiles », a-t-elle fait valoir.

Les ONG environnementales également vent debout

Le Réseau action climat, qui regroupe de nombreuses ONG, a dénoncé de son côté une « incohérence flagrante, entre les propos du ministre des Outre-mer et les anciennes positions diplomatiques et nationales de la France », qui « menacent directement les écosystèmes précieux de la région et bafouent les engagements climatiques de notre pays ».

Le WWF a demandé une rencontre avec Manuel Valls et son collègue Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, « afin de proposer des solutions de développement soutenable de la Guyane cohérentes avec les engagements environnementaux du gouvernement ».

« Bien que le besoin de développement local en Guyane soit urgent, le WWF dénonce cette éventuelle relance du mythe pétrolier comme une erreur économique et environnementale et appelle à investir dans un développement durable » dans ce département, a écrit l’ONG internationale.

Agnès Pannier-Runacher déjà défavorable à de nouveaux forages en Gironde

Agnès Pannier-Runacher s’était dite défavorable, le 6 février, au projet de huit nouveaux forages pétroliers près d’Arcachon en Gironde, prenant le contrepoint de son prédécesseur Christophe Béchu sur le dossier.

En décembre 2023, Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, avait jugé à propos de ce projet que, tant que la France avait besoin de pétrole, il n’était « pas plus mal qu’il vienne d’ici plutôt que de le faire venir du bout du monde ». Le ministre délégué à l’Énergie Roland Lescure s’était aussi montré favorable en février 2024 au projet des huit nouveaux forages.

Ces nouveaux forages près d’Arcachon sont souhaités par le groupe canadien Vermilion Energy, titulaire jusqu’au 1er janvier 2035 d’une concession exploitée depuis les années 1960 sur la commune de la Teste-de-Buch. Une cinquantaine de puits y produisent actuellement environ 1500 barils/jour.

Plusieurs manifestations avaient eu lieu contre ce projet. La militante écologiste Greta Thunberg avait participé en janvier 2024 à la principale d’entre elles, qui a réuni 3000 manifestants selon les organisateurs et 1200 selon la préfecture.

La France s’interdit d’extraire son propre pétrole 

En 2017, le gouvernement avait fait voter l’arrêt progressif de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040, avec quelques dérogations pour les entreprises qui avaient déjà des concessions en vigueur.

Au 1er janvier 2040, la loi Hulot – présentée dans le « Plan climat » de 2017 – mettra fin « à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures », dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques de l’Accord de Paris.

En crise économique et énergétique, la France possède actuellement 9 gisements de pétrole reconnus. La production de pétrole représente 1 % de la consommation nationale, réalisée aux deux tiers dans le bassin parisien et le reste dans le bassin aquitain, en Gironde.

La France possède également le 2e espace maritime mondial, appelé Zone économique exclusive (ZEE). Selon le gouvernement, les bassins sédimentaires connus et propices aux recherches d’hydrocarbures couvrent actuellement une superficie de plus de 200.000 km2 en mer (soit 2 % de la ZEE de la France) et plus de 70.000 km2 à terre (soit 11 % du territoire total de la France).

Pendant ce temps, l’Europe cherche à exploiter ses ressources minières

Stéphane Séjourné, le commissaire européen chargé de la stratégie industrielle, a dit vouloir accélérer la réouverture de mines de métaux rares en Europe et a reçu 170 projets d’exploitation ou de recherches minières, a-t-il déclaré le 29 janvier 2025, lors de la présentation de la « boussole compétitivité » de l’Union européenne.

Au nom de la souveraineté industrielle, Stéphane Séjourné entend rouvrir des mines de métaux et terres rares au sein de l’UE malgré les mobilisations régulières de militants écologistes contre ce type de projets.

« La diversification des approvisionnements fait partie de l’urgence pour moi. On va faciliter » l’attribution de permis, a expliqué le commissaire européen. « Je suis prêt à mettre beaucoup de capital politique là-dessus parce que j’y crois vraiment », a insisté ce proche d’Emmanuel Macron, qui voudrait éviter une trop grande dépendance à l’égard de pays comme la Chine.

Observations du Garde
Classée réserve naturelle en 1975, ce site, golfe de Porto, Calanches de Piana, Golfe de Girolata, Réserve de Scandola a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 1983 lors de la 7ème session du Comité du patrimoine mondial pour des critères esthétiques et de biodiversité.
– La France, État partie de la Convention du patrimoine mondial est signataire de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe de 1979.
– On retiendra qu’une surpopulation de balbuzards a été l’origine d’un transfert d’oiseaux entre Corse et Toscane en 2009. (Ce transfert a-t-il été réalisé sur une proposition ou une décision d’ordre scientifique ou politique ?)
– En février 2012, L’UICN et le Centre du patrimoine mondial découvrent l’octroi par la France, d’un troisième permis exclusif de recherche sismique en trois dimensions pour la prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur plus de 9300 Km² à proximité du bien, soulignant ainsi de fait, la prévalence de l’exploitation économique des ressources naturelles par la France sur tout autre considération.
– Le Conseil des Ministres du Comité du patrimoine mondial (qui regroupe une cinquantaine de pays) estimant ces diverses pressions d’ordre économique exercées sur le site et les espèces comme parfaitement incompatibles avec les engagements de la France, obtient le retrait du permis de prospection offshore d’hydrocarbures liquides ou gazeux en 2012 jusqu’à l’instauration par la France en octobre 2012 d’une zone économique exclusive (ZEE), au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée et en limite extérieure des eaux territoriales à l’ouest de la Corse. 
-Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 –

– Face à l’inaction récurrente, la Réserve perd son label en 2019.
– Lors de sa dernière réunion en 2023 et même si le Comité du patrimoine mondial salue la révision de ce décret qui remonte à sa création en 1975 (alors que la fréquentation de la réserve était limitée), l’absence d’avancement dans l’élaboration d’une gestion globale du bien, demandée il y a maintenant reste particulièrement préoccupante.
– Bien que la France ait reconnu le problème dans ses différents rapports et dans sa correspondance avec le Centre du patrimoine mondial, peu de mesures ont été prises à ce jour pour y remédier, et l’État préférant se défausser, se concentre sur la nécessité de recueillir davantage de données sur la fréquentation du site au lieu de prendre des mesures concrètes et urgentes pour traiter le problème de la pression touristique, comme le demande le Comité, par exemple en limitant la vitesse et le nombre de navires accédant à la zone par un numérus clausus.
– Face à l’absence de contraintes et de mesures de coercitions de la Charte rédigée à l’attention des différents acteurs intervenants sur le site, nous soulignons la pertinence des arrêtés préfectoraux de protection du biotope libellés sous la pression des associations locales, avec la création d’une zone de protection intégrale interdite d’accès toute l’année autour de trois nids, ainsi que la création de zones de protection renforcée pour des nids « à venir ».
– Afin de nuancer cet avis nous émettons une vive réserve concernant la rédaction de l’article 9.
Considérant « les permis de recherche sismique en trois dimensions pour la prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux » point développé supra et la proximité de la Zone Économique Exclusive (Décret 2012)
 Dans ce projet de Décret, la rédaction de l’article 9 reste particulièrement floue, « exploitation de matériaux non concessibles à titre professionnel.., autorisations de forages ou sondages dans le cadre de recherches.. »
 Les permis de prospection offshore sont-ils sous-entendus ?
 Dans le tableau comparatif art.9 : Et même si nous apprécions l’AJOUT concernant la « volonté d’interdire » l’exploitation minière sur la partie terrestre et marine (aux impacts écologiques incontestablement importants bien que difficilement mesurables à l’heure actuelle) nous demandons que les termes « volonté d’interdire » soient remplacés par INTERDICTION et que les mots «recherches sismiques à fin de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux » figurent également clairement dans cet article.
 Aussi et afin d’afficher clairement sa volonté de protection de la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine environnemental de ce site pour la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel sur la scène internationale, la France État parti de la Convention de Berne doit s’engager résolument dans sa mission régalienne de contrôles effectifs afin de préserver ce site conformément à ses engagements internationaux.
– Une image de la France à étayer pour accueillir la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC – Nice juin 2025).
– « La Corse » devrait quant à elle s’enorgueillir de ses richesses universelles remarquables et adopter des mesures de protection raisonnées et raisonnables sans exhiber les sites labellisés comme de simples produits d’appels mis en avant par des campagnes de marketing récurrentes.
Ces « produits leaders » emblématiques de l’image de la Corse assurent la promotion et le chiffre d’affaire d’un tourisme débridé et prédateur alors même qu’on observe sur le site l’apparition d’espèces exotiques envahissantes, un signal d’alarme incontestable !
Le 11 février 2025 La Direction collégiale

« MONTE : demande d’autorisation environnementale présentée par le « Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse » (SYVADEC) pour le projet de construction d’un centre de tri et de valorisation des déchets lieu-dit « Brancale » et demande de PC »
(https://www.registre-dematerialise.fr/5880/).
Contribution n°103 (Web) déposée le 27 janvier 2025

Bonjour,
Nous soulignerons les AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE qui établit les constats suivants :
Page 2 :
• l’absence de justification crédible de l’emplacement choisi qui impacte un ESA de 5 hectares classé en zone naturelle en dehors d’un hameau existant donc inconstructible considérant les dispositions de la carte communale de la commune.
Page 1 :
• Avis négatif du CNPN concernant la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », inscrite dans le code de l’environnement.
L’ancienne gravière à pente raide proposée en compensation des 5 ha d’ESA ne respecte en aucun cas les critères requis pour des terres à vocation agricole.
Page 3 : avis défavorable
• « la compensation est nettement sous-dimensionnée en raison des sous-évaluations importantes des impacts bruts et résiduels… Les ratios proposés sont trop faibles au vu des nombreuses espèces…,
Ces ratios et le besoin de compensation doivent être établis pour chaque élément de biodiversité afin de respecter l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. »
• « La conception du projet, l’absence de présentation de solutions alternatives vraisemblables et la démonstration peu convaincante du moindre impact environnemental incite à revoir le respect de ces conditions d’octroi de cette DDEP [dérogation de destruction d’espèces protégées]. […]
• Le CNPN émet un avis défavorable à cette demande de dérogation en incitant vivement les porteurs à améliorer chacune des étapes de ce dossier afin de proposer un projet amélioré respectant les attentes du Padduc et l’absence de perte nette de biodiversité pour chacun des éléments impactés. »
En conclusion :
La demande d’autorisation environnementale et d’octroi des dérogations sollicitées pour
« raison impérative d’intérêt public majeur » ne peuvent qu’être rejetées au regard de :
– la violation de la carte communale de Monte,
– la violation du Padduc,
– la destruction irréversible de 5 ha d’ESA ,
– l’absence de compensation des espaces agricoles artificialisés par ce projet,
– l’incompatibilité de ce projet avec la poursuite d’une activité agricole,
– la violation de la séquence E-R-C,
– l’absence de démonstration claire justifiant l’emplacement retenu et l’absence d’alternative, (Coûts, friches industrielles)
– l’absence d’étude d’impact sur les conséquences de la fabrication et incinération de 189 500 tonnes de CSR / an,
– l’absence de proposition alternative à la filière CSR pourtant démontrée dans les études faites en mars 2017 à la demande du Syvadec et occultée par lui,
– l’absence d’information en ce qui concerne l’impact des constructions prévues à proximité.

La partie technique est développée dans le document joint présenté par CORSICA PULITA
Avec tous nos remerciements