Le GARDE

POLLUTION DE L’AIR – Mise en danger de la vie humaine

Après de nombreux rappels à l’ordre, la France a été condamnée par l’Union Européenne pour ne pas avoir adopté les mesures indispensables pour abaisser la pollution de l’air.

Des poursuites sont toujours en cours devant la cour européenne.

Selon les scientifiques et l’Agence Européenne de l’Environnement le nombre de décès prématurés causés par les seules particules fines (PM 2,5) et ultra fines continue d’augmenter et dépasserait les 48000 morts prématurées en France, alors même que le dernier bilan de la qualité de l’air publié en novembre dernier par le ministère de l’écologie soulignait une nette amélioration.

Il semble évident que ces particules fines et ultra fines ne sont pas suffisamment mesurées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.

En Corse et sur le Grand Ajaccio,

Les Arrêtés Préfectoraux portant sur la fin de l’interdiction de brûler, bénéficiant d’une large médiatisation, amorcent une longue période de brûlage des déchets à l’air libre de constructeurs, artisans et particuliers, dans des secteurs fortement urbanisés et déjà soumis à une pollution de fond récurrente émise par les centrales EDF, les avions, les bateaux, les carrières, les embouteillages…

Depuis la Loi 75-633 du 15 juillet 1975, socle fondateur du traitement des déchets ayant pour objectif essentiel la protection de la santé de l’homme et de l’Environnement, force est de constater le manque de courage de nos Elus de proximité à faire appliquer la Loi sur leur  territoire.

Hors les installations classées, c’est bien de la responsabilité des Maires de sanctionner.

Lorsqu’il est investi de pouvoirs de police administrative le Maire est la seule autorité susceptible d’émettre des mises en demeure ou de prendre des sanctions administratives.

Les dépôts sauvages et les brûlages à l’air libre sont strictement interdits, ils sont en infraction.

Cf. articles L541-3 et L541-2 du Code de l’Environnement. Les sanctions pénales sont fixées à l’article L 541-46 du même code.

Concernant  les dépôts Sauvages : Les professionnels doivent utiliser les filières idoines de récupération et de recyclage, les clients payent pour s’assurer ce service.

 Le brûlage à l’air libre des déchets des professionnels est  strictement interdit : Le traitementthermique de ces déchets ne peut se faire que dans une installation dûment autorisée au titre des installations classées.

Dans le cas d’un brûlage de déchets à l’air libre, le Maire a également la possibilité de sanctionner en matière administrative au titre de l’article L.541-3 comme gestion incorrecte des déchets

Le Règlement Sanitaire Départemental fixe les prescriptions applicables à la gestion des déchets notamment l’interdiction de brûlage à l’air libre, en application du Code de la Santé Publique.

Nous devons rappeler l’interdiction du brûlage des déchets verts en vertu de la circulaire du 18 novembre 2011 et de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Les Maires doivent organiser leur territoire.

Ces nuisances récurrentes sont préjudiciables à la santé.

Elles doivent cesser dans les zones fortement urbanisées.

Le 12 juillet 2017, après avoir reconnu la responsabilité de l’Etat dans la pollution de l’air par les dioxydes d’azote (NOx) et les particules fines PM10, le Conseil d’Etat a enjoint au Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant de remédier à la pollution de l’air.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Atmosphère de la Région Ajaccienne est bouclé depuis le 19 septembre 2016, nous demandons sa mise en œuvre sans tergiverser davantage.

Rappel : Une première plainte vient d’être déposée par un des membres de Terra…

LE GARDE,  18 mai 2019