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Documents soumis au vote des adhérents, Communication sur demande formulée en message avec  adresse mail. 

 LE RAPPORT MORAL :
Résultats et analyses de l’activité générale de l’année 2020.
 Fonctionnement de la Direction Collégiale :
Réunions, Prises de décisions et validation des courriers :
AG 2019, difficultés Covid, décision AG en visioconférence.
Tous les documents sont validés par la Direction Collégiale par courriel, échanges réguliers par tél entre les membres.
 Les procédures :
1) Engagées par la Direction antérieure : les frais
2) Engagées depuis 2015 par la Direction Collégiale.
3) Les demandes d’actions devant les tribunaux concernant de multiples projets immobiliers.
4) Nos demandes auprès des services d’État

 Communication des pièces justificatives aux Services d’État :
Nous renouvelons notre engagement à ne pas communiquer les noms et adresses de nos adhérents comme la Loi nous y autorise.

APPROBATION :
Du rapport moral.
Des documents à l’attention des services d’État.

 LE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 :
Présentation visuelle de nos actions 2020
Orientations et perspectives pour l’année 2021.

APPROBATION

 LE RAPPORT FINANCIER
1) Le compte de résultat :
Situation de l’exercice écoulé en charges et en produits :
La trésorière présente son analyse à l’assemblée et explique les grandes lignes de la réalisation de l’exercice.
Analyse des comptes :
Les revenus de l’association et les charges principales :
Les frais de gestion bancaires
2) Le bilan : Situation financière patrimoniale de l’Association en décembre 2020.
3) Le projet de budget : suivant l’expression comptable des orientations du rapport moral, (frais de Justice)
4) La cotisation annuelle : L’assemblée est invitée à définir le montant de l’adhésion pour l’exercice à venir. Cotisation actuelle : 20€ – Petit budget : 10€ –
Toutes les sommes même les plus modestes sont acceptées.

VOTES
Approbation des comptes et du bilan.
Autorisations à la trésorière
Autorisation à la trésorière et à la Direction Collégiale d’affecter certains frais de Justice 2021.
Montant de la cotisation soumis au vote de l’assemblée.

Membres de la Direction Collégiale : 
Nouveau membre sur proposition et élection par l’AG.

CLOTURE DE LA REUNION

SOUTIEN 

Notre Corse brûle et nous regardons, nous aussi, ailleurs !

Le dérèglement climatique résulte notamment des pratiques anormales d’exploitation des richesses de la planète. Les conséquences à différents niveaux mettent en péril sa faune et sa flore à des degrés tels que la vie sous toutes ses formes est maintenant menacée.

La coordination « TERRA » regroupant des associations de défense de l’environnement, de préservation de la santé et des collectifs citoyens de toute la Corse veut mettre les femmes et hommes politiques, responsables d’administrations étatiques, régionales et communales face à leur responsabilité historique.
Elle considère que la sollicitation de l’électeur équivaut à une mise en responsabilité politique qui impose un éclairage et des engagements formels devant le suffrage universel.

Vous trouverez ci-après dans la « charte d’interpellation » les thématiques au cœur de notre engagement citoyen, elle est consultable sur la page Facebook de la coordination « TERRA ».

Nous vous proposons d’y apporter vos réponses, et surtout vos engagements : les citoyens pourront ainsi se prononcer en connaissance de cause.

Le 3 juin 2021

1 – PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS

1-1 Sanctuariser les espaces naturels protégés (la Parata,…).
1-2 Préserver les couloirs écologiques pour maintenir la biodiversité.
1-3 Maintenir les zones humides.
1-4 Gérer strictement les flux touristiques dans les espaces naturels fragiles (Restonica, GR20…).
1-5 User du droit de préemption foncière sur toutes mutations concernant des espaces naturels fragiles et/ou stratégiques.
1-6 Préserver les eaux thermales et développer le thermalisme.

2 – AGRICULTURE – PRÉSERVATION DES ESPACES AGRICOLES

2-1 Respecter l’objectif stratégique du PADDUC de tendre vers l’autonomie alimentaire de la Corse : priorité absolue à la préservation des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA), exploités ou non.
2-2 Préserver les espaces de parcours en maintenant un pastoralisme viable, facilitant la prévention des incendies de forêts.
2-3 Impulser et promouvoir l’agriculture et/ou le maraîchage péri-urbains, les circuits courts (marchés de producteurs, écoles, hôpitaux, hôtels), imposer une alimentation « bio » dans toutes les cantines scolaires et universitaires.
2-4 Interdire pesticides, herbicides, fongicides (tueurs d’abeilles et/ou perturbateurs endocriniens), imposer le retour à des solutions de traitements durables.
2-5 User du droit de préemption foncière sur toutes mutations concernant des ESA : attribution de baux pour l’installation d’agriculteurs s’engageant dans des pratiques respectueuses de la santé et de l’environnement.

3 – PRÉSERVATION DU MILIEU MARIN / QUALITÉ DE L’EAU

3-1 Agrandir et déterminer les zones des réserves naturelles intégrales, sans les isoler, et y empêcher toutes activités humaines, qu’elles soient professionnelles ou de loisirs.
3-2 Sanctuariser les herbiers de posidonie.
3-3 Évaluer et neutraliser les pollutions et nuisances sonores de surface et sous-marines (dont celles générées par les éoliennes « off-shore »).
3-4 Répertorier et neutraliser tous les rejets d’eaux usées, pluviales ou de navires, en mer et/ou sur les plages.
3-5 Règlementer strictement les flux touristiques dans les espaces maritimes et faire respecter la réglementation.

4 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

4-1 Faire respecter le Code de l’Urbanisme, dont la loi Littoral et la loi Montagne, le PADDUC sans le modifier, ainsi que le code de l’environnement.
4-2 Construire une organisation territoriale fondée sur la coopération avec les collectivités locales, les intercommunalités pour la protection de nos biens communs.
4-3 Imposer la maîtrise publique dans les aménagements – notamment à l’intérieur des Secteurs d’Enjeux Régionaux (SER) définis par le PADDUC – pour contrer l’urbanisation (logements et surfaces commerciales) anarchique et consommatrice d’espaces naturels et agricoles par les opérateurs privés au gré des opportunités foncières.
4-4 Mettre en ligne obligatoirement sur un site géré par l’Agence d’Urbanisme, toutes les demandes déposées de Permis de Construire, Permis d’Aménager, autorisations de défrichement, ainsi que les décisions municipales afférentes.
4-5 Déférer les décisions illégales.
4-6 Interdire toutes nouvelles implantations de grandes surfaces commerciales, prioriser le commerce de proximité.
4-7 Développer une politique des transports accessible financièrement pour les insulaires.

5 – QUALITÉ DE L’AIR

5-1 Renouveler la flotte avec des navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL). Dans l’attente, imposer l’utilisation de fuel à 0,1% dans la zone de pilotage des ports et organiser le branchement électrique des navires à quai.
5-2 Exiger de l’État le respect de l’engagement pris dans la PPE de créer l’infrastructure gazière pour alimenter les centrales thermiques EDF en gaz naturel.
5-3 Refuser catégoriquement le fuel, même léger, et la biomasse pour les centrales EDF.
5-4 Faire appliquer la loi sur l’air de 2011 : interdiction du brûlage à l’air libre.

6 – GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

6-1 Préserver les ressources par le respect de la Hiérarchie des Modes de Traitement :
• politique de réduction à la source, notamment des emballages,
• politique de réemploi et de recyclage,
• puis traitement des déchets produits.
6-2 Refuser les solutions ruineuses de Sur-Tri Industriel sur ordures mélangées, qui s’opposent à la montée en puissance du Tri à Domicile.
6-3 Refuser l’incinération (destruction des matières par combustion), qui est coûteuse, aggrave la toxicité des déchets en polluant l’air, le sol, les eaux, et contribue au gaspillage des ressources et au dérèglement climatique.
6-4 Mettre en place la méthode de Gestion Zéro Déchet :
• Tri à la source des 5 flux (Biodéchets, Emballages, Papiers, Verres, Résiduels).
• Collecte des flux avec contrôle de la qualité du tri, de préférence en porte-à-porte.
• Tarification incitative faisant payer à l’usager la gestion de ses propres déchets (« plus tu tries, moins tu paies »).
6-5 Réduire les Transports à leur minimum :
• Imposer aux communautés d’agglomérations d’enfouir leurs déchets résiduels sur leurs zones géographiques. Les communautés de communes qui ont des limites communes peuvent envisager un seul site d’enfouissement pour leurs propres ordures résiduelles.
• Traiter les biodéchets par compostage, au plus près de leurs lieux de production (compostage domestique, partagé en composteurs ou en andains, plateforme).
• Optimiser la réduction des transports pour les activités de réutilisation et de réemploi.
6-6 Prendre en compte le caractère Insulaire de la Corse pour fixer des objectifs plus ambitieux que ceux des Lois et Règlements (qualitatifs, quantitatifs et calendaires).
6-7 Rendre les coûts de gestion des déchets plus transparents de sorte que chaque usager connaisse facilement le coût de la gestion des déchets qu’il génère.
6-8 Prendre toutes mesures réglementaires et financières incitatives pour faire appliquer le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) et atteindre ses objectifs légaux et réglementaires.

7 – SANTÉ PUBLIQUE

7-1 Intégrer immédiatement la cancérologie dans l’hôpital général.
7-2 Promouvoir une prévention active :
• Développer les « espaces sans tabac » en milieu urbain.
• Faire appliquer la loi sur le radon et l’amiante.
• Diminuer la pollution de l’air intérieur, faire respecter la loi Evin et le décret Bertrand dans les administrations et le secteur privé.
• En milieu scolaire, mettre à disposition des lieux sanitaires décents avec des points équipés de lavage des mains.
• Prendre en compte le handicap dans toute sa dimension.
• Prohiber l’installation d’activité polluante ou à risque (station essence, usine à bitume, etc) autour des établissements recevant des publics jeunes ou sensibles (milieu scolaire, hospitalier, résidence de retraite, etc.)
7-3 Participer à l’acquisition de structures d’accueil sur le Continent pour les familles dans l’obligation de « bénéficier » de soins.
7-4 Favoriser l’expertise médicale en Corse par la coopération avec l’Assistance Publique des Hôpitaux.
7-5 Faire respecter et être attentif aux normes environnementales non nuisibles aux humains, à la faune et à la flore.

 

Shell fortement condamnée, c’est une première

Un juge néerlandais vient de condamner la société Royal Dutch Shell (Shell) à réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 45 % par rapport à 2019 d’ici fin 2030. Shell est aussi considérée par le jugement comme responsable des émissions de ses clients  et de ses fournisseurs.

La loi applicable à donné lieu à quelques débats sur la base de l’article 7 du Règlement (CE) 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (dit « Rome II »). Cette disposition, vise à fixer la loi applicable dans le cadre d’une atteinte à l’environnement (désignation de la loi applicable à une obligation non contractuelle découlant d’un dommage environnemental ou de dommages subséquents subis par des personnes ou causés à des biens.

Puis vint la condamnation…et ce pour plusieurs motifs juridiques qui ne relèvent que très très marginalement du droit néerlandais (d’où de possibles jurisprudences de ce type dans d’autres Etats dont le nôtre) DONT :

• le respect droits humains (nt reconnu le risque de violations des droits humains en ce qui concerne le « droit à la vie » et le « droit au respect de la vie privée et familiale »)… il faut savoir qu’en droit international onusien (UNGP), les entreprises doivent agir avec une diligence raisonnable pour éviter de porter atteinte aux droits d’autrui et pour faire face à tout impact négatif, quoique la force juridique des UNGP soit toute relative sauf norme de droit interne ou européen  rendant obligatoire tel ou tel aspect de ces UNGP ; en France à titre d’illustration cela a conduit à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, (la France ayant été un Etat précurseur en ce domaine). 
• Le juge néerlandais transforme ces règles de droit très peu contraignantes en théorie… en impératifs juridiques, ce qui est aussi important qu’inédit. Si une censure, ou à tout le moins un débat contentieux, ensuite, devait intervenir, ce serait sans doute singulièrement sur ce point.
• le respect des accords de Paris
• et les engagements de la société qui doivent être respectés (mais sur ce point la décision  semble moins claire.) 

     CONCERTATION CENTRALE DU RICANTO

EN préambule nous voudrions souligner que la concertation actuelle entre vos services et nos observations du 28 janvier 2019 sur le projet initial ont abouti sur deux points que nous considérons comme très importants :

1 – L’abandon du système de refroidissement par eau de mer en fond de Golfe, qui aurait eu des conséquences dramatiques sur les écosystèmes aquatiques d’une zone classée Natura 2000 en mer.
« Il est évident qu’un rejet de 480 000 tonnes par jour d’eau à + 7° en sortie, au même point de rejet et ce pendant 35 ans au minimum, ne pouvait pas être considéré comme sans incidence sur le milieu, cette pollution thermique diffuse entrainant des effets locaux importants, en particulier sur les écosystèmes aquatiques ».

2- La prise en compte de nos observations sur l’implantation du projet de Centrale dans une « zone inondable classée en aléa moyen » et potentiellement concernée par le « risque submersion » (risque absent du dossier soumis à EP) qui a abouti à:
– La nécessité de surélever la plateforme.
– Et à l’adaptation les bassins de rétention.

Mais, si nous nous félicitons de ces avancées, nous ne pouvons qu’exprimer notre déception sur d’autres points, tout aussi importants:

1- Nous regrettons l’absence de CONSULTATION DU BRGM dont l’expertise aurait permis d’affiner l’étude de 1986 concernant la PRESENCE D’UNE NAPPE PHREATIQUE AFFLEURANTE :
« L’assise de l’ouvrage devra être réalisée en grande profondeur,
Obligeant à des rabattements de la nappe phréatique localisée aux alentours de +0,50mNGF, pendant la durée des travaux de fouille. Les volumes liés au rabattement de nappe seront de l’ordre de 75 m3 par jour et par opération principale en profondeur pour une durée de 4 à 5 mois par opération, soit environ 50000 m3 au total ».

Considérant cette étude du BRGM de 1986 sur le forage du Vazzio :
http://infoterre.brgm.fr/rapports/86-SGN-089-CSC.pdf
« Au droit de la Centrale EDF du Vazzio, les premiers mètres, constitués de remblais et/ou d’arènes granitiques ainsi que de zones fissurées, peuvent être aquifères.
Cf. : « Le substratum granitique a été repéré au droit d’un des sondages à 20m de profondeur. Ce granite présente de nombreuses fractures. L’eau thermale semble être apparue en profondeur.

Néanmoins, il est difficile de pouvoir étendre des conclusions sur l’écoulement aquifère à partir de ce seul sondage»

 Pourquoi le BRGM n’a-t-il pas été consulté sur ce projet, quand tout semble indiquer la présence d’EAU THERMALE ?

LE GARDE considère que des études complémentaires devraient être réalisées afin de déterminer si le système hydrologique qui semble en présence ne sera pas déstabilisé par le pompage des 50000 m3 envisagés dans le dossier.
Ce volume (qui peut sembler modeste) pourrait-il entraîner une éventuelle détérioration des qualités intrinsèques d’une eau thermale éventuellement en présence, ainsi que la perte du potentiel économique qui pourrait en découler ?

2- Concernant les cours d’eau VAZZIO et SALIVE :

Dans le dossier soumis à EP leur état écologique est déclaré globalement mauvais.
– « l’état écologique est considéré comme médiocre sur la Salive amont S0 ;
– – l’état écologique est mauvais sur la salive aval S1 et S2bis ;
– – l’état écologique est mauvais sur le Vazzio. »
– « En ce qui concerne les cours d’eau de la Salive et du Vazzio, les enjeux recensés pour ces masses d’eau sont faibles. Néanmoins la qualité de ces deux cours d’eau apparaît comme dégradée, leur sensibilité est donc moyenne. Il conviendra de veiller à ne pas dégrader leur état dans le cadre du projet. »

Ces ruisseaux se jettent dans Le Golfe d’Ajaccio classé Natura 2000 où les eaux de qualité écologique moyenne doivent atteindre le bon état. (DOCOB Natura 2000 Golfe d’Ajaccio).

Bien que particulièrement dégradés, ces ruisseaux serviront-ils encore d’exutoires pour des effluents divers après mise en conformité mais avec les risques potentiels de déversements accidentels de polluant chimique ou d’hydrocarbure comme celui du 20/10/2015 ?

LE GARDE reste dans l’attente des ANALYSES CHIMIQUES DES SEDIMENTS prélevés dans le lit de ces cours d’eau :
Dans le dossier soumis à enquête publique, les prélèvements réalisés aux points 8, 9 et 10 de la plage du Ricanto (des points éloignés de l’embouchure) présentent des dépassements des seuils N1 :
Le point 8 présente des dépassements des seuils N1 en PCB 138, PCB 153 et PCB 180.
Le point 9 présente un dépassement des seuils N1 en fluorène ;
Le point 10 présente des dépassements des seuils N1 pour l’acénaphtène et le fluorène.

 Qu’en sera-t-il des sédiments directement prélevés dans le lit de ces cours d’eau ?

ENFIN ET SURTOUT LE GARDE CONSIDÈRE COMME INADAPTÉ LE SITE D’IMPLANTATION RETENU POUR CE PROJET.

Car si la conception et la localisation de cette infrastructure reposaient à l’origine sur une alimentation au gaz, il semblerait que la centrale que vous projetez d’implanter ne soit en fait qu’une centrale au fuel (ou biomasse liquide) et que l’alimentation « transitoire ou de secours » ne soit que le carburant définitif, contrairement aux engagements récurrents de l’État.
Mais peut-on encore faire confiance à l’Etat qui semble déterminé à expédier toute nouvelle enquête publique sur ce sujet épineux.
Peut-on encore faire confiance à l’Etat qui n’hésite pas à implanter une centrale au fuel sous un hôpital, un collège et un stade accueillant des scolaires, bref, des lieux recevant des publics particulièrement fragiles et sensibles à la pollution de l’air dans un secteur soumis à un rythme effréné d’urbanisation .
Bien sûr vous adapterez la hauteur des cheminées et limiterez la puissance, SACOÏ 3 renforçant la puissance disponible pour la Corse, bien sûr vous adapterez à la marge quelques autres paramètres.
Mais essayer de nous faire croire que l’alimentation au fuel ou à la biomasse liquide de la nouvelle centrale ne serait que transitoire ou de secours, et vouloir nous faire adhérer à votre projet sous couvert de « concertation », n’est qu’une manoeuvre d’enfumage, un marché de dupe inacceptable.

La nouvelle centrale doit démarrer au gaz et l’Etat doit respecter sa parole s’il veut garder la confiance des Corses.

La Direction Collégiale du GARDE

La Cour de justice de l’UE rejette la tentative de Bayer d’annuler l’interdiction des pesticides destructeurs d’abeilles
Unité européenne de Greenpeace 06/05/2021

Bruxelles / Luxembourg – La Cour de justice de l’Union européenne a jugé aujourd’hui que la Commission européenne avait raison d’interdire l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes destructeurs d’abeilles – l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. Le tribunal a rejeté la dernière tentative de Bayer d’annuler l’interdiction et de saper le «principe de précaution» de l’UE pour la protection de l’environnement et de la santé humaine, a déclaré Greenpeace.

La Cour a confirmé l’ arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 mai 2018 , soulignant une fois de plus l’importance du principe de précaution. Greenpeace a présenté des arguments au tribunal pour défendre l’interdiction, avec Pesticides Action Network Europe, Beelife et Buglife.

Le stratège juridique de Greenpeace pour l’UE, Andrea Carta, a déclaré: «La Cour de justice a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé des personnes prime sur les intérêts économiques étroits des puissantes multinationales et que le principe de précaution est une pierre angulaire du droit de l’UE. Cela signifie que l’UE a la responsabilité et le pouvoir d’assurer la sécurité de tous les pesticides, produits chimiques, cultures GM et autres produits et substances dangereux. »

Cependant, cette décision historique ne signifie pas la fin des menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres pollinisateurs dans l’UE. Plusieurs gouvernements ont contourné l’interdiction des néonicotinoïdes de 2013 en accordant à plusieurs reprises des exemptions temporaires permettant l’utilisation de ces pesticides interdits. Les recherches indiquent également que plusieurs autres pesticides actuellement utilisés dans l’UE constituent une menace pour les abeilles et d’autres insectes pollinisateurs, y compris quatre autres néonicotinoïdes non couverts par l’interdiction de 2013.

Les gouvernements n’ont pas non plus réussi à parvenir à un accord sur de nouvelles directives d’essai pour les pesticides, afin de garantir qu’ils ne nuisent pas aux abeilles, comme l’exige la législation de l’UE sur les pesticides.

Andrea Carta a ajouté: « Les tribunaux européens ont de nouveau statué que les abeilles et autres insectes essentiels devraient être protégés des pesticides dangereux, mais les gouvernements continuent de proposer des exemptions et de retarder les tentatives de mise en place de tests de sécurité efficaces. Cette décision montre qu’ils doivent adopter des règles de test rigoureuses sans plus tarder.

La Cour a également décidé que Bayer devait payer les frais de justice encourus par les groupes environnementaux et la Commission européenne.