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Parlement européen
2019-2024
TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire
P9_TA-PROV(2019)0078
L’urgence climatique et environnementale
Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP))
Le Parlement européen,
– vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole de Kyoto,
– vu l’accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) à Paris le 12 décembre 2015 (ci-après l’«accord de Paris»),
– vu la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB),
– vu les données scientifiques les plus récentes et les plus complètes sur les effets néfastes du changement climatique présentées dans le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) intitulé «Réchauffement planétaire de 1,5º C», le cinquième rapport d’évaluation du GIEC et son rapport de synthèse, le rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées et le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique,
– vu la grave menace de perte de biodiversité décrite dans le résumé à l’intention des décideurs du rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques du 29 mai 2019,
– vu la 25e conférence des parties à la CCNUCC (COP25) qui doit se tenir à Madrid, en Espagne, du 2 au 13 décembre 2019,
– vu la 26e conférence des parties à la CCNUCC qui doit avoir lieu en décembre 2020 et l’obligation faite à toutes les parties à la CCNUCC d’augmenter les contributions qu’elles ont déterminées au niveau national conformément aux objectifs de l’accord de Paris,
– vu la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en octobre 2020, durant laquelle les parties devront décider d’un cadre mondial pour enrayer la perte de biodiversité après 2020,
– vu sa résolution du 14 mars 2019 sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris1,
– vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)2,
– vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A. considérant qu’une action immédiate et ambitieuse est essentielle pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 ºC et éviter une perte massive de biodiversité;
B. considérant que cette action doit se fonder sur des données scientifiques et que les citoyens ainsi que tous les secteurs de la société et de l’économie, y compris l’industrie, doivent y être associés de manière durable et équilibrée socialement; considérant que ladite action doit soutenir la compétitivité de nos économies, s’accompagner de mesures sociales et d’inclusion fortes destinées à garantir une transition juste et équitable favorable à la création d’emplois, et respecter la nécessité de disposer d’un niveau élevé
de protection sociale ainsi que d’assurer l’accès à des emplois et à une formation de bonne qualité;
C. considérant qu’aucune urgence ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir les institutions démocratiques ou pour porter atteinte aux droits fondamentaux; que toutes les mesures seront toujours adoptées dans le cadre d’un processus démocratique;
1. déclare l’état d’urgence climatique et environnementale; s’engage à prendre d’urgence les mesures concrètes nécessaires pour lutter contre cette menace et la contenir avant qu’il ne soit trop tard, et invite la Commission, les États membres ainsi que tous les acteurs mondiaux à en faire de même;
2. demande instamment à la nouvelle Commission d’évaluer pleinement l’incidence de  toutes les propositions législatives et budgétaires pertinentes sur le climat ainsi que sur l’environnement, et de veiller, d’une part, à ce qu’elles soient pleinement alignées sur l’objectif consistant à limiter le réchauffement de la planète à moins de 1,5 °C et, d’autre part, à ce qu’elles ne contribuent pas à la perte de biodiversité;
3. prend acte de sa responsabilité institutionnelle en matière de réduction de son empreinte carbone; propose d’adopter ses propres mesures visant à réduire les émissions, y compris le remplacement de sa flotte par des véhicules à émission zéro, et invite tous les États membres à s’accorder sur un siège unique pour le Parlement européen;
4. demande instamment à la nouvelle Commission de s’attaquer aux incohérences des politiques actuelles de l’Union en matière d’urgence climatique et environnementale, notamment par une réforme en profondeur de ses politiques d’investissement dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des transports, de l’énergie et des infrastructures;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

1 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0217.
2 Textes adoptés de cette date, P9_TA-PROV(2019)0079.

Une deuxième réunion de concertation s’est tenue à Porto ce 13 novembre 2019

Réunie par l’Office de l’Environnement de la Corse désormais gestionnaire du site classé par l’ UNESCO, c’est dans une atmosphère apaisée que s’est déroulé cette réunion.
La demande de protection contre les perturbations néfastes à la naissance de balbuzards a été entendue.
Grâce à la compréhension et l’implication de nombreux professionnels signataires d’une Charte, qui ont activement participé au respect de la zone de tranquillité de 250 m aux abords des nids,
Le GARDE salue la naissance et l’envol de 2 poussins de Balbuzards en 2019 dans la Réserve de Scandola.

C’est un symbole fort de la protection de la diversité biologique qui doit être souligné.
La sauvegarde de ce joyau dépend de l’engagement de tous les intervenants, un juste point d’équilibre devra être défini et respecté afin de garantir la pérennité de la richesse environnementale du site et les activités économiques.
L’État, l’Office de l’Environnement, les bateliers, les pêcheurs et les associations environnementales doivent obtenir une participation élargie aux loueurs de bateaux locaux et aux plaisanciers afin de définir un cadre transparent et concerté, qui s’imposera à chacun des intervenants par une surveillance accrue du site par la gendarmerie.

Pour compléter l’hommage rendu le 4 novembre 2019 à Paul CASALONGA
et saluer cet infatigable militant de l’environnement, Le GARDE publie
à l’attention de ses nombreux amis, un de ses dessins réalisé en 2016
accompagné d’un poème de décembre 2015.
Merci Paul !

Espoir, Speranza, Hope, Esperanza, Hâp,Hoffnung, Upanje, Hoop, Nadzieja, Elpida,Noun, Amal, Speranta, Forhabning, Rémény, Tikva, Xiwàng, Ceriba, Nada, Toivo, Nàdei, Viltis…

Paul CASALONGA décembre 2015

Depuis plusieurs années, Le GARDE reste très impliqué dans la pollution de l’air par les navires. Et c’est avec une grande satisfaction que nous avons noté l’accueil favorable qui  a été réservé à la demande de Monsieur le Maire d’Ajaccio par Madame la Préfète de Corse pour l’organisation d’une «table ronde » sur le sujet.

Afin d’alimenter le débat, voici les quelques éléments d’information réunis par nos actions citoyennes indépendantes qui figurent sur ce site et que nous avons transmis à Madame la Préfète de Corse, à la Collectivité de Corse, à Monsieur le Député  Colombani membre de la commission environnement, et à Monsieur le Maire d’Ajaccio.

–  Les mesures que nous avons fait réaliser par Axel FRIEDRICH expert international transport en juin 2018, par comptage des particules fines et ultra fines. Ces mesures sont édifiantes, sachant que la norme se situe entre 2000 et 4000 particules par cm3.
–  Notre intervention auprès du Cabinet du Premier Ministre en juin dernier, au nom des associations de la Région PACA et de la Région CORSE, restée sans réponse.
– Les captures d’écran de la consultation de notre site qui prouvent l’importance du sujet auprès des personnes impactées,  (plus de 15254 visites enregistrées d’un post réalisé le 21 août dernier sollicitant l’intervention  du Maire d’Ajaccio).

15254 visites… C’est un record jamais atteint auparavant par notre association et nous vous en remercions.

Nous avons également souligné l’insuffisance de mesures réalisées par Qualitair Corse concernant cette pollution, un constat assorti d’une demande de mesures spécifiques des infrastructures portuaires formulée à l’Enquête Publique du PPA de la Région Ajaccienne, comme c’est déjà le cas pour la centrale EDF. (Avec une implantation des appareils de mesures réalisée sur un schéma établi par Météo France).

Même si nous ne contestons pas le volet économique des croisières et ses retombées immédiates pour la ville d’Ajaccio, les coûts induits existent de façon irréfutable, même si ils ont été largement minimisés par les institutions nationales et internationales, il est évident qu’il manque une ligne au bilan : le report de la dette générée par cette pollution en termes de santé publique et de qualité de vie.
Une dette qui doit se cumuler avec l’exemption de taxes sur les énergies fossiles du secteur maritime, qui est estimée à 24 milliards d’€ par an pour l’Europe dans la dernière communication de « Transport & Environnement ».
Sans oublier que dans le contexte global climatique « la pollution de la Méditerranée » largement médiatisée écorne l’image du produit. La Méditerranée et l’héliotropisme étaient les produits phare des destinations en vogue à la fin du siècle dernier. Le seront-ils encore demain ?
Venise, Barcelone, Dubrovnik, Palma de Majorque, Paca, Corse, les monstres de la mer ne sont plus les bienvenus, les populations contestent.., et la clientèle potentielle des retraités à fort pouvoir d’achat s’amenuise.

L’utilisation du carburant marin à 0,5% de soufre en janvier 2020 ne peut en aucun cas nous satisfaire.

Cette décision est parfaitement inique, puisque en Manche-Mer du Nord, c’est un carburant à la teneur de 0,1% en masse de soufre qui s’impose depuis le 1er janvier 2015.
Notre demande reste constante, Le DIESEL MARINE LEGER (DML) est un gazole marin de référence internationale utilisé par tous les navires équipés de motorisations diesel, son utilisation est obligatoire lorsque le navire (passagers) reste à quai plus de 2 heures.  (Art. L218-2 du Code de l’Environnement).
Ce fuel marin est donc bien présent à bord des navires, mais la France a renoncé à rendre obligatoire son utilisation dans ses eaux territoriales, alors même que l’étude réalisée par le Ministère prouve combien la pollution générée est importante, se disperse en mer, dans les villes portuaires et très largement à l’intérieur des terres.  Cette étude ECAMED qui nous a été restituée en janvier dernier a été, depuis lors, sérieusement renforcée par le rapport de l’ANSES. (Juillet).

Jusqu’en 2017, le secteur maritime a été exclu des politiques de réduction des polluants atmosphériques en France, et « nous avons oublié ce point navires » lors de la consultation sur la Loi Mobilité, c’est particulièrement regrettable sachant que 90% des échanges mondiaux se font par la mer et que l’industrie maritime est la plus polluante de la planète.

Nous avons mobilisé Michèle RIVASI en décembre 2018, la Commission transport de l’UE en mai,  le Député Paul André Colombani qui siège à la Commission Environnement lors du renvoi de la Loi « mobilité » devant la Commission pour une deuxième lecture à l’Assemblée Nationale début septembre. Présentés et soutenus par des Députés de PACA et même de la Rochelle, tous ses amendements ont été rejetés. Tout dernièrement, nous avons saisi Monsieur le Maire d’Ajaccio pour formuler une demande de navigation avec du fuel à 0,1% à l’arrivée et surtout à l’appareillage des navires dans la zone portuaire de pilotage d’Ajaccio, une demande qui répond à l’attente de nombre d’ajacciens  tout en confortant significativement la demande du Maire de Cannes.
– Quant au risque supposé de black out, opposé de façon récurrente par les compagnies maritimes, il nous semble parfaitement acceptable par mer calme, alors que la pollution engendrée par le préchauffage des moteurs à quai, même avec du fuel à 0,5% de soufre, (soit 5 fois plus qu’en Manche-Mer du Nord) n’est plus tolérable en période estivale par les riverains obligés de vivre fenêtres closes de longues heures durant.
Il est évident que des dérogations peuvent être accordées par gros temps.

Aujourd’hui, nous devons souligner les efforts qui semblent s’engager en Corse  et qui seront sans nul doute bénéfiques pour les riverains en attendant 2025, mais dans l’intérêt du plus grand nombre, le Droit doit évoluer maintenant !

Forts d’une exemption de taxes sur les énergies fossiles en faveur du secteur maritime de 24 milliards d’€/an rien qu’en Europe, les lobbies des secteurs maritime et pétrolier ont de beaux jours devant eux…

DIRECTION L’UNION EUROPÉENNE !

Une rencontre est prévue en janvier à la demande des Maires de Venise et de Barcelone, elle devrait également réunir des Maires de la Région PACA et de nombreuses associations. Il est évident que faute d’une décision favorable à l’utilisation du Diesel Marine Léger, au minimum dans la zone de pilotage comme indiqué supra, nous serons présents lors de cette réunion.

Dans l’intérêt du plus grand nombre, le Droit doit évoluer ! Chacun a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé dès aujourd’hui !