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MAIS À QUOI JOUE L’ÉTAT AVEC LES PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES ? QUELS SITES ? QUELS PROJETS ?

CITOYEN, TU N’ES PLUS LE BIENVENU DANS LES DÉCISIONS QUI TE CONCERNENT !

En application d’un  décret du 29 décembre 2017, une expérimentation a été menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins, pour permettre aux Préfets de déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés sur ces territoires.

Au regard de l’évaluation positive réalisée à son terme par l’État, le Gouvernement a décidé de généraliser ce droit de dérogation à des normes réglementaires par décret du 8 avril 2020.

Les préfets peuvent ainsi déroger à toute une série de normes environnementales, en leur permettant de décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce,  ils peuvent  ainsi exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité,  de normes réglementaires ou d’une obligation administrative applicables dans certains domaines.

Toujours selon l’analyse de l’État, ce texte répond également  à une forte attente des élus et des acteurs locaux en renforçant le principe de déconcentration…

Cette possibilité qui pouvait s’admettre en période de pandémie vient d’être reconduite par une circulaire du Premier ministre en date du 6 août 2020.

Cette circulaire entérine les possibilités de déroger :

  • aux règles qui régissent l’octroi des aides publiques afin d’en faciliter l’accès,
  • aux règles de forme et de procédure applicables dans les domaines énumérés ci-après, afin d’alléger les démarches administratives et d’accélérer les procédures …

Si les conditions suivantes sont remplies :
– Être justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
– Être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
– Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes, des animaux et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Dans ces conditions, les Préfets peuvent déroger aux dispositions réglementaires des sept matières suivantes :

  1. Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales;
  2. Aménagement du territoire et politique de la ville;
  3. Environnement, agriculture et forêts ;
  4. Construction, logement et urbanisme;
  5. Emploi et activité économique;
  6. Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
  7. 7. Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Y a-t-il meilleur moyen de faire taire la moindre velléité de changement  que d’assurer les secteurs subventionnés de largesses financières ?

Y a-t-il meilleur moyen pour s’assurer  que les Régions marchent d’un même pas apaisé ?

L’économie doit primer coûte que coûte, il faut relancer la machine mortifère, parfois même au détriment de ce que nous avons de plus précieux : notre environnement.

Alors même que la période que nous venons de vivre prouve que notre Terre a besoin de paix, de respect, que les espèces qui nous côtoient ont elles aussi besoin de tranquillité pour s’épanouir, que les éléments essentiels méritent d’être absolument préservés : l’air, l’eau, les terres nourricières, …

L’État, les Élus et leurs bras tentaculaires semblent plus que jamais décidés à continuer de sacrifier l’essentiel pour satisfaire au dessein d’une économie dicté par les lobbies de la mondialisation dans les alcôves feutrées des allées du pouvoir en imposant leur vision de l’écologie positive sur les territoires !

Cette possibilité dérogatoire permet ainsi d’exclure toute participation citoyenne de certaines commissions,  seules sont maintenues  les enquêtes publiques par voie dématérialisée pour rester dans les clous de l’UE.

Dans le contexte climatique actuel et face à la situation critique de la biodiversité, toute atteinte à l’air, à l’eau, à la flore, à la faune…, peut constituer à terme une atteinte à la sécurité sanitaire des personnes et des animaux, une atteinte dont la proportion est laissée à la libre appréciation du Préfet…

Pourtant, qui connaît le mieux son territoire ? Un Préfet nommé pour une courte période ? Des Élus soumis à diverses pressions ? Ou bien un citoyen libre et désintéressé de toute autre question que l’intérêt supérieur du cadre de vie qu’il partage avec ses concitoyens et les autres espèces qui y vivent aussi ?

 

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L’affaire du Siècle : L’État reste dans le déni et joue la montre

Près de 16 mois après le début de l’instruction, l’État a enfin répondu à l’Affaire du Siècle, et aux 2,3 millions de personnes qui nous soutiennent !

Face à l’urgence climatique, l’État dans le déni

Il rejette nos arguments et nie en bloc les carences que nous soulevons. Des carences pourtant avérées et confirmées par le Haut conseil pour le climat !

Que dit l’État dans sa réponse ?

⌛ Il joue la montre sur les objectifs fixés… Y compris pour les objectifs 2020, en expliquant que l’année n’est pas encore écoulée…

❌ Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique : pour le gouvernement, la France n’est qu’un pays parmi d’autres ; et, par ailleurs, les collectivités territoriales, les entreprises et les Français·e·s, par leurs comportements individuels, en sont aussi responsables. Il se garde bien de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur…

🌱 Il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique et ne fait pas le lien entre changement climatique et atteinte au droit à la vie.

💨 Enfin, il liste des mesures politiques récentes, sans pour autant prouver qu’elles sont efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Et maintenant ?

Notre équipe juridique et nos expert-e-s climat sont déjà à pied d’oeuvre pour analyser les arguments de l’État et construire notre contre-argumentaire. Rapports techniques, textes de lois et réglementations, jurisprudences… Nous étudions tous les moyens à notre disposition pour démontrer l’inaction de l’État.

Dans les prochaines semaines, nos avocat-e-s vont rédiger nos contre-arguments, avec l’appui des équipes de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France. Nous les déposerons ensuite au Tribunal Administratif de Paris : c’est ce qui s’appelle un mémoire en réplique. De nouveaux échanges entre les parties pourront ensuite avoir lieu, jusqu’à ce que le juge estime avoir assez d’éléments pour rendre sa décision.

De nouveaux arguments ajoutés à notre dossier

Dans cette nouvelle étape de l’Affaire du Siècle, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique et la Fondation Abbé Pierre viennent d’ajouter leurs arguments à notre dossier. Pour cause : l’agriculture et le logement sont directement concernés par les impacts des changements climatiques, et par l’inaction de l’État !

En France, 7,4 millions de logements (soit 25% des résidences principales du privé) sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir ses engagements de rénover 500 000 logements par an. De son côté, l’agriculture contribue pour 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais là encore, en soutenant un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique, l’État est à rebours de ses responsabilités.

En même temps, les changements climatiques, et l’augmentation des phénomènes météo extrêmes qu’ils provoquent, ont des conséquences dramatiques sur le logement comme sur le secteur agricole…

L’Affaire du Siècle, c’est grâce à vous !

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Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies

1. En quoi consiste la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030?

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 est un plan à long terme global, systémique et ambitieux visant à protéger la nature et à enrayer la dégradation des écosystèmes. C’est un pilier fondamental du pacte vert pour l’Europe et du rôle moteur joué par l’UE en matière d’action internationale pour les biens publics mondiaux et les objectifs de développement durable.

Afin de mettre la biodiversité de l’Europe sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, la stratégie définit de nouvelles manières plus efficaces d’appliquer la législation en vigueur, de nouveaux engagements, de nouvelles mesures ainsi que de nouveaux objectifs et mécanismes de gouvernance, notamment:

  • Transformer au moins 30 % des terres et des mers d’Europe en zones protégées gérées efficacement. L’objectif est de s’appuyer sur les zones Natura 2000 existantes, en les complétant par des zones protégées au niveau national, tout en assurant une protection stricte des zones à très haute valeur en termes de biodiversité et de climat.
  • Restaurer les écosystèmes dégradés de l’UE dont l’état de conservation est médiocre et réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité. La stratégie propose un vaste plan de restauration de la nature de l’Union qui prévoit les mesures suivantes: sous réserve d’une analyse d’impact, élaborer une proposition de nouveau cadre juridique pour la restauration de la nature, avec des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes ayant subi des dégradations, y compris les plus riches en carbone; améliorer l’état ou les tendances de conservation d’au moins 30 % des habitats et des espèces protégés de l’UE dont l’état de conservation n’est pas favorable; rétablir au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre; mettre un terme au déclin des oiseaux et des insectes des milieux agricoles, en particulier des pollinisateurs, et inverser la tendance; réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques en général et les risques qui leur sont associés et réduire de 50 % l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés/plus dangereux; faire en sorte que la superficie cultivée en agriculture biologique représente au moins 25 % des terres agricoles et augmenter de manière significative l’adoption de pratiques agroécologiques; réduire d’au moins 50 % les pertes de nutriments dues à l’utilisation de fertilisants et d’au moins 20 % l’utilisation de fertilisants; planter au moins 3 milliards d’arbres, dans le plein respect des principes écologiques et protéger les forêts primaires et anciennes encore présentes; éliminer les prises accessoires d’espèces protégées ou les ramener à un niveau permettant la reconstitution complète des stocks et ne compromettant pas leur état de conservation.
  • Permettre un changement porteur de transformation La stratégie lance un nouveau processus pour améliorer la gouvernance en matière de biodiversité et veiller à ce que les États membres intègrent dans leurs politiques nationales les engagements définis dans la stratégie. Un centre de connaissances pour la biodiversité et un partenariat en faveur de la biodiversité soutiendront une meilleure mise en œuvre de la recherche et de l’innovation en matière de biodiversité en Europe. La stratégie vise à stimuler les systèmes d’imposition et de tarification pour mieux refléter les coûts environnementaux réels, y compris les coûts de l’appauvrissement de la biodiversité et veille à ce que la biodiversité soit réellement intégrée dans le processus décisionnel dans le secteur public et dans les entreprises.

2. Pourquoi la biodiversité est-elle importante?

Pour la nourriture, les matériaux, les médicaments, les loisirs, la santé et le bien-être, nous dépendons de la biodiversité – la variété de la vie sur Terre, y compris les plantes, les animaux, les champignons, les micro-organismes et les habitats dans lesquels ils vivent – et des écosystèmes formés par les espèces vivantes. Ils nettoient l’eau, pollinisent les cultures, purifient l’air, absorbent de grandes quantités de carbone, régulent le climat, maintiennent la fertilité des sols, nous fournissent des médicaments et de nombreux éléments de base pour l’industrie.

Les écosystèmes ayant subi des dégradations sont plus fragiles et ont une capacité limitée à faire face aux phénomènes extrêmes et aux nouvelles maladies. Au contraire, les écosystèmes équilibrés nous protègent contre les catastrophes imprévues et, lorsque nous les utilisons de manière durable, ils offrent bon nombre des meilleures solutions aux problèmes urgents.

L’appauvrissement de la biodiversité est:

  • un problème climatique – la destruction des écosystèmes et des sols ainsi que les dégradations qui leur sont causées accélèrent le réchauffement climatique, tandis que la restauration de la nature atténue le changement climatique;
  • un problème économique – le capital naturel fournit des ressources essentielles pour l’industrie et l’agriculture;
  • un problème de sécurité et de sûreté – la perte de ressources naturelles, en particulier dans les pays en développement, peut conduire à des conflits et aggrave partout la vulnérabilité aux catastrophes naturelles;
  • un problème de sécurité alimentaire – les plantes, les animaux, y compris les pollinisateurs et les organismes du sol, jouent un rôle essentiel dans notre système alimentaire;
  • un problème sanitaire – la destruction de la nature accroît le risque de maladies et réduit notre résilience face à celles-ci. La nature a également des effets bénéfiques sur la santé mentale et le bien-être des populations;
  • une question d’équité – ce sont les plus pauvres qui sont le plus sévèrement touchés par l’appauvrissement de la biodiversité, ce qui aggrave les inégalités;
  • une question intergénérationnelle – nous privons nos descendants de l’essentiel pour une vie épanouie.

3. Comment la mise en œuvre de la stratégie en faveur la biodiversité va-t-elle stimuler la relance de l’Europe après la crise provoquée par le coronavirus?

Le pacte vert pour l’Europe, y compris la présente stratégie en faveur de la biodiversité, est la stratégie de croissance de l’Union et conduira la relance au sortir de la crise. Il apportera des avantages sur le plan économique et contribuera à renforcer notre résilience face aux crises futures. Trois des plus importants secteurs économiques (l’agriculture, la construction et la production alimentaire) sont fortement tributaires de la nature et génèrent plus de 7 milliards d’euros. Les bénéfices du réseau de protection de la nature de l’UE Natura 2000 sont évalués entre 200 et 300 milliards d’euros par an.

Investir dans la nature signifie également investir dans les emplois locaux et les débouchés commerciaux, tels que la restauration de la nature, l’agriculture biologique et les infrastructures vertes et bleues. Les besoins d’investissement du réseau Natura 2000 de protection de la nature pourraient soutenir jusqu’à 500 000 emplois supplémentaires. L’agriculture biologique fournit 10 à 20 % d’emplois supplémentaires par hectare par rapport à l’agriculture conventionnelle. L’écologisation des villes offre de nombreuses possibilités d’emploi innovantes, depuis les concepteurs et les urbanistes, jusqu’aux agriculteurs urbains et aux botanistes.

À l’inverse, si nous continuons à agir comme avant et à détruire les écosystèmes, la dégradation continue de notre capital naturel limitera considérablement les débouchés commerciaux et le potentiel de développement socio-économique. Les coûts économiques et sociaux de l’inaction sur les questions liées à l’environnement et au climat seraient énormes, et entraîneraient des catastrophes naturelles et des événements météorologiques graves fréquents ainsi qu’une réduction du PIB moyen de l’UE pouvant aller jusqu’à 2 % voire plus dans certaines régions de l’Union.* Au niveau mondial, on estime que des services écosystémiques d’une valeur de 3 500 à 18 500 milliards d’euros ont été perdus chaque année entre 1997 et 2011 en raison de la modification de l’occupation des sols, et que la dégradation des sols a entraîné des pertes de 5 500 à 10 500 milliards d’euros par an. L’appauvrissement de la biodiversité entraîne également une baisse des rendements agricoles et des captures en mer, ainsi que la perte de nouvelles sources potentielles de médicaments.

4. Quelle est l’ampleur du problème de l’appauvrissement de la biodiversité?

En raison des activités humaines incompatibles avec le développement durable, la population mondiale d’espèces sauvages a chuté de 60 % au cours des 40 dernières années. Environ 1 million d’espèces sont menacées d’extinction dans les prochaines décennies. Les principales causes de cet appauvrissement sont la conversion des habitats naturels en terres agricoles et l’expansion des zones urbaines. D’autres causes sont la surexploitation des ressources naturelles (telles que la surpêche et les pratiques agricoles destructrices), les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

5. Existe-t-il un lien entre l’appauvrissement de la biodiversité et la propagation des maladies?

Il apparaît clairement que la résilience de notre société face aux risques d’émergence de zoonoses présentant un potentiel pandémique est affaiblie par des facteurs démographiques et économiques. Elles exercent une pression sur les écosystèmes, ce qui entraîne une exploitation non durable de la nature, y compris la déforestation et le commerce illicite ou mal réglementé d’espèces sauvages.

Si nous voulons une société en bonne santé, nous avons besoin d’écosystèmes sains. Nous avons besoin de suffisamment d’espace pour les animaux sauvages et leurs populations doivent être suffisamment nombreuses. Ils servent ainsi de protection contre les maladies qui ne doivent pas affecter les êtres humains et contribuent à prévenir les pandémies.

Le commerce mondial d’espèces sauvages ainsi que les marchés de poissons, d’espèces domestiques et d’espèces sauvages vendus vivants («wet markets») qui ne font pas l’objet d’un contrôle adéquat constituent aussi un important facteur de risque pour la propagation des maladies.

6. Comment la stratégie en faveur de la biodiversité soutient-elle les efforts de lutte contre le changement climatique?

L’appauvrissement de la biodiversité et le changement climatique sont interdépendants. Le changement climatique est le troisième facteur le plus important d’appauvrissement de la biodiversité, laquelle a à son tour un effet négatif sur le climat. Au lieu de stocker le carbone dans les sols et la biomasse, les écosystèmes ayant subi des dégradations le libèrent dans l’atmosphère. La déforestation augmente la quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, ce qui modifie le climat et contribue à l’appauvrissement de la biodiversité.

Les solutions fondées sur la nature telles que la protection de la biodiversité et la restauration des écosystèmes constituent un excellent moyen de lutter contre les effets du changement climatique et une utilisation très rentable des ressources. Il est essentiel de restaurer les forêts, les sols et les zones humides et de créer des espaces verts dans les villes pour atteindre le niveau d’atténuation du changement climatique nécessaire d’ici 2030.

Le plan de restauration de la nature, élément central de la stratégie en faveur de la biodiversité, contribuera à enrayer le déclin d’un grand nombre d’espèces et habitats terrestres et marins et à améliorer leur état de santé.

7. Comment ce changement porteur de transformation sera-t-il financé?

La stratégie nécessitera des investissements importants. Au moins 20 milliards d’euros par an devraient être consacrés aux dépenses en faveur de la nature, en particulier pour restaurer les écosystèmes, investir dans le réseau Natura 2000 et dans les infrastructures vertes et bleues dans les États membres de l’UE. Il faudra pour cela mobiliser des financements privés et publics au niveau national et au niveau de l’Union, notamment au moyen de toute une série de programmes différents dans le prochain budget à long terme de l’Union. En outre, étant donné que la restauration de la nature contribuera de manière appréciable à la réalisation des objectifs en matière de climat, une proportion importante des 25 % du budget de l’Union consacrés à l’action pour le climat sera investie dans la biodiversité et les solutions fondées sur la nature.

Une initiative spécifique d’investissement en faveur du capital naturel et de l’économie circulaire sera établie dans le cadre d’InvestEU afin de mobiliser au moins 10 milliards d’euros sur les dix prochaines années, sur la base d’un financement mixte public/privé. La nature et la biodiversité compteront également parmi les priorités du plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe. Pour permettre d’attirer les investissements nécessaires, l’Union doit garantir aux investisseurs la sécurité à long terme et encourager l’intégration de la durabilité dans le système financier. La taxinomie de l’Union sur la finance durable orientera les investissements vers une relance verte et vers le déploiement de solutions fondées sur la nature.

8. Quelle sera la position de l’UE dans les négociations internationales sur le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020?

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité expose les engagements que l’Union pourrait prendre lors de conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique en 2021. Par cette stratégie, la Commission propose au Conseil que l’UE demande d’inclure les éléments suivants:

  • des objectifs généraux à long terme en matière de biodiversité, conformément à la vision des Nations unies consistant à «vivre en harmonie avec la nature» d’ici à 2050. Le but recherché devrait être que, d’ici 2050, tous les écosystèmes de la planète soient restaurés, résilients et suffisamment protégés. L’humanité devrait s’engager à respecter le principe du bénéfice net, consistant à rendre à la nature davantage qu’elle ne reçoit d’elle. La communauté internationale devrait s’engager à ne causer l’extinction d’aucune espèce, tout au moins lorsque cela peut être évité;
  • des objectifs mondiaux ambitieux pour 2030, conformes aux engagements proposés par l’UE dans la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité;
  • de meilleurs moyens de mise en œuvre dans des domaines tels que la finance, les capacités, la recherche, le savoir-faire et la technologie;
  • un processus de mise en œuvre, de suivi et de réexamen nettement renforcé;
  • un partage juste et équitable des bénéfices retirés de l’utilisation des ressources génétiques liées à la biodiversité.

9. Comment cette stratégie va-t-elle nous aider à relever le défi mondial de la biodiversité?

Bien que la lutte contre l’appauvrissement de la biodiversité en Europe soit essentielle pour le développement durable, la plupart des importantes zones de haute diversité biologique sont situées en dehors de l’Europe.

L’UE est résolue à montrer l’exemple en matière de préservation de l’environnement et d’utilisation durable des ressources naturelles, non seulement à l’intérieur de ses frontières, mais aussi en dehors. Elle est également déterminée à tirer parti des partenariats internationaux pour promouvoir le programme en faveur de la biodiversité, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et accompagner la transition dans les pays en développement. Cette stratégie établit un cadre politique déterminant pour relever les défis à venir.

En ce qui concerne la coopération au développement, elle définit les modalités pour renforcer la coopération avec les pays partenaires, offrir un financement accru aux actions en faveur de la biodiversité et supprimer progressivement les subventions susceptibles de nuire à la nature. En ce qui concerne le commerce, la Commission mettra en œuvre des mesures visant à garantir que ses politiques commerciales «ne nuisent pas» à la biodiversité. L’UE promeut également le rôle des acteurs non étatiques et des groupes autochtones dans ce processus, ce qui est essentiel pour garantir que toutes les parties prenantes sont associées et que la transition vers un développement plus durable profite aussi aux groupes les plus vulnérables.

10. Que prévoit la stratégie pour …

  •  … les terres agricoles?

La stratégie en faveur de la biodiversité, ainsi que la stratégie «De la ferme à la table» publiée simultanément, inclut des engagements visant à enrayer le déclin des insectes pollinisateurs. La Commission propose que 10 % des terres agricoles soient constitués d’«éléments de paysage à haute diversité», par exemple sous la forme de haies ou de bandes de fleurs, et que les incidences environnementales du secteur agricole soient considérablement réduites d’ici à 2030. Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif seront constamment revus et, le cas échéant, ajustés afin d’atténuer toute répercussion négative sur la biodiversité, la sécurité alimentaire et la compétitivité des agriculteurs. La superficie cultivée en agriculture biologique devrait représenter un quart des terres agricoles d’ici à 2030; de plus, les risques liés aux pesticides et l’utilisation de ces substances devraient être réduits de 50 %, de même que l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés/plus dangereux.

  •  … les forêts?

La stratégie prévoit des efforts notables pour protéger et restaurer les forêts de l’UE, y compris les forêts primaires et les forêts anciennes. Elle fixe aussi l’objectif de planter 3 milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici à 2030, soit le double de la tendance actuelle. L’objectif est d’accroître la superficie de la couverture forestière dans l’UE ainsi que de renforcer la résilience des forêts et leur rôle pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité, atténuer le changement climatique et nous aider à nous adapter à ses effets.

  •  … les sols?

La stratégie établit l’engagement de restaurer les sols dégradés, de mettre à jour la stratégie thématique de l’UE pour la protection des sols et de s’acquitter des engagements pris au niveau international et de l’UE en matière de neutralité de la dégradation des sols. Le plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols, qui doit être adopté par la Commission en 2021, sera axé en particulier sur la prévention de la contamination des sols et la dépollution des sols contaminés.

  •  … les écosystèmes marins?

La stratégie vise à renforcer la protection des écosystèmes marins et à les restaurer afin de parvenir à un «bon état écologique», notamment par l’extension des zones protégées et la mise en place de zones strictement protégées pour la restauration des habitats et la reconstitution des stocks halieutiques. Elle souligne la nécessité d’une approche de gestion des activités humaines en mer fondée sur les écosystèmes. Cela implique de remédier à la surexploitation des stocks halieutiques en atteignant des niveaux correspondant au rendement maximal durable ou inférieurs à celui-ci (c’est-à-dire un niveau permettant de préserver l’avenir de la biomasse des stocks halieutiques), d’éliminer les prises accessoires ou du moins de les ramener à des niveaux non dangereux, afin de protéger les mammifères marins, les tortues et les oiseaux, notamment ceux qui sont menacés d’extinction ou dont l’état de conservation est médiocre, et de lutter contre les pratiques qui dégradent les fonds marins.

  •  … les écosystèmes d’eau douce?

La mise en œuvre et le contrôle de l’application du cadre juridique de l’UE sur l’eau et la nature seront renforcés. Pour concrétiser cette ambition, au moins 25 000 km de cours d’eau redeviendront à courant libre grâce à l’élimination des obstacles et à la restauration des plaines inondables.

  •  … les villes et les collectivités locales?

La promotion de la bonne santé des écosystèmes, des infrastructures vertes et des solutions fondées sur la nature devrait être systématiquement intégrée dans la planification urbaine, y compris dans la conception des bâtiments, les espaces publics et les infrastructures, en collaboration avec la Convention européenne des maires pour créer un mouvement promouvant des actions et des stratégies en matière de nature et de biodiversité dans le cadre d’un nouvel «accord de ville verte».

  •  … la pollution?

La pollution est l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité. La stratégie vise à éliminer d’ici à 2030 la pollution par les flux d’azote et de phosphore liés aux fertilisants. L’utilisation des fertilisants devrait être réduite d’au moins 20 % d’ici à 2030. Pour y parvenir, la Commission présentera un plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols en 2021, un plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments en 2022 et une stratégie durable de l’UE dans le domaine des produits chimiques.

  •  … la propagation des espèces exotiques envahissantes?

La stratégie établit l’engagement de limiter considérablement l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, dans le but de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge menacées par des espèces exotiques envahissantes. À cette fin, il est prévu de donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre du règlement sur les espèces exotiques envahissantes, en mettant l’accent sur la prévention de nouvelles introductions et sur la gestion des espèces exotiques envahissantes déjà établies.

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SCANDOLA : « Mais qui veut de la politique du pire ? « 

SCANDOLA

« Mais qui veut de la politique du pire » ?

Seule l’espèce humaine est indéniablement capable du meilleur comme du pire.

Elle se considère comme l’espèce dominante  asservissant toutes les autres à son seul profit.

Pour assouvir ses instincts les plus bas, tels que le lucre, le plaisir, elle est capable d’ouvrir sans vergogne une autoroute dans la chambre à coucher et la nurserie d’autres espèces protégées ou non qui nichent dans des endroits rendus seulement accessibles à l’espèce humaine que par son intelligence créative mais combien destructrice.

La France est signataire de la Convention de Berne qui regroupe 51 pays ou entités comme l’UE, à ce titre elle s’est engagée à protéger les espèces les plus fragiles et emblématiques comme le balbuzard, et de mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels ;

C’est le Conseil de l’Europe réunissant ces 51 pays ou entités comme l’Union Européenne qui  octroie le Diplôme européen sur avis d’experts scientifiques indépendants. L’originalité du Diplôme réside également dans le fait qu’il est accordé pour une durée limitée et soumis à un mécanisme unique de surveillance. Un rapport annuel doit être envoyé au Conseil de l’Europe par les autorités responsables de la gestion de chaque zone diplômée pour présenter les actions et mesures prises par les autorités gestionnaires durant l’année écoulée de façon à se conformer avec les recommandations et/ou conditions attachées au Diplôme européen.

L’année précédant la fin de validité du Diplôme européen, en cas de menace sérieuse envers une zone ou une détérioration importante du site, une visite d’évaluation sur les lieux peut être décidée par le Groupe de spécialistes du Diplôme européen des espaces protégés et conduite par des experts indépendants.

Aujourd’hui, et même si Scandola perd ce label, les mesures de protections des espèces et de leur habitat restent inchangées et doivent s’appliquer.

Selon une étude réalisée par le Muséum d’Histoire Naturelle, la période de tranquillité nécessaire au balbuzard  pour assurer l’envol de sa progéniture débute vers le 15 mars pour se terminer vers le 15 août, il est évident qu’elle est difficilement conciliable avec la circulation exponentielle enregistrée ces dernières années lors de la période estivale…

Notre questionnement reste entier :

Pourquoi ne pas avoir répondu à la demande première du Conseil de l’Europe concernant l’extension de la Réserve réitérée depuis 2010, posée en ultimatum au 31 janvier 2020 et objet du non renouvellement.

Pourquoi ne pas avoir pris des mesures concertées avec les bateliers réunis aujourd’hui en association ?

Pourquoi ne pas avoir agi pour obtenir un numerus clausus comme pour les taxis, alors qu’ils sont demandeurs pour assurer la pérennité de leurs entreprises.

Pourquoi n’est-il pas possible de faire respecter la vitesse, alors qu’un radar est en mesure de contrôler et de verbaliser 6 files de véhicules circulant sur une autoroute à double sens ? Avec parfois même retrait du permis.

Pourquoi avoir délivré des licences à des semi-rigides équipés de moteurs de plus de 300 chevaux chacun ? Pourquoi les loueurs de bateaux ne sont-ils pas dans l’obligation d’informer leurs clients ?

Pourquoi  le mouillage encadré par arrêté préfectoral (2019) ne concerne t-il que les navires de plaisance de plus de 24 m ?

Pourquoi n’est-il pas possible de faire appliquer les termes de l’arrêté ministériel sur le bruit, les photos… ?

Pourquoi a-t-il fallu que les associations lancent une alerte d’extrême urgence pour que les diverses instances réagissent enfin ?

Ça fait pourtant 10 ans que les scientifiques du Conseil de l’Europe tirent le signal d’alarme dans un silence assourdissant !

On a préféré le confort douillet du lascia corre.

Aujourd’hui,  sauf à accepter la déprédation irrémédiable du vivant qui occupe cette niche écologique remarquable, il y a urgence à agir, agrandir la Réserve sans en instaurer une autre, instituer un numerus clausus comme pour les taxis et établir des quotas de fréquentation journaliers…

Le « sacré » relève aussi de l’espèce humaine,  un site aussi grandiose, labellisé ou non, doit rester une ode à la vie.

Entre Platon et Machiavel, entre morale et égo, la politique n’a pas pour finalité la morale mais la réussite !

 

 

 

 

 

 

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La fédération des associations de surveillance de la Qualité de l’Air

7www.atmo-france.org
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 27/03/2020
27/03/2020
• Les mesures enregistrées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), depuis la prise d’effet des mesures de confinement, montrent que celui-ci a un impact positif sur la qualité de l’air (I) ;
• On observe cependant en certains points du territoire ce qui s‘apparente à un épisode de pollution printanier : augmentation des températures, absence de vent et ensoleillement, qui ont pour conséquence la formation de particules fines dans l’atmosphère, issues notamment de sources agricoles et chauffage au bois. Les émissions liées au trafic routier sont, elles, en net recul (I) ;
• Une exposition chronique à la pollution de l’air est un facteur aggravant des impacts sanitaires lors de la contagion par le COVID-19 (II) ;
• Le contexte de confinement que nous connaissons doit inciter chacun·e à redoubler de vigilance sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre en termes qualité de l’air intérieur (III).
I. Analyse des AASQA sur l’état de la qualité de l’air en France depuis la mise en œuvre du confinement
En lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) qu’elle fédère se sont organisées pour maintenir les missions réglementaires essentielles de mesure, de surveillance et d’information du public sur la qualité de l’air.
Cette continuité de la surveillance de la qualité de l’air est exercée dans le respect des consignes données par le Gouvernement en vue de protéger la santé des collaborateurs des AASQA (télétravail, déplacements limités sur autorisation, etc.).
Elle nous permet entre autres d’étudier l’impact sur la qualité de l’air des mesures de confinement et de la diminution de l’activité économique.
Atmo France vous tiendra régulièrement informés des analyses effectuées régionalement par chaque AASQA. Vous pouvez également retrouver ces informations au plus proche de chez vous, sur le site de l’AASQA de votre région.

SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR
POINT D’INFORMATION SUR LES INTERACTIONS ENTRE COVID- 19 ET QUALITE DE L’AIR
L’ESSENTIEL :

Etat national de la qualité de l’air
Au 26 mars 2020, certaines AASQA ont fait des remontées qui correspondent à l’observation d’un épisode de pollution printanier :
• Il existe une variation des niveaux de particules sur plusieurs régions françaises (augmentation des concentrations en Ile-de-France, mais pas de variation nette sur les concentrations de particules fines en fond en Auvergne-Rhône-Alpes par exemple) ;
• La météorologie est favorable aux réactions chimiques dans l’atmosphère : vent faible et augmentation des températures. Cela favorise la formation de particules à partir de gaz, d’oxydes d’azote (même si le trafic est très restreint) et du chauffage (selon des analyses de particules, le chauffage au bois augmente dans certaines régions, surtout le soir).
• Selon les régions, on enregistre une augmentation du nitrate d’ammonium et d’ammoniac liée aux activités agricoles, et notamment aux épandages.
Etat de la qualité de l’air par région
Les AASQA restent les interlocutrices privilégiées de chaque concitoyen·ne pour suivre la prévision quotidienne de qualité de l’air près de chez eux et répondre à leurs interrogations au travers de leurs sites internet, applications ou communiqués en cas de pic de pollution.
Retrouvez-ci-dessous les tendances de la qualité de l’air qui correspondent à une comparaison entre la situation pré-confinement et la situation au bout d’une première semaine de confinement, région par région :
Région Auvergne-Rhône-Alpes / Atmo Auvergne-Rhône-Alpes – https://www.atmo- auvergnerhonealpes.fr/
En comparaison à la situation pré-confinement, les concentrations en NO2 ont baissé de 45% entre le 11 et 19 mars 2020 (confinement mis en place le 17 mars), du fait de la limitation de trafic routier. Les concentrations en particules fines PM10 sont également en baisse d’environ 30% au niveau des axes routiers. Toutefois, les concentrations en PM10 hors zone de trafic (fond urbain) n’affichent pas de nettes variations.
Région Bourgogne-Franche-Comté / Atmo Bourgogne-Franche-Comté – https://www.atmo- bfc.org/
Les concentrations de dioxyde d’azote, principalement issues du trafic routier, sont marquées par une diminution notable. Cette baisse est observée au niveau des axes routiers principaux. L’analyse pour les autres polluants, qu’il s’agisse des particules ou de l’ozone, requiert une période plus longue pour tirer des conclusions. Dans le cas des particules, l’augmentation des niveaux lors de la première semaine rappelle que toutes les activités ne sont pas suspendues et que même en période de confinement, un épisode de pollution pourrait survenir si toutes les conditions météo étaient réunies.

Région Bretagne / Air Breizh – https://www.airbreizh.asso.fr/
Les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) mesurées le long des axes routiers ont baissé de 50%, se rapprochant peu à peu de celles observées en situation de fond urbain, voire certains jours, des niveaux mesurés en site de fond rural. Les concentrations en fond urbain (et donc pas à proximité des axes routiers) présentent également une baisse qui reste toutefois moins significative. Cela s’explique notamment par le maintien d’autres sources comme le chauffage résidentiel. Les concentrations en particules fines PM10 et PM2.5 présentent également une baisse dans des proportions deux fois moins importantes (25%) que pour le dioxyde d’azote. Les conditions météorologiques lors de la semaine de confinement ont favorisé la formation de particules secondaires à partir des oxydes d’azotes (liés principalement au chauffage) et de l’ammoniac (en lien avec les épandages agricoles).

Région Centre – Val de Loire / Lig’Air – https://www.ligair.fr/
Les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) mesurées le long des axes routiers ont baissé jusqu’à 50%. Une légère baisse des concentrations pour les PM10 est observable sur les stations en proximité de voiries à fort trafic (-12%) alors que sur les stations de fond urbain des grandes agglomérations, les concentrations n’affichent pas de nette variation. Cela s’explique par les conditions météo et la formation possible de particules secondaires issues des épandages agricoles, du chauffage résidentiel et d’origine naturelle.

Région Corse / Qualitair Corse – https://www.qualitaircorse.org/
Les concentrations sont globalement en diminution pour l’ensemble des polluants surveillés. Toutefois, un vent du Sud a apporté des poussières désertiques. Des pics ponctuels d’oxyde d’azote (NOx) et de dioxyde de Soufre (SO2) sont mesurés par certains capteurs, qui sont certainement liés à des activités non concernées par le confinement.

Région Grand Est / ATMO Grand Est – http://www.atmo-grandest.eu/
Malgré une limitation du trafic routier, les concentrations de particules en suspension (PM10), polluant multi-sources, sont à la hausse du fait de la météo et du maintien des activités agricoles et résidentielles (chauffage).
Région Guadeloupe / Gwad’Air – http://www.gwadair.fr/
Une diminution des concentrations en dioxyde d’azote (NO2) est observée à partir du début du confinement : entre 58% et 88% sur l’ensemble des stations de fond et trafic du fait de la restriction des déplacements et de la diminution de l’activité anthropique en lien avec les mesures prises par les autorités. Toutefois, il est difficile de noter l’impact du confinement sur les particules fines PM10 car les vents ont apporté des poussières désertiques. Il est donc difficile de retrancher la pollution naturelle à la pollution anthropique.

Région Guyane / Atmo Guyane – https://atmo-guyane.org/
Il apparaît clairement que depuis le confinement, les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) mesurées sur notre station urbaine (Cayenne) ont considérablement diminué. Les concentrations de NO2 en péri-urbain n’ont pas diminué significativement du fait du maintien de l’activité industrielle.
Concernant les particules en suspension (PM10) une diminution est observée après la mise en place du confinement mais uniquement une fois que la brume de sables en provenance du Sahara se soit éloignée.

Région Hauts-de-France / Atmo Hauts-de-France – https://www.atmo-hdf.fr/
Après une semaine de confinement et la baisse notable du trafic, la qualité de l’air s’est améliorée avec une baisse des concentrations d’oxydes d’azote et des traceurs du trafic routier. Les concentrations de dioxyde d’azote ont diminué en moyenne de 40 % en proximité du trafic et de 9% sur l’ensemble de la région. Il reste néanmoins un niveau de fond de dioxyde d’azote, lié entre autres à l’activité de chauffage. Une amélioration sur les concentrations en particules en suspension (PM10) est toutefois peu visible. Des hausses ponctuelles de concentrations de
particules ont été relevées, émises par d’autres secteurs que le trafic routier : le chauffage, au bois notamment, le brûlage des déchets verts et les activités agricoles.
De plus, la météo, avec des températures douces, peut favoriser la formation de particules secondaires. Elles se forment en présence de polluants émis par le chauffage et par les activités agricoles (épandages, etc).

Région Ile-de-France / Airparif – https://www.airparif.asso.fr/Une amélioration de la qualité de l’air de l’ordre de 20 à 30% est observée. Le trafic routier est estimé à la baisse, entre 80 et 90%. En conséquence, les concentrations en oxyde d’azote (NOx) sont en baisse de 30%. Les conditions météorologiques des premiers jours de confinement, conjuguées à un maintien ou à une augmentation de certaines activités, n’ont pas permis de mettre en avant une baisse significative des niveaux, contrairement à ce qui était escompté. En revanche, ces niveaux auraient été beaucoup plus élevés, avec un probable épisode de pollution, si les conditions de trafic avaient été celles d’un trafic normal.
Région Martinique / Madininair – https://www.madininair.fr/
Les concentrations en NO2 et NOx sont en baisse de 60%, du fait de la limitation de trafic routier. Les concentrations en particules fines sont également à la baisse, d’environ 23% pour les PM10 et 6% pour les PM2,5.


Région Mayotte / Hawa Mayotte – https://www.hawa-mayotte.fr/
Depuis le confinement, les mesures de PM en situation trafic montrent une baisse d’environ 20% des concentration en PM10 par rapport à la semaine précédente du confinement et une stagnation des PM2,5.
Cependant, il faut prendre en compte le fait que la semaine avant le confinement était une période de vacances à Mayotte avec un trafic déjà un peu réduit. De plus, depuis une dizaine de jour, il y a des campagnes de traitement anti-moustique (contre une épidémie de dengue) avec des camions qui pulvérisent des produits dans l’air. Aussi, la baisse des PM pourrait être supérieure à 20%. Pour information, il n’existe pas d’épandage agricole à Mayotte tel que pratiqué en métropole.

Région Normandie / Atmo Normandie – http://www.atmonormandie.fr/
Les niveaux de dioxyde d’azote (NO2), polluant principalement émis par le transport routier, sont en baisse à la suite de la baisse du trafic.

Région Nouvelle-Aquitaine / Atmo Nouvelle-Aquitaine – https://www.atmo- nouvelleaquitaine.org/
Les niveaux de dioxyde d’azote (NO2), polluant principalement émis par le transport routier, sont en baisse depuis le 17 mars suite à la baisse du trafic. Cependant les niveaux de particules en suspension (PM10), polluant multi-sources, restent globalement constants sur la région, du fait du maintien des activités agricoles et résidentielles (chauffage). Les niveaux de PM10 sont en légère hausse depuis le 19 mars dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, à cause d’un apport de poussières désertiques provenant du Sahara.

Région Occitanie / Atmo Occitanie – https://www.atmo-occitanie.org/
Les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) ont baissé de 70% en proximité d’axes routier à la suite de la mise en place des mesures de limitation de trafic. Les concentrations en NO2 baissent également à distance des axes routier. Les concentrations en particules en suspension PM10 et en particules fines PM2,5 restent stables. Le secteur résidentiel (le chauffage) représente la moitié des émissions totales de PM2,5 dans la région. Ainsi, la limitation du trafic routier n’est pas suffisante
pour enregistrer une diminution des concentrations, et ce d’autant plus que la météo a favorisé la production de particules secondaire et que les vents du sud ont amené des particules sahariennes.

Région Pays de la Loire / Air Pays de la Loire – http://www.airpl.org/
Les niveaux de dioxyde d’azote (NO2), polluant principalement émis par le transport routier, sont en baisse à la suite de la limitation du trafic routier. Le confinement réduirait en moyenne les concentrations en dioxyde d’azote d’environ 25 % sur les sites urbains et d’environ 70 % sur les sites à proximité de fort trafic (par exemple sur la station “boulevard Victor Hugo” de Nantes). Les concentrations de particules en suspension (PM10) et en particules fines (PM2,5) sont en hausse en raison de l’apparition de conditions anticycloniques défavorables à la dispersion des polluants et propices à la formation de particules liées, en ce début de printemps, au secteur agricole (épandages) ainsi qu’au chauffage au bois. Sans la mise en place du confinement, les concentrations en particules PM10 se seraient accrues d’environ 10 % sur les sites urbains et d’environ 50 % sur le site du boulevard Victor Hugo et auraient pu conduire à un épisode de pollution (dépassement possible des seuils réglementaires). Sans la réduction du trafic liés au confinement, les concentrations en PM2,5 se seraient accrues d’environ 35 % sur le site du boulevard Victor Hugo et auraient été quasiment stables sur les sites urbains.

Région Provence – Alpes Côte d’azur/ AtmoSud – https://www.atmosud.org/
L’ensemble des polluants d’origine « automobile » près des axes routiers très fréquentés est en baisse significative. Les concentrations d’oxyde d’azote (NOx) sont en baisse d’environ 50% près des axes routiers depuis la mise en place du confinement. La situation est moins marquée dès lors que l’on s’éloigne de ces grands axes routiers du fait de la météo (anticyclone : chaleur, soleil et peu de vent), les concentrations en Nox baissent d’environ 40% depuis le début du confinement. Bien qu’une baisse des particules d’origine automobile soit observée, le niveau global des particules fines (PM2,5) étaient encore en hausse les premiers jours du confinement. Une part prépondérante de cette hausse est attribuable aux combustions de bois mesurées sur différents points du territoire. Une contribution à plus grande échelle (maritime avec la présence de sulfate) et l’influence de la plaine du Pô contribuent également à cette hausse. Les concentrations en PM2,5 ont commencé à chuter à partir du 22 mars.
Région Réunion / Atmo Réunion – https://atmo-reunion.net/
On constate une baisse des concentrations des polluants d’origine automobile en fond urbain avec une baisse des pics de concentration le matin de l’ordre de 60 % sur la station urbaine de fond Joinville à Saint-Denis et une baisse de 30 % sur la station urbaine de Luther King à Saint- Pierre. Concernant la réduction des pics de concentration du soir, il est de l’ordre de 60% sur la station de Joinville et de 70 % sur la station Luther King.

II. Impact de la pollution de l’air sur la pandémie de COVID-19
L’expertise des AASQA porte sur la qualité de l’air et en aucun cas elles ne se positionnent comme des experts de la santé. En la matière, elles s’en remettent aux autorités sanitaires : la Direction générale de la santé et les Agences régionales de santé, Santé publique France, l’ANSES et le Haut Conseil de santé publique.
Nous faisons cependant face, dans le contexte actuel, à de nombreux questionnements liés à l’impact de la pollution de l’air sur la pandémie de COVID-19. Voici les éléments de réponse que nous pouvons y apporter en l’état actuel des connaissances.
1. L’impact sanitaire du COVID-19 est-il aggravé par la pollution de l’air ?
Les habitants de zones polluées seraient exposés à un risque accru face au COVID-19. Plusieurs études concluent en ce sens :
2.
• La pollution de l’air fragilise les voies respiratoires et rend les organismes plus vulnérables. Une exposition chronique à la pollution de l’air, qui peut être à l’origine de nombreuses affections (inflammation des voies respiratoires, hypertension, diabètes…)1, est considérée comme facteur aggravant des impacts lors de la contagion par le COVID-192.
• Le COVID-19 est un Syndrome Respiratoire Aigu Sévère-Coronavirus (SRAS-CoV) qui provient plus précisément du coronavirus SARS-CoV-2. En 2003, une étude publiée dans la revue scientifique de santé publique Environmental Health3 a analysé le lien entre la pollution de l’air et les cas létaux de Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) (qui regroupe tous les SRAS-CoV y compris le COVID-19) en République populaire de la Chine. Il a été constaté que les patients contaminés vivant dans des régions modérément polluées avaient 84% plus de risques de mourir que les patients de régions peu polluées. De même, les patients vivant dans les régions avec des niveaux de pollution élevés avaient deux fois plus de risques de mourir du SARS par rapport à ceux vivant dans les régions peu polluées.
La propagation du virus est-elle favorisée par la présence de particules dans l’air ?
Une étude italienne4 publiée le 17 mars 2020 laisse entendre que la pollution atmosphérique par les particules fines pourrait contribuer à la propagation du COVID-19. Les aérosols pouvant constituer un milieu favorable à la survie du virus et à son transport dans l’air à des distances supérieures à celle retenue comme première mesure de sécurité et augmentant ainsi le taux de contamination dans les zones polluées.
1 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/ambient-(outdoor)-air-quality-and-health 2 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
3 Air pollution and case fatality of SARS in the People’s Republic of China : an ecologic study
https://ehjournal.biomedcentral.com/articles/10.1186/1476-069X-2-15
4 http://www.simaonlus.it/wpsima/wp-content/uploads/2020/03/COVID19_Position-Paper_Relazione-circa-
l%E2%80%99effetto-dell%E2%80%99inquinamento-da-particolato-atmosferico-e-la-diffusione-di-virus-nella- popolazione.pdf
Cependant, si les corrélations entre pollution de l’air par les particules et prévalence de la maladie sont bien avérées, aucun lien de cause à effet n’a encore été démontré entre pollution par les particules et dissémination du virus. C’est ce qu’ont tenu à rappeler des spécialistes italiens des aérosols (IAS) le 20 mars 2020 dans une contribution5 qui fait suite au débat sur la relation entre la pollution atmosphérique par les particules et la propagation du COVID-19.

Enfin, dans son avis relatif à la réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation et à la gestion des effluents des patients COVID-19 du 17 mars 20206, le HCSP annonce que « certaines publications mentionnent que, comme tout micro-organisme, le SARS-CoV-2 pourrait être diffusé par des aérosols formés lors de procédures médicales ou d’aérosols expérimentaux. Le SARS-CoV-2 a été détecté par RT-PCR en divers endroits d’une chambre accueillant un patient infecté, suggérant une émission dans l’air de la chambre. Toutefois la présence d’un virus dans l’air ne signifie pas qu’il est infectieux ni qu’il y a une transmission respiratoire de type « air ». Il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues distances. Néanmoins, s’il existe, ce mode de transmission n’est pas le mode de transmission majoritaire. »
Atmo France encourage la poursuite des études de recherche sur ce sujet pour confirmer ou infirmer à cette heure que les particules atmosphériques agissent comme vecteur de propagation longue distance du virus COVID-19 sous sa forme contaminante.
III. Confinement et air intérieur
Atmo France et les AASQA souhaitent rappeler que le contexte de confinement que nous traversons doit inciter chacun·e d’entre nous à redoubler de vigilance sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre en termes de qualité de l’air intérieur.
En effet, si nous passons en moyenne 80% de notre temps en milieu intérieur, cette proportion est accrue en période de confinement. Or la qualité de l’air intérieur est susceptible d’être altérée par une grande diversité de polluants, qu’ils soient liés aux activités des occupants, aux équipements, à la nature des matériaux de construction ou encore à l’environnement extérieur.
Des bons gestes lors du confinement
En période de confinement, il ne faut pas hésiter à adopter les bons gestes pour limiter les sources de pollution et améliorer la qualité de l’air :
• Aération et ventilation
Aérez au moins 10 min par jour lorsque vous cuisinez ou utilisez des produits chimiques, d’entretien (ménage, bricolage), pendant ou après une douche, le ménage, pendant le séchage le séchage du linge… Cela permet de renouveler l’air intérieur et réduire la concentration des polluants dans votre logement.
http://www.iasaerosol.it/attachments/article/96/Nota_Informativa_IAS.pdf 6 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=783
N’obstruez pas vos systèmes de ventilation derrière un meuble ou un revêtement : ils renouvellent l’air et assurent une circulation générale et permanente de l’air.

• Fumée
Fumez en extérieur : même en ouvrant les fenêtres, les composants de la fumée restent dans l’air et sont absorbés dans les rideaux, les moquettes, les tissus, qui continuent d’émettre plus tard dans l’air.
Si une personne fume en votre présence, pensez à aérer la pièce ou à mettre votre ventilation en marche forcée.
• Chauffage
Limitez autant que possible l’utilisation de radiateurs d’appoint fonctionnant au pétrole, butane ou propane, notamment dans les pièces non ventilées.
Installez les groupes électrogènes à l’extérieur.
• Produits ménagers, bricolage, encens, bougies…
Refermez les récipients de produits de bricolage travaux (peintures, colles, solvants…) pour éviter qu’ils ne s’évaporent.
Limitez l’utilisation des produits de la maison (produits ménagers, produits de jardinage ou d’entretien des produits d’intérieur, produits cosmétiques et produits d’hygiène) et les quantités utilisées en respectant les doses préconisées sur les notices. Préférez les produits naturels (bicarbonate de soude, vinaigre d’alcool, savon noir…)
Evitez les bougies parfumées, encens, sprays désodorisants, parfums d’intérieur car ils contiennent des substances chimiques nocives.
• Ménage, linge
Eliminez régulièrement les poussières en passant l’aspirateur.
Limitez les tapis, les moquettes et les tentures qui favorisent l’accumulation de poussières et la prolifération des acariens.
Nettoyez fréquemment les draps, couettes, oreillers et aérez régulièrement la literie.
Évitez de sécher le linge dans les pièces de vie de votre logement : utilisez en priorité la salle de bain. Par exemple, installez un étendoir au-dessus de la zone douche pour ne pas perdre trop de place.
Si vous utilisez un sèche-linge, vérifiez que l’air de l’appareil est évacué vers l’extérieur et pensez à vider ou nettoyer le réservoir d’eau en fonction de votre système.
• Animaux
Limitez la circulation des animaux, notamment dans les chambres.
Atmo France invite chacun·e à faire preuve de la plus grande vigilance en adoptant les gestes barrières et à se référer aux informations diffusées par les pouvoirs publics.
Plus d’informations sur les sites des AASQA
Les bons gestes “qualité de l’air intérieur” sont à retrouver sur les sites des AASQA et leurs réseaux sociaux.
• En période de confinement, je prends soin de l’air de mon logement ! – Atmo Bourgogne- Franche-Comté
• Des bons gestes lors du confinement – Lig’Air
• Le confinement des personnes mais pas du logement ! – AtmoSud
• Préserver l’air dans notre logement (utile en confinement) – Atmo Hauts-de-France
• Et finalement avec ce confinement qu’en est-il de l’air intérieur ? – Atmo Auvergne-
Rhône-Alpes

Contact presse
Charlotte Lepitre Responsable projets & partenariats
01 86 95 31 45 (ligne directe) – 06 83 57 05 77 – charlotte.lepitre@atmo-france.org Delphine Guillaume Responsable communication & évènementiel :
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A propos de la Fédération Atmo France
Atmo France est la fédération du réseau national des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réparties sur l’ensemble du territoire (une par région).
Elle anime le réseau des AASQA en assurant la coordination, la mutualisation et la valorisation de leurs travaux et le représente dans les instances nationales et européennes en participant aux débats pour l’amélioration de la qualité de l’air et de l’atmosphère.
À travers ses actions, Atmo France poursuit un objectif d’intérêt général, celui de contribuer, aux côtés des autres acteurs nationaux, à doter la France d’un dispositif efficace qui assure tant la surveillance de la qualité de l’air que l’accompagnement et le suivi des actions visant à l’améliorer. Le réseau met son expertise à disposition de tous les acteurs concernés.