28 mars 2021
La communauté scientifique ne cesse d’alerter sur le désastre environnemental qui s’accélère et s’aggrave, la population en est de plus en plus préoccupée, et pourtant, le sujet reste secondaire dans le paysage politique et médiatique.
Dans le cadre du dérèglement climatique et de la mise en résilience du territoire face à ses effets,
Nous citoyens, nous sommes là aujourd’hui pour réclamer un renforcement du projet de loi « Climat et Résilience » qui sera débattue à partir de demain le 29 mars à l’Assemblée Nationale.
Ce 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous sommes mobilisés ici, pour dénoncer son manque d’ambition et surtout les manœuvres qui tentent de l’affaiblir.
En effet, le gouvernement ne semble pas prêt à respecter l’Accord de Paris ni la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
C’est donc à partir de demain que tout va se jouer et nous sommes aux côtés des 150 membres de la Convention citoyenne pour exiger une « vraie Loi Climat » à la hauteur de l’urgence écologique.
Aujourd’hui il est encore temps, et nous interpelons les Députés, pour qu’ils imposent le renforcement de cette Loi dans l’intérêt supérieur des citoyens et de leurs enfants.
Ce projet de Loi est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement.
En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. L’objectif de réduction de – 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 s’éloigne à grands pas.
L’étude d’impact du projet de loi le reconnaît elle-même, et cet avis est largement partagé et décrit par de multiples rapports :
De nombreuses organisations,
Le Haut Conseil pour le Climat,
Le Conseil national de la transition écologique
Et le Conseil économique social et environnemental, l’ont affirmé à de nombreuses reprises.
Le Gouvernement après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.
Les députés(es), qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir de demain, doivent prendre leurs responsabilités en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, concernant :
• La rénovation thermique des bâtiments, Le bâtiment est le secteur où les budgets carbone sont les moins respectés. On revient simplement au niveau des financements de 2018 et ce, pour seulement deux ans. (Un simple rattrapage budgétaire ?)
• la réglementation de la publicité,
• l’utilisation des engrais azotés, 43 % des émissions de l’agriculture française correspondent au protoxyde d’azote, émissions largement imputables aux engrais azotés.
• la lutte contre l’artificialisation des sols, (2050 ?)
• la limitation des vols intérieurs en avion
• la responsabilité climat des grandes entreprises.
• Et en renforçant les articles du projet de Loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à tous.
La Corse est particulièrement concernée par le chapitre trois de la Loi Climat qui porte sur l’artificialisation des sols. En France, chaque année entre 20000 et 30000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers disparaissent du fait de l’étalement du bâti.
On doit souligner l’importance des articles 47 à 55, dont l’objectif est de « mettre la France sur la trajectoire du zéro artificialisation nette ».
Ces articles, qui devraient permettre de réduire de moitié les nouvelles surfaces artificialisées d’ici à 10 ans sont essentiels pour le développement d’une agriculture de proximité et de qualité.
Mais bien sûr, les décrets d’application sont renvoyés aux calendes grecques :
– Artificialisation des sols 2050
– Interdiction du plastique à usage unique, 2040, à cette date, l’océan comptera plus de plastique que de poissons.
– Fin des subventions aux énergies fossiles, 2035.
– Et rien dans le texte sur les forêts, puits de carbone par excellence.
Avec des horizons aussi lointains, il est évident que le gouvernement reste dans la simple communication.
Comment croire dans ces conditions que l’Environnement au sens large, bénéficiera d’une protection judiciaire adaptée aux enjeux du Futur ? (*1)
Merci
(*1)Pour développer l’importance de ce sujet, il faut savoir que l’écocide (qui ne semble pas avoir été retenu) est une atteinte grave portée à l’environnement qui peut entraîner des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes pouvant aboutir à leur destruction.
L’article tel qu’il est rédigé actuellement impose que la violation de l’obligation de prudence ou de sécurité soit manifestement délibérée.
Pour sanctionner un industriel qui aurait pollué des sols ou l’eau ou l’air, il faudrait prouver que celui-ci l’a fait en outrepassant volontairement une norme réglementaire de sécurité.
Or, la majorité des pollutions sont le fait d’imprudences ou de négligences : par exemple, quelqu’un qui a mal refermé une canalisation ou qui a oublié de faire une vérification.
Mais, sur ce point, il semblerait que le texte en l’état ne soit pas conforme aux exigences européennes, dans le droit communautaire, la négligence est considérée comme un élément intentionnel constituant l’infraction.
Ce point sera-t-il de nouveau abordé ?