Parlement européen
2019-2024
TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire
P9_TA-PROV(2019)0078
L’urgence climatique et environnementale
Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP))
Le Parlement européen,
– vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole de Kyoto,
– vu l’accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) à Paris le 12 décembre 2015 (ci-après l’«accord de Paris»),
– vu la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB),
– vu les données scientifiques les plus récentes et les plus complètes sur les effets néfastes du changement climatique présentées dans le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) intitulé «Réchauffement planétaire de 1,5º C», le cinquième rapport d’évaluation du GIEC et son rapport de synthèse, le rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées et le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique,
– vu la grave menace de perte de biodiversité décrite dans le résumé à l’intention des décideurs du rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques du 29 mai 2019,
– vu la 25e conférence des parties à la CCNUCC (COP25) qui doit se tenir à Madrid, en Espagne, du 2 au 13 décembre 2019,
– vu la 26e conférence des parties à la CCNUCC qui doit avoir lieu en décembre 2020 et l’obligation faite à toutes les parties à la CCNUCC d’augmenter les contributions qu’elles ont déterminées au niveau national conformément aux objectifs de l’accord de Paris,
– vu la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en octobre 2020, durant laquelle les parties devront décider d’un cadre mondial pour enrayer la perte de biodiversité après 2020,
– vu sa résolution du 14 mars 2019 sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris1,
– vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)2,
– vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
A. considérant qu’une action immédiate et ambitieuse est essentielle pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 ºC et éviter une perte massive de biodiversité;
B. considérant que cette action doit se fonder sur des données scientifiques et que les citoyens ainsi que tous les secteurs de la société et de l’économie, y compris l’industrie, doivent y être associés de manière durable et équilibrée socialement; considérant que ladite action doit soutenir la compétitivité de nos économies, s’accompagner de mesures sociales et d’inclusion fortes destinées à garantir une transition juste et équitable favorable à la création d’emplois, et respecter la nécessité de disposer d’un niveau élevé
de protection sociale ainsi que d’assurer l’accès à des emplois et à une formation de bonne qualité;
C. considérant qu’aucune urgence ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir les institutions démocratiques ou pour porter atteinte aux droits fondamentaux; que toutes les mesures seront toujours adoptées dans le cadre d’un processus démocratique;
1. déclare l’état d’urgence climatique et environnementale; s’engage à prendre d’urgence les mesures concrètes nécessaires pour lutter contre cette menace et la contenir avant qu’il ne soit trop tard, et invite la Commission, les États membres ainsi que tous les acteurs mondiaux à en faire de même;
2. demande instamment à la nouvelle Commission d’évaluer pleinement l’incidence de toutes les propositions législatives et budgétaires pertinentes sur le climat ainsi que sur l’environnement, et de veiller, d’une part, à ce qu’elles soient pleinement alignées sur l’objectif consistant à limiter le réchauffement de la planète à moins de 1,5 °C et, d’autre part, à ce qu’elles ne contribuent pas à la perte de biodiversité;
3. prend acte de sa responsabilité institutionnelle en matière de réduction de son empreinte carbone; propose d’adopter ses propres mesures visant à réduire les émissions, y compris le remplacement de sa flotte par des véhicules à émission zéro, et invite tous les États membres à s’accorder sur un siège unique pour le Parlement européen;
4. demande instamment à la nouvelle Commission de s’attaquer aux incohérences des politiques actuelles de l’Union en matière d’urgence climatique et environnementale, notamment par une réforme en profondeur de ses politiques d’investissement dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des transports, de l’énergie et des infrastructures;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
1 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0217.
2 Textes adoptés de cette date, P9_TA-PROV(2019)0079.
