POLLUTION DE LA MÉDITERRANÉE PAR LE PLASTIQUE

Les océans sont devenus la poubelle à plastique de l’humanité

Par l’aggravation du phénomène c’est aujourd’hui une véritable menace pour la biodiversité marine

La Méditerranée est une mer semi fermée. Le renouvellement complet de ses eaux prend environ un siècle. Les échanges entre l’océan atlantique et la Méditerranée se font par le détroit de Gibraltar. La Méditerranée est aujourd’hui menacée par la prolifération de déchets plastiques. Elle est considérée comme l’une des mers les plus polluées au monde.

Les 150 millions d’habitants du bassin méditerranéen font partie des plus gros producteurs de déchets urbains solides au monde : entre 208 et 760 kg par an et par personne. Par ailleurs, le bassin méditerranéen constitue la première destination touristique mondiale avec plus de 200 millions de personnes chaque année. Au sommet de la saison touristique, la génération de déchets peut augmenter de 75 % sur certaines zones littorales.

Chaque jour, on déverse 730 tonnes de déchets en mer Méditerranée, et l’équivalent de 66 000 bennes à ordure de plastiques tous les ans.  Selon le dernier rapport du WWF sur la pollution plastique de la Méditerranée (juin 2019) : chaque année 11 200 tonnes de plastique déversées dans la nature se retrouvent en mer Méditerranée dont 21 % viennent s’échouer sur les côtes françaises. Selon la Commission Européenne,  7 déchets sur 10 finissent par couler. L’accumulation de ces déchets forme un tapis qui provoque l’asphyxie des fonds marins, entraînant une disparition progressive de la vie aquatique. C’est  une véritable menace sanitaire et économique

En Méditerranée, les micro-plastiques atteignent des niveaux record de concentration : 1,25 million  fragments par km2. Soit près de quatre fois le niveau du vortex le plus important de déchets plastiques situé dans le Pacifique nord. Dans les fonds marins méditerranéens on trouve jusqu’à 10 000 fragments de plastique par km2. On estime à 280 milliards les micro-plastiques flottants. Un consommateur moyen de coquillages méditerranéens ingère en moyenne 11 000 morceaux de plastique par an.

La mer Méditerranée est ainsi confrontée à une véritable invasion de déchets et de polluants provenant des bassins-versants de l’ensemble des pays riverains. Le « ramassage » de ces micro-plastiques semble vain face à l’étendue du problème. Le nettoyage des plages constitue un outil intéressant du point de vue de la pédagogie et de l’information, notamment à destination des plus jeunes. Mais il est primordial de garder à l’esprit que le nettoyage est une conséquence et non une solution. Pour lutter contre la plastification des mers, il faut agir en amont et capter ces déchets plastiques avant leur dispersion, voire même contrarier leur production par nos actes d’achats.

LES SOLUTIONS DOIVENT VENIR DE LA TERRE :

  • Convaincre les autres pays de la Rive Sud
  • limiter drastiquement les plastiques à usage unique : plus de 80 % des déchets déversés dans la mer sont constitués d’objets manufacturés. emballages de produits divers, sacs ou bouteilles plastiques.
  • mieux gérer les déchets à terre, pour empêcher qu’ils atteignent la mer
  • Mieux gérer les grands fleuves qui se jettent en Méditerranée, (Rhône – l’Èbre, La Segura : Espagne le Pô, l’Adige Italie –  le Nil Egypte – La Malouya Maroc – le Chelif Algérie…,
  • Ainsi que les fleuves côtiers, comme le Var, l’Aude, l’Orb… Ils ont aussi une incidence
  • Soutenir la recherche: inventer de nouveaux matériaux vraiment biodégradables et de nouveaux produits phytosanitaires  non toxiques.
  • Introduire une fiscalité pollueur-payeur pour les industriels: pour aligner le prix du plastique neuf sur celui du plastique recyclé dont le coût est actuellement 30 % plus élevé.
  • Imposer des directives plus drastiques dans les aires marines protégées et les sanctuaires marins. (pollution hydrocarbures, fumées, le bruit). Sanctuaire des Pélagos : c’est un espace maritime de 87 500 km² faisant l’objet d’un Accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent.
  • Inciter les pêcheurs à remonter les filets dérivants détectés en mer. Organiser la collecte gratuite de ces matériels de pêche usagés ou défectueux dans les ports, avec l’installation d’espaces dédiés pour le recyclage du matériel de pêche.
  • LE RÔLE DES CITOYENSNe rien jeter dans la mer ou par terre, on est responsable des déchets qu’on génère.  Il faut s’approprier les règles de gestion des déchets pour  leur reconditionnement ultérieur ou leur réutilisation.  (Le réemploi des objets est source d’emplois pérennes non délocalisables)

    Éviter les barquettes en plastique qui passent au micro ondes. …Bannir les  pailles. … Les sacs plastiques… Les cotons tiges.. Éviter les produits avec suremballage plastique… Pas de bouteilles ou produit en plastique coloré, (qui ne se recyclent pas).. Consommer des produits bruts et acheter local.. Acheter en vrac… Choisir sa lessive avec discernement ou la faire soi même.. Privilégier les shampoings et les savons solides.

    Nos actes d’achats doivent aussi faire pression sur les industriels pour faire évoluer leurs pratiques.

 

10ème réunion de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant « Gravona, Prunelli, Golfes d’Ajaccio et de Lava.

À l’ordre du jour :

Validation du Compte Rendu de la Commission (CLE) du 09/04/2019.

Élection de la Présidence, des membres du Bureau et des présidents des 5 commissions.

Nouveau planning de rédaction des documents du SAGE.

Actions en cours. 

De gros travaux de restauration des cours d’eau ont été entrepris par tranches. Ces travaux permettront de sécuriser l’aéroport par l’aménagement de zones tampon pour l’extension des crues centennales.

La réunion s’est achevée par la présentation de « Corse Maritime Environnement » sur son projet de récupération des déchets en mer.

 

 

 

Comment gagner au loto du patrimoine ? Faites construire à Aiacciu !

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Les deux villas Amhan, route des Sanguinaires

Conseil Municipal d’Ajaccio/Aiacciu du 28 septembre 2020

Les projets de délibération n°30 et 31 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ont proposé la vente de gré à gré de deux fois 900 m2 d’un terrain communal issu de la parcelle cadastrée CP 134 lieudit « Cala di Sole », route des Sanguinaires.

Pas de quoi « fouetter un chat » à la lecture de l’exposé des motifs : « Ce terrain, relevant du domaine privé de la commune, compte tenu de ses caractéristiques et de sa situation géographique, n’offre pas d’intérêt public et général pour la Ville. Le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables. En conséquence, dans un objectif de rationalisation du patrimoine communal et en l’absence d’intérêt patrimonial évident,il est envisagé de céder une portion de cette parcelle. »

Mais les deux extraits cadastraux joints aux projets de délibération mettent « la puce à l’oreille » : il s’agit en fait d’un terrain mitoyen des parcelles CP 177 et 178 propriétés des frères Michel et Damien AMHAN.

Documents d’origine contenus dans les délibérations municipales

NB : avant d’aller plus loin dans la démonstration, la simple observation des photos aériennes ci-dessus, met en évidence l’empiètement très important des constructions sur les terrains communaux !

De fait, les associations de défense de l’environnement Le Garde et U Levante suivent ce dossier depuis 2014 : il n’est pas inutile d’en rappeler les principales étapes.

Juridiction administrative

4 décembre 2014 – Le président de la Délégation Spéciale d’Ajaccio refuse les demandes de permis rectificatifs déposés par les frères AMHAN en juin de la même année, suivant ainsi l’avis défavorable émis par l’Architecte des Bâtiments de France.

Février 2015 – Les frères AMHAN formulent une requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Bastia des arrêtés de refus de la Délégation Spéciale.

23 juin 2016 – Pour vice de procédure, le TA enjoint à la commune d’Aiacciu de délivrer une attestation de permis de construire tacite.

16 août 2016 – La commune d’Aiacciu délivre ladite attestation à chacun des frères AMHAN.

15 mars 2018 – Le Préfet de Corse-du-Sud demande au TA d’annuler les deux permis de construire modificatifs tacites.

4 avril 2019 – Le TA annule les deux permis pris en méconnaissance de l’article du règlement du PLU relatif à la hauteur des constructions.

Juridiction pénale :

Suite à un procès-verbal dressé par un agent de la DDTM en septembre 2014, le Procureur d’Ajaccio a saisi un juge d’instruction contre les frères Michel et Damien AMHAN pour exécution entre 2011 et 2014 de travaux non conformes aux Permis de Construire accordés en 2010 pour deux villas mitoyennes sur la Route des Sanguinaires à Aiacciu.

Les faits :

  • dépassement de +933 m2 de surfaces aménageables réalisé sur une construction, dépassement de +658 m2 sur l’autre, soit un total de +1591 m2 !
  • outre la création de surfaces indues, dépassement important en hauteur des constructions, implantation modifiée, empiètement sur la parcelle CP 324  appartenant à la ville d’Ajaccio et création de murs de clôture non autorisés,
  • constructions en site inscrit et à proximité du rivage, même si le secteur est en partie bâti.

20 novembre 2017 – Après expertises judiciaires le juge d’instruction décide de renvoyer les prévenus devant le tribunal correctionnel d’Aiacciu ; le Garde et U Levante se sont constitués parties civiles et le tribunal condamne en première instance Michel AMHAN et Damien AMHAN

Appel des frères AMHAN du jugement du tribunal correctionnel d’Aiacciu : https://www.ulevante.fr/aiacciu-villas-des-freres-amhan-demolition/

19 septembre 2018 – La cour d’appel de Bastia condamne les frères Amhan à la remise en état dans un délai d’un an sous peine d’astreinte.

Article publié sur le site d’U Levante le 24 septembre 2018 : https://www.ulevante.fr/aiacciu-villas-des-freres-amhan-demolition/

24 septembre 2019 – La cour de cassation rejette les pourvois des deux frères AMHAN. La remise en état sous astreintes est donc confirmée : les 1 591 m2 correspondant aux dépassements des surfaces autorisées doivent donc être détruits ou rendus inaccessibles.

Quelles sont les explications municipales ?

« Ce terrain(…) n’offre pas d’intérêt public et général pour la Ville »

À défaut d’intérêt public, la démonstration de l’intérêt privé ne souffre aucune contestation : les déclarations du Maire d’Ajaccio rapportées dans l’article de Corse-Matin sont d’une confondante clarté :

« Mais les propriétaires sont venus me voir pour m’expliquer la situation. J’ai dû faire un choix, comme nous l’avons fait pour les autres personnes qui ont empiété sur le domaine privé de la commune, route des Sanguinaires. La question ici c’est de savoir si on peut dire : ‘On casse tout’. (…) J’ai interrogé les avocats, les élus et en mon for intérieur, j’ai tranché car si je ne prends pas cette décision, ces deux maisons devront être démolies. Personnellement, je ne ferai démolir la maison de personne dans son entièreté. »

Il est maintenant clair que cette « manip » est une énième tentative communale pour « sauver les soldats AMHAN » !

« absence d’intérêt patrimonial évident » : quand on veut noyer son chien on l’accuse de la rage ! Comme vont l’attester les planches cartographiques suivantes, la parcelle cadastrée CP134 est strictement inconstructible. Elle se situe :

  • dans l’Espace remarquable et caractéristique (ERC) de la chaîne du Salario d’après la carte du PADDUC n°9  (aplats bleu clair et bleu foncé)
  • d’après la cartographie du PLU 2019 :
    • en EBC (Espace boisé classé)
    • en zone NR (naturel remarquable) qui correspond à la  traduction à l’échelle de la parcelle de l’ERC du PADDUC
  • d’après la carte du PLU de 2013 :
    • en EBC
    • en zone NL (naturel littoral)

NB : Rappelons que tout projet de diminution d’un Espace boisé classé (EBC) doit impérativement faire l’objet d’une présentation d’un dossier motivé auprès du Conseil des Sites et d’une procédure de révision du PLU.

En résumé, une pathétique tentative de dissimulation de l’intérêt patrimonial des terrains visés, au profit exclusif de particuliers peu regardants sur les règles d’urbanisme.

Épilogue  : malgré les vives protestations argumentées des représentants de l’opposition municipale, les deux délibérations ont été adoptées… La voie est ouverte pour le dépôt de deux nouvelles demandes de permis de construire lieudit « Cala di Sole » route des Sanguinaires. BINGO !!

MAIS À QUOI JOUE L’ÉTAT AVEC LES PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES ? QUELS SITES ? QUELS PROJETS ?

CITOYEN, TU N’ES PLUS LE BIENVENU DANS LES DÉCISIONS QUI TE CONCERNENT !

En application d’un  décret du 29 décembre 2017, une expérimentation a été menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins, pour permettre aux Préfets de déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés sur ces territoires.

Au regard de l’évaluation positive réalisée à son terme par l’État, le Gouvernement a décidé de généraliser ce droit de dérogation à des normes réglementaires par décret du 8 avril 2020.

Les préfets peuvent ainsi déroger à toute une série de normes environnementales, en leur permettant de décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce,  ils peuvent  ainsi exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité,  de normes réglementaires ou d’une obligation administrative applicables dans certains domaines.

Toujours selon l’analyse de l’État, ce texte répond également  à une forte attente des élus et des acteurs locaux en renforçant le principe de déconcentration…

Cette possibilité qui pouvait s’admettre en période de pandémie vient d’être reconduite par une circulaire du Premier ministre en date du 6 août 2020.

Cette circulaire entérine les possibilités de déroger :

  • aux règles qui régissent l’octroi des aides publiques afin d’en faciliter l’accès,
  • aux règles de forme et de procédure applicables dans les domaines énumérés ci-après, afin d’alléger les démarches administratives et d’accélérer les procédures …

Si les conditions suivantes sont remplies :
– Être justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
– Être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
– Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes, des animaux et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Dans ces conditions, les Préfets peuvent déroger aux dispositions réglementaires des sept matières suivantes :

  1. Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales;
  2. Aménagement du territoire et politique de la ville;
  3. Environnement, agriculture et forêts ;
  4. Construction, logement et urbanisme;
  5. Emploi et activité économique;
  6. Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
  7. 7. Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Y a-t-il meilleur moyen de faire taire la moindre velléité de changement  que d’assurer les secteurs subventionnés de largesses financières ?

Y a-t-il meilleur moyen pour s’assurer  que les Régions marchent d’un même pas apaisé ?

L’économie doit primer coûte que coûte, il faut relancer la machine mortifère, parfois même au détriment de ce que nous avons de plus précieux : notre environnement.

Alors même que la période que nous venons de vivre prouve que notre Terre a besoin de paix, de respect, que les espèces qui nous côtoient ont elles aussi besoin de tranquillité pour s’épanouir, que les éléments essentiels méritent d’être absolument préservés : l’air, l’eau, les terres nourricières, …

L’État, les Élus et leurs bras tentaculaires semblent plus que jamais décidés à continuer de sacrifier l’essentiel pour satisfaire au dessein d’une économie dicté par les lobbies de la mondialisation dans les alcôves feutrées des allées du pouvoir en imposant leur vision de l’écologie positive sur les territoires !

Cette possibilité dérogatoire permet ainsi d’exclure toute participation citoyenne de certaines commissions,  seules sont maintenues  les enquêtes publiques par voie dématérialisée pour rester dans les clous de l’UE.

Dans le contexte climatique actuel et face à la situation critique de la biodiversité, toute atteinte à l’air, à l’eau, à la flore, à la faune…, peut constituer à terme une atteinte à la sécurité sanitaire des personnes et des animaux, une atteinte dont la proportion est laissée à la libre appréciation du Préfet…

Pourtant, qui connaît le mieux son territoire ? Un Préfet nommé pour une courte période ? Des Élus soumis à diverses pressions ? Ou bien un citoyen libre et désintéressé de toute autre question que l’intérêt supérieur du cadre de vie qu’il partage avec ses concitoyens et les autres espèces qui y vivent aussi ?