CITOYEN, TU N’ES PLUS LE BIENVENU DANS LES DÉCISIONS QUI TE CONCERNENT !
En application d’un décret du 29 décembre 2017, une expérimentation a été menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins, pour permettre aux Préfets de déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés sur ces territoires.
Au regard de l’évaluation positive réalisée à son terme par l’État, le Gouvernement a décidé de généraliser ce droit de dérogation à des normes réglementaires par décret du 8 avril 2020.
Les préfets peuvent ainsi déroger à toute une série de normes environnementales, en leur permettant de décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce, ils peuvent ainsi exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité, de normes réglementaires ou d’une obligation administrative applicables dans certains domaines.
Toujours selon l’analyse de l’État, ce texte répond également à une forte attente des élus et des acteurs locaux en renforçant le principe de déconcentration…
Cette possibilité qui pouvait s’admettre en période de pandémie vient d’être reconduite par une circulaire du Premier ministre en date du 6 août 2020.
Cette circulaire entérine les possibilités de déroger :
- aux règles qui régissent l’octroi des aides publiques afin d’en faciliter l’accès,
- aux règles de forme et de procédure applicables dans les domaines énumérés ci-après, afin d’alléger les démarches administratives et d’accélérer les procédures …
Si les conditions suivantes sont remplies :
– Être justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
– Être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
– Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes, des animaux et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.
Dans ces conditions, les Préfets peuvent déroger aux dispositions réglementaires des sept matières suivantes :
- Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales;
- Aménagement du territoire et politique de la ville;
- Environnement, agriculture et forêts ;
- Construction, logement et urbanisme;
- Emploi et activité économique;
- Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
- 7. Activités sportives, socio-éducatives et associatives.
Y a-t-il meilleur moyen de faire taire la moindre velléité de changement que d’assurer les secteurs subventionnés de largesses financières ?
Y a-t-il meilleur moyen pour s’assurer que les Régions marchent d’un même pas apaisé ?
L’économie doit primer coûte que coûte, il faut relancer la machine mortifère, parfois même au détriment de ce que nous avons de plus précieux : notre environnement.
Alors même que la période que nous venons de vivre prouve que notre Terre a besoin de paix, de respect, que les espèces qui nous côtoient ont elles aussi besoin de tranquillité pour s’épanouir, que les éléments essentiels méritent d’être absolument préservés : l’air, l’eau, les terres nourricières, …
L’État, les Élus et leurs bras tentaculaires semblent plus que jamais décidés à continuer de sacrifier l’essentiel pour satisfaire au dessein d’une économie dicté par les lobbies de la mondialisation dans les alcôves feutrées des allées du pouvoir en imposant leur vision de l’écologie positive sur les territoires !
Cette possibilité dérogatoire permet ainsi d’exclure toute participation citoyenne de certaines commissions, seules sont maintenues les enquêtes publiques par voie dématérialisée pour rester dans les clous de l’UE.
Dans le contexte climatique actuel et face à la situation critique de la biodiversité, toute atteinte à l’air, à l’eau, à la flore, à la faune…, peut constituer à terme une atteinte à la sécurité sanitaire des personnes et des animaux, une atteinte dont la proportion est laissée à la libre appréciation du Préfet…
Pourtant, qui connaît le mieux son territoire ? Un Préfet nommé pour une courte période ? Des Élus soumis à diverses pressions ? Ou bien un citoyen libre et désintéressé de toute autre question que l’intérêt supérieur du cadre de vie qu’il partage avec ses concitoyens et les autres espèces qui y vivent aussi ?