LA FRANCE AUTORISE « L’ENFÛMAGE » DU MILIEU MARIN de la CORSE JUSQU’EN 2026 !

GARDE et U LEVANTE communiquent

SANCTUAIRE DES CÉTACÉS*, GOLFE NATURA 2000**, BANDE DES 3 MILLES,
LA FRANCE AUTORISE « L’ENFÛMAGE » DU MILIEU MARIN JUSQU’EN 2026
Interdits au 1er janvier 2022 dans la bande des 3 milles nautiques,
ils seront autorisés en Corse !

Vous ne verrez plus ces panaches, les fumées seront lavées à l’eau de mer et le tout rejeté au fond de l’eau avec les polluants, même dans la bande des 3 miles et les zones portuaires interdites de rejets !

LA FRANCE ACCORDE DEROGATION A CORSICA LINEA !
CORSICA LINEA SOUHAITE UNE BONNE ANNÉE À LA MER MÉDITERRANÉE


Au niveau mondial, le trafic maritime est régi par la Convention MARPOL :

En 2005, afin d’abaisser la pollution de l’air émise par les navires, la convention prévoit de limiter la teneur en soufre du carburant qui doit passer de 4.5% à 3.5% en 2012, et à 0.5% en 2020.
Mais, le 15 mai 2015, Un amendement est apporté sournoisement par les groupes pétroliers concernant l’interdiction du transport de fuel-oil non conforme afin d’écouler le fioul lourd qui se retrouve juste avant le bitume dans le bas de la colonne de raffinage, et par les compagnies maritimes pour naviguer à moindre coût.
Les compagnies maritimes sont donc autorisées à équiper leurs navires de systèmes d’épuration des fumées, les scrubbers, afin de continuer à utiliser un fuel plus soufré, largement disponible et surtout bien moins cher.

Les SCRUBBERS.
Les scrubbers sont des dispositifs de nettoyage des fumées d’échappement des navires qui les débarrassent notamment des oxydes de soufre (SOx) en permettant l’usage de fioul lourd à 3,5% de soufre ou plus (scrubbers à boucle fermée).
Il existe plusieurs types de scrubbers :
– Les scrubbers équipés d’un système hybride qui peuvent fonctionner en boucle ouverte ou fermée.
– Les scrubbers à boucle fermée qui stockent les résidus de lavage à bord (boues) pour un retraitement à terre,
– Et les scrubbers à sec (comme le Piana de la Méridionale).
Et les scrubbers à boucle ouverte qui rejettent directement en mer les eaux de lavage des gaz d’échappement et qui permettent l’utilisation
de fuel à 3,5% de soufre.

LA FRANCE ADAPTE SES TEXTES À LA DEMANDE DE 2 COMPAGNIES, dont CORSICA LINEA
7 navires au total dont 5 appartenant à Corsica linea.

L’article 2 de l’Arrêté du 23 novembre 1987 est modifié par Arrêté du 22 septembre 2021
« Les rejets, dans le milieu marin, d’effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits a moins de 3 milles nautiques de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française ».
Des grands ports maritimes comme Marseille, Nantes-St Nazaire et La Rochelle ont déjà modifié leur règlement portuaire pour y inscrire une interdiction des rejets. D’autres ports comme Bordeaux et Le Havre ont émis une interdiction de principe de l’utilisation de ces systèmes au titre de leur pouvoir de police portuaire.

EN CORSE, c’est une situation bien différente pour les ports d’AJACCIO, de BASTIA, et de PORTO- VECCHIO, avec une demande D’EXEMPTION DE LA CORSICA LINEA au titre du 5° de ce même article modifié le 22 septembre 2021 comme suit :
« À titre transitoire, l’administration française peut accorder à un navire existant, effectuant des voyages réguliers entre deux ports, une exemption dont la durée de validité doit être limitée au strict minimum et ne peut excéder le 1er janvier 2026. La demande d’exemption doit démontrer l’impossibilité de se conformer à cette règle et indiquer la ou les solution (s) de mise en conformité retenue (s) et leur date prévisionnelle de mise en œuvre ».

Par courrier du 26 Octobre 2021 CORSICA LINEA sollicite cette exemption, une aubaine à saisir !
POURQUOI ?
 Pourquoi ne pas utiliser de carburant à 0,5% de soufre ?
 Pourquoi ne pas utiliser des scrubbers en circuit fermé ?
 Pourquoi ne pas s’être équipé de scrubbers à sec comme le Piana ?

Le seul objectif de la Corsica linea est donc bien de limiter les coûts au mépris des effets néfastes sur le milieu marin. Il est pourtant avéré que ces eaux de lavage sont plus acides et plus turbides que l’eau de mer et contiennent en quantité variables, des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des nitrates ainsi que les éventuels additifs chimiques utilisés par les scrubbers.
Tant pis pour les dégâts environnementaux, les fonds marins, la biodiversité, la qualité des eaux, les pêcheurs…
Ils ne rentrent pas dans les bilans comptables du trafic maritime.

LA FRANCE EXEMPTE 5 navires CORSICA LINEA
AU NOM DU FRIC A COURT TERME !!!

 ANNEXE :
– Cartes des interdictions de rejets en Europe, Sanctuaire Pelagos, Golfe d’Ajaccio Natura 2000.
– Bref résumé de l’évolution de la règlementation internationale.
– Études actuelles des rejets dans l’eau de mer.

La Méditerranée reste le parent pauvre de l’Europe
Les eaux de la zone portuaire de Marseille sont fortement dégradées, donc exclues de fait.
Nantes-St Nazaire et La Rochelle ont déjà modifié leur règlement portuaire pour y inscrire une interdiction des rejets. Bordeaux et Le Havre ont émis une interdiction de principe de l’utilisation de ces systèmes au titre de leur pouvoir de police portuaire.

 

*Le Sanctuaire  est un espace maritime de 87 500 km² qui fait l’objet d’un Accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent.

**Golfe d’Ajaccio Natura 2000 en mer
– habitats rocheux, sableux et profonds
– secteur fréquenté par les mammifères marins.
Objectif : atteindre « le bon état écologique » des eaux, des espèces et des habitats à statuts patrimoniaux.

LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE EN MATIERE D’EMISSIONS atmosphériques par les navires a évolué de manière significative au 1er janvier 2020, en réduisant au niveau mondial les émissions d’oxyde de soufre.
L’annexe VI de cette réglementation dite convention MARPOL entrée en vigueur depuis 2005, concerne la prévention de la pollution de l’air par les navires et notamment les rejets de soufre en établissant des zones de protection renforcée, les SECA. (Zones d’émission contrôlée de soufre).

Dans les zones SECA ou NECA (Manche/Baltique/mer du Nord), la teneur en soufre des carburants marins est passée de 1,5% à 1% en juillet 2010, puis à 0.1% le 1er janvier 2015 ;


Hors les zones SECA, (donc EN MÉDITERRANÉE) la teneur en soufre est passée de 4.5% à 3.5% en 2012, et à 0.5% en 2020.
Les navires qui restent à quai plus de 2 heures doivent utiliser du carburant à 0,1% de soufre. (Directive 2016/802 du 11 mai 2016).

ÉTUDES ACTUELLES :
 Dans un scrubber, le gaz d’échappement traverse un spray d’eau de mer.
En boucle ouverte, ces eaux de lavages sont ensuite rejetées sans traitement dans le milieu marin, c’est un transfert de pollution de l’air à l’eau qui contient en mélange :
– des contaminants métalliques (vanadium, zinc, cadmium, plomb, nickel)
– organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques dits HAP, résidus du fioul).
– et des éléments chimiques dérivés de la combustion du fioul lourd tels que les SOx (oxydes de soufre), NOx (oxydes d’azote), particules (PM2,5, PM10 et des nanoparticules) ainsi que du carbone suie.

À ce jour, 23 Etats et 71 ports ont décidé d’interdire les rejets des scrubbers en boucle ouverte dans leurs eaux territoriales ou leurs eaux portuaires.
Dernièrement, la Turquie, l’Autorité du Canal de Suez, Oman et l’Arabie Saoudite ont rejoint cette liste.
En France, certains grands ports maritimes comme Marseille, Nantes-St Nazaire et La Rochelle ont déjà modifié leur règlement portuaire pour y inscrire une interdiction des rejets. D’autres ports comme Bordeaux et Le Havre ont émis une interdiction de principe de l’utilisation de ces systèmes au titre de leur pouvoir de police portuaire.

Malgré l’intervention des associations de la Région PACA et de la Région CORSE en juillet 2019, l’égalité de traitement des citoyens sur un même territoire réclamée auprès du Cabinet du Premier Ministre Édouard PHILIPPE, n’a pas été entendue.
On retiendra seulement que depuis janvier 2015, on respire mieux au Havre qu’en PACA ou qu’en CORSE, et qu’aujourd’hui, la France accepte même de polluer nos eaux pour servir les intérêts de quelques armateurs adeptes du chantage à l’emploi et de la chasse aux subventions, au mépris de la Nature.