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Comment gagner au loto du patrimoine ? Faites construire à Aiacciu !

Comment gagner au loto du patrimoine ? Faites construire à Aiacciu/Ajaccio !

Les deux villas Amhan, route des Sanguinaires

Conseil Municipal d’Ajaccio/Aiacciu du 28 septembre 2020

Les projets de délibération n°30 et 31 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ont proposé la vente de gré à gré de deux fois 900 m2 d’un terrain communal issu de la parcelle cadastrée CP 134 lieudit « Cala di Sole », route des Sanguinaires.

Pas de quoi « fouetter un chat » à la lecture de l’exposé des motifs : « Ce terrain, relevant du domaine privé de la commune, compte tenu de ses caractéristiques et de sa situation géographique, n’offre pas d’intérêt public et général pour la Ville. Le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables. En conséquence, dans un objectif de rationalisation du patrimoine communal et en l’absence d’intérêt patrimonial évident,il est envisagé de céder une portion de cette parcelle. »

Mais les deux extraits cadastraux joints aux projets de délibération mettent « la puce à l’oreille » : il s’agit en fait d’un terrain mitoyen des parcelles CP 177 et 178 propriétés des frères Michel et Damien AMHAN.

Documents d’origine contenus dans les délibérations municipales

NB : avant d’aller plus loin dans la démonstration, la simple observation des photos aériennes ci-dessus, met en évidence l’empiètement très important des constructions sur les terrains communaux !

De fait, les associations de défense de l’environnement Le Garde et U Levante suivent ce dossier depuis 2014 : il n’est pas inutile d’en rappeler les principales étapes.

Juridiction administrative

4 décembre 2014 – Le président de la Délégation Spéciale d’Ajaccio refuse les demandes de permis rectificatifs déposés par les frères AMHAN en juin de la même année, suivant ainsi l’avis défavorable émis par l’Architecte des Bâtiments de France.

Février 2015 – Les frères AMHAN formulent une requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Bastia des arrêtés de refus de la Délégation Spéciale.

23 juin 2016 – Pour vice de procédure, le TA enjoint à la commune d’Aiacciu de délivrer une attestation de permis de construire tacite.

16 août 2016 – La commune d’Aiacciu délivre ladite attestation à chacun des frères AMHAN.

15 mars 2018 – Le Préfet de Corse-du-Sud demande au TA d’annuler les deux permis de construire modificatifs tacites.

4 avril 2019 – Le TA annule les deux permis pris en méconnaissance de l’article du règlement du PLU relatif à la hauteur des constructions.

Juridiction pénale :

Suite à un procès-verbal dressé par un agent de la DDTM en septembre 2014, le Procureur d’Ajaccio a saisi un juge d’instruction contre les frères Michel et Damien AMHAN pour exécution entre 2011 et 2014 de travaux non conformes aux Permis de Construire accordés en 2010 pour deux villas mitoyennes sur la Route des Sanguinaires à Aiacciu.

Les faits :

  • dépassement de +933 m2 de surfaces aménageables réalisé sur une construction, dépassement de +658 m2 sur l’autre, soit un total de +1591 m2 !
  • outre la création de surfaces indues, dépassement important en hauteur des constructions, implantation modifiée, empiètement sur la parcelle CP 324  appartenant à la ville d’Ajaccio et création de murs de clôture non autorisés,
  • constructions en site inscrit et à proximité du rivage, même si le secteur est en partie bâti.

20 novembre 2017 – Après expertises judiciaires le juge d’instruction décide de renvoyer les prévenus devant le tribunal correctionnel d’Aiacciu ; le Garde et U Levante se sont constitués parties civiles et le tribunal condamne en première instance Michel AMHAN et Damien AMHAN

Appel des frères AMHAN du jugement du tribunal correctionnel d’Aiacciu : https://www.ulevante.fr/aiacciu-villas-des-freres-amhan-demolition/

19 septembre 2018 – La cour d’appel de Bastia condamne les frères Amhan à la remise en état dans un délai d’un an sous peine d’astreinte.

Article publié sur le site d’U Levante le 24 septembre 2018 : https://www.ulevante.fr/aiacciu-villas-des-freres-amhan-demolition/

24 septembre 2019 – La cour de cassation rejette les pourvois des deux frères AMHAN. La remise en état sous astreintes est donc confirmée : les 1 591 m2 correspondant aux dépassements des surfaces autorisées doivent donc être détruits ou rendus inaccessibles.

Quelles sont les explications municipales ?

« Ce terrain(…) n’offre pas d’intérêt public et général pour la Ville »

À défaut d’intérêt public, la démonstration de l’intérêt privé ne souffre aucune contestation : les déclarations du Maire d’Ajaccio rapportées dans l’article de Corse-Matin sont d’une confondante clarté :

« Mais les propriétaires sont venus me voir pour m’expliquer la situation. J’ai dû faire un choix, comme nous l’avons fait pour les autres personnes qui ont empiété sur le domaine privé de la commune, route des Sanguinaires. La question ici c’est de savoir si on peut dire : ‘On casse tout’. (…) J’ai interrogé les avocats, les élus et en mon for intérieur, j’ai tranché car si je ne prends pas cette décision, ces deux maisons devront être démolies. Personnellement, je ne ferai démolir la maison de personne dans son entièreté. »

Il est maintenant clair que cette « manip » est une énième tentative communale pour « sauver les soldats AMHAN » !

« absence d’intérêt patrimonial évident » : quand on veut noyer son chien on l’accuse de la rage ! Comme vont l’attester les planches cartographiques suivantes, la parcelle cadastrée CP134 est strictement inconstructible. Elle se situe :

  • dans l’Espace remarquable et caractéristique (ERC) de la chaîne du Salario d’après la carte du PADDUC n°9  (aplats bleu clair et bleu foncé)
  • d’après la cartographie du PLU 2019 :
    • en EBC (Espace boisé classé)
    • en zone NR (naturel remarquable) qui correspond à la  traduction à l’échelle de la parcelle de l’ERC du PADDUC
  • d’après la carte du PLU de 2013 :
    • en EBC
    • en zone NL (naturel littoral)

NB : Rappelons que tout projet de diminution d’un Espace boisé classé (EBC) doit impérativement faire l’objet d’une présentation d’un dossier motivé auprès du Conseil des Sites et d’une procédure de révision du PLU.

En résumé, une pathétique tentative de dissimulation de l’intérêt patrimonial des terrains visés, au profit exclusif de particuliers peu regardants sur les règles d’urbanisme.

Épilogue  : malgré les vives protestations argumentées des représentants de l’opposition municipale, les deux délibérations ont été adoptées… La voie est ouverte pour le dépôt de deux nouvelles demandes de permis de construire lieudit « Cala di Sole » route des Sanguinaires. BINGO !!

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MAIS À QUOI JOUE L’ÉTAT AVEC LES PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES ? QUELS SITES ? QUELS PROJETS ?

CITOYEN, TU N’ES PLUS LE BIENVENU DANS LES DÉCISIONS QUI TE CONCERNENT !

En application d’un  décret du 29 décembre 2017, une expérimentation a été menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins, pour permettre aux Préfets de déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés sur ces territoires.

Au regard de l’évaluation positive réalisée à son terme par l’État, le Gouvernement a décidé de généraliser ce droit de dérogation à des normes réglementaires par décret du 8 avril 2020.

Les préfets peuvent ainsi déroger à toute une série de normes environnementales, en leur permettant de décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce,  ils peuvent  ainsi exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité,  de normes réglementaires ou d’une obligation administrative applicables dans certains domaines.

Toujours selon l’analyse de l’État, ce texte répond également  à une forte attente des élus et des acteurs locaux en renforçant le principe de déconcentration…

Cette possibilité qui pouvait s’admettre en période de pandémie vient d’être reconduite par une circulaire du Premier ministre en date du 6 août 2020.

Cette circulaire entérine les possibilités de déroger :

  • aux règles qui régissent l’octroi des aides publiques afin d’en faciliter l’accès,
  • aux règles de forme et de procédure applicables dans les domaines énumérés ci-après, afin d’alléger les démarches administratives et d’accélérer les procédures …

Si les conditions suivantes sont remplies :
– Être justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
– Être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
– Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes, des animaux et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Dans ces conditions, les Préfets peuvent déroger aux dispositions réglementaires des sept matières suivantes :

  1. Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales;
  2. Aménagement du territoire et politique de la ville;
  3. Environnement, agriculture et forêts ;
  4. Construction, logement et urbanisme;
  5. Emploi et activité économique;
  6. Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
  7. 7. Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Y a-t-il meilleur moyen de faire taire la moindre velléité de changement  que d’assurer les secteurs subventionnés de largesses financières ?

Y a-t-il meilleur moyen pour s’assurer  que les Régions marchent d’un même pas apaisé ?

L’économie doit primer coûte que coûte, il faut relancer la machine mortifère, parfois même au détriment de ce que nous avons de plus précieux : notre environnement.

Alors même que la période que nous venons de vivre prouve que notre Terre a besoin de paix, de respect, que les espèces qui nous côtoient ont elles aussi besoin de tranquillité pour s’épanouir, que les éléments essentiels méritent d’être absolument préservés : l’air, l’eau, les terres nourricières, …

L’État, les Élus et leurs bras tentaculaires semblent plus que jamais décidés à continuer de sacrifier l’essentiel pour satisfaire au dessein d’une économie dicté par les lobbies de la mondialisation dans les alcôves feutrées des allées du pouvoir en imposant leur vision de l’écologie positive sur les territoires !

Cette possibilité dérogatoire permet ainsi d’exclure toute participation citoyenne de certaines commissions,  seules sont maintenues  les enquêtes publiques par voie dématérialisée pour rester dans les clous de l’UE.

Dans le contexte climatique actuel et face à la situation critique de la biodiversité, toute atteinte à l’air, à l’eau, à la flore, à la faune…, peut constituer à terme une atteinte à la sécurité sanitaire des personnes et des animaux, une atteinte dont la proportion est laissée à la libre appréciation du Préfet…

Pourtant, qui connaît le mieux son territoire ? Un Préfet nommé pour une courte période ? Des Élus soumis à diverses pressions ? Ou bien un citoyen libre et désintéressé de toute autre question que l’intérêt supérieur du cadre de vie qu’il partage avec ses concitoyens et les autres espèces qui y vivent aussi ?

 

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L’affaire du Siècle : L’État reste dans le déni et joue la montre

Près de 16 mois après le début de l’instruction, l’État a enfin répondu à l’Affaire du Siècle, et aux 2,3 millions de personnes qui nous soutiennent !

Face à l’urgence climatique, l’État dans le déni

Il rejette nos arguments et nie en bloc les carences que nous soulevons. Des carences pourtant avérées et confirmées par le Haut conseil pour le climat !

Que dit l’État dans sa réponse ?

⌛ Il joue la montre sur les objectifs fixés… Y compris pour les objectifs 2020, en expliquant que l’année n’est pas encore écoulée…

❌ Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique : pour le gouvernement, la France n’est qu’un pays parmi d’autres ; et, par ailleurs, les collectivités territoriales, les entreprises et les Français·e·s, par leurs comportements individuels, en sont aussi responsables. Il se garde bien de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur…

🌱 Il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique et ne fait pas le lien entre changement climatique et atteinte au droit à la vie.

💨 Enfin, il liste des mesures politiques récentes, sans pour autant prouver qu’elles sont efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Et maintenant ?

Notre équipe juridique et nos expert-e-s climat sont déjà à pied d’oeuvre pour analyser les arguments de l’État et construire notre contre-argumentaire. Rapports techniques, textes de lois et réglementations, jurisprudences… Nous étudions tous les moyens à notre disposition pour démontrer l’inaction de l’État.

Dans les prochaines semaines, nos avocat-e-s vont rédiger nos contre-arguments, avec l’appui des équipes de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France. Nous les déposerons ensuite au Tribunal Administratif de Paris : c’est ce qui s’appelle un mémoire en réplique. De nouveaux échanges entre les parties pourront ensuite avoir lieu, jusqu’à ce que le juge estime avoir assez d’éléments pour rendre sa décision.

De nouveaux arguments ajoutés à notre dossier

Dans cette nouvelle étape de l’Affaire du Siècle, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique et la Fondation Abbé Pierre viennent d’ajouter leurs arguments à notre dossier. Pour cause : l’agriculture et le logement sont directement concernés par les impacts des changements climatiques, et par l’inaction de l’État !

En France, 7,4 millions de logements (soit 25% des résidences principales du privé) sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir ses engagements de rénover 500 000 logements par an. De son côté, l’agriculture contribue pour 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais là encore, en soutenant un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique, l’État est à rebours de ses responsabilités.

En même temps, les changements climatiques, et l’augmentation des phénomènes météo extrêmes qu’ils provoquent, ont des conséquences dramatiques sur le logement comme sur le secteur agricole…

L’Affaire du Siècle, c’est grâce à vous !

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Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies

1. En quoi consiste la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030?

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 est un plan à long terme global, systémique et ambitieux visant à protéger la nature et à enrayer la dégradation des écosystèmes. C’est un pilier fondamental du pacte vert pour l’Europe et du rôle moteur joué par l’UE en matière d’action internationale pour les biens publics mondiaux et les objectifs de développement durable.

Afin de mettre la biodiversité de l’Europe sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, la stratégie définit de nouvelles manières plus efficaces d’appliquer la législation en vigueur, de nouveaux engagements, de nouvelles mesures ainsi que de nouveaux objectifs et mécanismes de gouvernance, notamment:

  • Transformer au moins 30 % des terres et des mers d’Europe en zones protégées gérées efficacement. L’objectif est de s’appuyer sur les zones Natura 2000 existantes, en les complétant par des zones protégées au niveau national, tout en assurant une protection stricte des zones à très haute valeur en termes de biodiversité et de climat.
  • Restaurer les écosystèmes dégradés de l’UE dont l’état de conservation est médiocre et réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité. La stratégie propose un vaste plan de restauration de la nature de l’Union qui prévoit les mesures suivantes: sous réserve d’une analyse d’impact, élaborer une proposition de nouveau cadre juridique pour la restauration de la nature, avec des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes ayant subi des dégradations, y compris les plus riches en carbone; améliorer l’état ou les tendances de conservation d’au moins 30 % des habitats et des espèces protégés de l’UE dont l’état de conservation n’est pas favorable; rétablir au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre; mettre un terme au déclin des oiseaux et des insectes des milieux agricoles, en particulier des pollinisateurs, et inverser la tendance; réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques en général et les risques qui leur sont associés et réduire de 50 % l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés/plus dangereux; faire en sorte que la superficie cultivée en agriculture biologique représente au moins 25 % des terres agricoles et augmenter de manière significative l’adoption de pratiques agroécologiques; réduire d’au moins 50 % les pertes de nutriments dues à l’utilisation de fertilisants et d’au moins 20 % l’utilisation de fertilisants; planter au moins 3 milliards d’arbres, dans le plein respect des principes écologiques et protéger les forêts primaires et anciennes encore présentes; éliminer les prises accessoires d’espèces protégées ou les ramener à un niveau permettant la reconstitution complète des stocks et ne compromettant pas leur état de conservation.
  • Permettre un changement porteur de transformation La stratégie lance un nouveau processus pour améliorer la gouvernance en matière de biodiversité et veiller à ce que les États membres intègrent dans leurs politiques nationales les engagements définis dans la stratégie. Un centre de connaissances pour la biodiversité et un partenariat en faveur de la biodiversité soutiendront une meilleure mise en œuvre de la recherche et de l’innovation en matière de biodiversité en Europe. La stratégie vise à stimuler les systèmes d’imposition et de tarification pour mieux refléter les coûts environnementaux réels, y compris les coûts de l’appauvrissement de la biodiversité et veille à ce que la biodiversité soit réellement intégrée dans le processus décisionnel dans le secteur public et dans les entreprises.

2. Pourquoi la biodiversité est-elle importante?

Pour la nourriture, les matériaux, les médicaments, les loisirs, la santé et le bien-être, nous dépendons de la biodiversité – la variété de la vie sur Terre, y compris les plantes, les animaux, les champignons, les micro-organismes et les habitats dans lesquels ils vivent – et des écosystèmes formés par les espèces vivantes. Ils nettoient l’eau, pollinisent les cultures, purifient l’air, absorbent de grandes quantités de carbone, régulent le climat, maintiennent la fertilité des sols, nous fournissent des médicaments et de nombreux éléments de base pour l’industrie.

Les écosystèmes ayant subi des dégradations sont plus fragiles et ont une capacité limitée à faire face aux phénomènes extrêmes et aux nouvelles maladies. Au contraire, les écosystèmes équilibrés nous protègent contre les catastrophes imprévues et, lorsque nous les utilisons de manière durable, ils offrent bon nombre des meilleures solutions aux problèmes urgents.

L’appauvrissement de la biodiversité est:

  • un problème climatique – la destruction des écosystèmes et des sols ainsi que les dégradations qui leur sont causées accélèrent le réchauffement climatique, tandis que la restauration de la nature atténue le changement climatique;
  • un problème économique – le capital naturel fournit des ressources essentielles pour l’industrie et l’agriculture;
  • un problème de sécurité et de sûreté – la perte de ressources naturelles, en particulier dans les pays en développement, peut conduire à des conflits et aggrave partout la vulnérabilité aux catastrophes naturelles;
  • un problème de sécurité alimentaire – les plantes, les animaux, y compris les pollinisateurs et les organismes du sol, jouent un rôle essentiel dans notre système alimentaire;
  • un problème sanitaire – la destruction de la nature accroît le risque de maladies et réduit notre résilience face à celles-ci. La nature a également des effets bénéfiques sur la santé mentale et le bien-être des populations;
  • une question d’équité – ce sont les plus pauvres qui sont le plus sévèrement touchés par l’appauvrissement de la biodiversité, ce qui aggrave les inégalités;
  • une question intergénérationnelle – nous privons nos descendants de l’essentiel pour une vie épanouie.

3. Comment la mise en œuvre de la stratégie en faveur la biodiversité va-t-elle stimuler la relance de l’Europe après la crise provoquée par le coronavirus?

Le pacte vert pour l’Europe, y compris la présente stratégie en faveur de la biodiversité, est la stratégie de croissance de l’Union et conduira la relance au sortir de la crise. Il apportera des avantages sur le plan économique et contribuera à renforcer notre résilience face aux crises futures. Trois des plus importants secteurs économiques (l’agriculture, la construction et la production alimentaire) sont fortement tributaires de la nature et génèrent plus de 7 milliards d’euros. Les bénéfices du réseau de protection de la nature de l’UE Natura 2000 sont évalués entre 200 et 300 milliards d’euros par an.

Investir dans la nature signifie également investir dans les emplois locaux et les débouchés commerciaux, tels que la restauration de la nature, l’agriculture biologique et les infrastructures vertes et bleues. Les besoins d’investissement du réseau Natura 2000 de protection de la nature pourraient soutenir jusqu’à 500 000 emplois supplémentaires. L’agriculture biologique fournit 10 à 20 % d’emplois supplémentaires par hectare par rapport à l’agriculture conventionnelle. L’écologisation des villes offre de nombreuses possibilités d’emploi innovantes, depuis les concepteurs et les urbanistes, jusqu’aux agriculteurs urbains et aux botanistes.

À l’inverse, si nous continuons à agir comme avant et à détruire les écosystèmes, la dégradation continue de notre capital naturel limitera considérablement les débouchés commerciaux et le potentiel de développement socio-économique. Les coûts économiques et sociaux de l’inaction sur les questions liées à l’environnement et au climat seraient énormes, et entraîneraient des catastrophes naturelles et des événements météorologiques graves fréquents ainsi qu’une réduction du PIB moyen de l’UE pouvant aller jusqu’à 2 % voire plus dans certaines régions de l’Union.* Au niveau mondial, on estime que des services écosystémiques d’une valeur de 3 500 à 18 500 milliards d’euros ont été perdus chaque année entre 1997 et 2011 en raison de la modification de l’occupation des sols, et que la dégradation des sols a entraîné des pertes de 5 500 à 10 500 milliards d’euros par an. L’appauvrissement de la biodiversité entraîne également une baisse des rendements agricoles et des captures en mer, ainsi que la perte de nouvelles sources potentielles de médicaments.

4. Quelle est l’ampleur du problème de l’appauvrissement de la biodiversité?

En raison des activités humaines incompatibles avec le développement durable, la population mondiale d’espèces sauvages a chuté de 60 % au cours des 40 dernières années. Environ 1 million d’espèces sont menacées d’extinction dans les prochaines décennies. Les principales causes de cet appauvrissement sont la conversion des habitats naturels en terres agricoles et l’expansion des zones urbaines. D’autres causes sont la surexploitation des ressources naturelles (telles que la surpêche et les pratiques agricoles destructrices), les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

5. Existe-t-il un lien entre l’appauvrissement de la biodiversité et la propagation des maladies?

Il apparaît clairement que la résilience de notre société face aux risques d’émergence de zoonoses présentant un potentiel pandémique est affaiblie par des facteurs démographiques et économiques. Elles exercent une pression sur les écosystèmes, ce qui entraîne une exploitation non durable de la nature, y compris la déforestation et le commerce illicite ou mal réglementé d’espèces sauvages.

Si nous voulons une société en bonne santé, nous avons besoin d’écosystèmes sains. Nous avons besoin de suffisamment d’espace pour les animaux sauvages et leurs populations doivent être suffisamment nombreuses. Ils servent ainsi de protection contre les maladies qui ne doivent pas affecter les êtres humains et contribuent à prévenir les pandémies.

Le commerce mondial d’espèces sauvages ainsi que les marchés de poissons, d’espèces domestiques et d’espèces sauvages vendus vivants («wet markets») qui ne font pas l’objet d’un contrôle adéquat constituent aussi un important facteur de risque pour la propagation des maladies.

6. Comment la stratégie en faveur de la biodiversité soutient-elle les efforts de lutte contre le changement climatique?

L’appauvrissement de la biodiversité et le changement climatique sont interdépendants. Le changement climatique est le troisième facteur le plus important d’appauvrissement de la biodiversité, laquelle a à son tour un effet négatif sur le climat. Au lieu de stocker le carbone dans les sols et la biomasse, les écosystèmes ayant subi des dégradations le libèrent dans l’atmosphère. La déforestation augmente la quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, ce qui modifie le climat et contribue à l’appauvrissement de la biodiversité.

Les solutions fondées sur la nature telles que la protection de la biodiversité et la restauration des écosystèmes constituent un excellent moyen de lutter contre les effets du changement climatique et une utilisation très rentable des ressources. Il est essentiel de restaurer les forêts, les sols et les zones humides et de créer des espaces verts dans les villes pour atteindre le niveau d’atténuation du changement climatique nécessaire d’ici 2030.

Le plan de restauration de la nature, élément central de la stratégie en faveur de la biodiversité, contribuera à enrayer le déclin d’un grand nombre d’espèces et habitats terrestres et marins et à améliorer leur état de santé.

7. Comment ce changement porteur de transformation sera-t-il financé?

La stratégie nécessitera des investissements importants. Au moins 20 milliards d’euros par an devraient être consacrés aux dépenses en faveur de la nature, en particulier pour restaurer les écosystèmes, investir dans le réseau Natura 2000 et dans les infrastructures vertes et bleues dans les États membres de l’UE. Il faudra pour cela mobiliser des financements privés et publics au niveau national et au niveau de l’Union, notamment au moyen de toute une série de programmes différents dans le prochain budget à long terme de l’Union. En outre, étant donné que la restauration de la nature contribuera de manière appréciable à la réalisation des objectifs en matière de climat, une proportion importante des 25 % du budget de l’Union consacrés à l’action pour le climat sera investie dans la biodiversité et les solutions fondées sur la nature.

Une initiative spécifique d’investissement en faveur du capital naturel et de l’économie circulaire sera établie dans le cadre d’InvestEU afin de mobiliser au moins 10 milliards d’euros sur les dix prochaines années, sur la base d’un financement mixte public/privé. La nature et la biodiversité compteront également parmi les priorités du plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe. Pour permettre d’attirer les investissements nécessaires, l’Union doit garantir aux investisseurs la sécurité à long terme et encourager l’intégration de la durabilité dans le système financier. La taxinomie de l’Union sur la finance durable orientera les investissements vers une relance verte et vers le déploiement de solutions fondées sur la nature.

8. Quelle sera la position de l’UE dans les négociations internationales sur le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020?

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité expose les engagements que l’Union pourrait prendre lors de conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique en 2021. Par cette stratégie, la Commission propose au Conseil que l’UE demande d’inclure les éléments suivants:

  • des objectifs généraux à long terme en matière de biodiversité, conformément à la vision des Nations unies consistant à «vivre en harmonie avec la nature» d’ici à 2050. Le but recherché devrait être que, d’ici 2050, tous les écosystèmes de la planète soient restaurés, résilients et suffisamment protégés. L’humanité devrait s’engager à respecter le principe du bénéfice net, consistant à rendre à la nature davantage qu’elle ne reçoit d’elle. La communauté internationale devrait s’engager à ne causer l’extinction d’aucune espèce, tout au moins lorsque cela peut être évité;
  • des objectifs mondiaux ambitieux pour 2030, conformes aux engagements proposés par l’UE dans la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité;
  • de meilleurs moyens de mise en œuvre dans des domaines tels que la finance, les capacités, la recherche, le savoir-faire et la technologie;
  • un processus de mise en œuvre, de suivi et de réexamen nettement renforcé;
  • un partage juste et équitable des bénéfices retirés de l’utilisation des ressources génétiques liées à la biodiversité.

9. Comment cette stratégie va-t-elle nous aider à relever le défi mondial de la biodiversité?

Bien que la lutte contre l’appauvrissement de la biodiversité en Europe soit essentielle pour le développement durable, la plupart des importantes zones de haute diversité biologique sont situées en dehors de l’Europe.

L’UE est résolue à montrer l’exemple en matière de préservation de l’environnement et d’utilisation durable des ressources naturelles, non seulement à l’intérieur de ses frontières, mais aussi en dehors. Elle est également déterminée à tirer parti des partenariats internationaux pour promouvoir le programme en faveur de la biodiversité, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et accompagner la transition dans les pays en développement. Cette stratégie établit un cadre politique déterminant pour relever les défis à venir.

En ce qui concerne la coopération au développement, elle définit les modalités pour renforcer la coopération avec les pays partenaires, offrir un financement accru aux actions en faveur de la biodiversité et supprimer progressivement les subventions susceptibles de nuire à la nature. En ce qui concerne le commerce, la Commission mettra en œuvre des mesures visant à garantir que ses politiques commerciales «ne nuisent pas» à la biodiversité. L’UE promeut également le rôle des acteurs non étatiques et des groupes autochtones dans ce processus, ce qui est essentiel pour garantir que toutes les parties prenantes sont associées et que la transition vers un développement plus durable profite aussi aux groupes les plus vulnérables.

10. Que prévoit la stratégie pour …

  •  … les terres agricoles?

La stratégie en faveur de la biodiversité, ainsi que la stratégie «De la ferme à la table» publiée simultanément, inclut des engagements visant à enrayer le déclin des insectes pollinisateurs. La Commission propose que 10 % des terres agricoles soient constitués d’«éléments de paysage à haute diversité», par exemple sous la forme de haies ou de bandes de fleurs, et que les incidences environnementales du secteur agricole soient considérablement réduites d’ici à 2030. Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif seront constamment revus et, le cas échéant, ajustés afin d’atténuer toute répercussion négative sur la biodiversité, la sécurité alimentaire et la compétitivité des agriculteurs. La superficie cultivée en agriculture biologique devrait représenter un quart des terres agricoles d’ici à 2030; de plus, les risques liés aux pesticides et l’utilisation de ces substances devraient être réduits de 50 %, de même que l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés/plus dangereux.

  •  … les forêts?

La stratégie prévoit des efforts notables pour protéger et restaurer les forêts de l’UE, y compris les forêts primaires et les forêts anciennes. Elle fixe aussi l’objectif de planter 3 milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici à 2030, soit le double de la tendance actuelle. L’objectif est d’accroître la superficie de la couverture forestière dans l’UE ainsi que de renforcer la résilience des forêts et leur rôle pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité, atténuer le changement climatique et nous aider à nous adapter à ses effets.

  •  … les sols?

La stratégie établit l’engagement de restaurer les sols dégradés, de mettre à jour la stratégie thématique de l’UE pour la protection des sols et de s’acquitter des engagements pris au niveau international et de l’UE en matière de neutralité de la dégradation des sols. Le plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols, qui doit être adopté par la Commission en 2021, sera axé en particulier sur la prévention de la contamination des sols et la dépollution des sols contaminés.

  •  … les écosystèmes marins?

La stratégie vise à renforcer la protection des écosystèmes marins et à les restaurer afin de parvenir à un «bon état écologique», notamment par l’extension des zones protégées et la mise en place de zones strictement protégées pour la restauration des habitats et la reconstitution des stocks halieutiques. Elle souligne la nécessité d’une approche de gestion des activités humaines en mer fondée sur les écosystèmes. Cela implique de remédier à la surexploitation des stocks halieutiques en atteignant des niveaux correspondant au rendement maximal durable ou inférieurs à celui-ci (c’est-à-dire un niveau permettant de préserver l’avenir de la biomasse des stocks halieutiques), d’éliminer les prises accessoires ou du moins de les ramener à des niveaux non dangereux, afin de protéger les mammifères marins, les tortues et les oiseaux, notamment ceux qui sont menacés d’extinction ou dont l’état de conservation est médiocre, et de lutter contre les pratiques qui dégradent les fonds marins.

  •  … les écosystèmes d’eau douce?

La mise en œuvre et le contrôle de l’application du cadre juridique de l’UE sur l’eau et la nature seront renforcés. Pour concrétiser cette ambition, au moins 25 000 km de cours d’eau redeviendront à courant libre grâce à l’élimination des obstacles et à la restauration des plaines inondables.

  •  … les villes et les collectivités locales?

La promotion de la bonne santé des écosystèmes, des infrastructures vertes et des solutions fondées sur la nature devrait être systématiquement intégrée dans la planification urbaine, y compris dans la conception des bâtiments, les espaces publics et les infrastructures, en collaboration avec la Convention européenne des maires pour créer un mouvement promouvant des actions et des stratégies en matière de nature et de biodiversité dans le cadre d’un nouvel «accord de ville verte».

  •  … la pollution?

La pollution est l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité. La stratégie vise à éliminer d’ici à 2030 la pollution par les flux d’azote et de phosphore liés aux fertilisants. L’utilisation des fertilisants devrait être réduite d’au moins 20 % d’ici à 2030. Pour y parvenir, la Commission présentera un plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols en 2021, un plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments en 2022 et une stratégie durable de l’UE dans le domaine des produits chimiques.

  •  … la propagation des espèces exotiques envahissantes?

La stratégie établit l’engagement de limiter considérablement l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, dans le but de réduire de 50 % le nombre des espèces de la Liste rouge menacées par des espèces exotiques envahissantes. À cette fin, il est prévu de donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre du règlement sur les espèces exotiques envahissantes, en mettant l’accent sur la prévention de nouvelles introductions et sur la gestion des espèces exotiques envahissantes déjà établies.