Voici le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 15 novembre et à laquelle le GARDE a participé
CAPA Plan de gestion stratégique des ZH du périmètre du Sage
BE : KAIROS-VISU Agence
COPIL Phase 4 du 15 Novembre 2018
Présents :
- Agence de l’Eau : Sylvie ORSONNEAU
- DREAL : Julia CULIOLI
- DDTM : Adrien LENFANT
- OEC : Laurent SORBA
- AFB : Toussaint GIORGI
- CAPA : Jean-Antoine ANTONIOTTI (Elu), Véronique TOUQUET (DPVCV/SMNA)
- CEN : Valérie BOSC
- CHAMBRE D’AGRICULTURE : Emmanuelle GUIGUES
- CC-CP : Madeleine GUGLIEMU (Elue), Pierre CASANOVA
- BE : Agence Visu Thomas CASALTA
DEROULEMENT
Présentation par Thomas CASALTA du point d’avancement de la mission et détail des documents et outils livrés
PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DE L’ETUDE
Bref Rappel des phases 1, 2&3 :
- Phase 1 : détermination et localisation des zones humides potentielles
- Phase 2 : détermination des fonctions et des pressions, formalisation des enjeux
- Phase 3 : Détermination des zones humides prioritaires et formulation des orientations du Plan de gestion et proposition de plan d’action pour chacune des 16 zones humides prioritaires.
Phase 4 :
- Plan de gestion avec plan d’action opérationnel détaillé pour chaque zone humide
- Mise à disposition d’une boîte à outils pour la gestion des zones humides
- Proposition de 4 sites pour une première application du plan d’action
- Déclinaison de la feuille de route pour la mise en œuvre du plan de gestion des zones humides
DISCUSSION ENTRE LES MEMBRES DU COPIL
Sur la question agricole :
- Inquiétude de la chambre d’agriculture et des représentants des EPCI au regard de la compatibilité des activités agricoles avec les orientations de restauration et de préservation, avec les modalités de maintien des pratiques agricoles, notamment vis-à-vis du retrait des drains, et du recours à la fauche mécanique pour éviter le surpastoralisme. La question est posée de savoir si une compensation sera mise en œuvre dans le cas où l’activité agricole serait remise en cause.
Le BE, les services de l’état et le service de la CAPA indiquent aux membres du COPIL que les actions présentées en phase 4 doivent être précisées ultérieurement dans le cadre d’un état des lieux précis spécifique à chaque zone humide prioritaire (travail qui ne fait pas partie de l’élaboration du plan de gestion stratégique des ZH, objet de la présente étude). A ce jour les travaux de reconnaissance menés en phase 1 ne sont pas suffisants pour être plus précis sur les actions à engager. Par ailleurs, il est rappelé que l’objectif de la stratégie zone humide est de travailler dans le cadre d’un consensus entre propriétaires, élus et exploitants. A ce titre, il ne sera jamais question d’imposer quoi que ce soit.
Concernant la compensation, l’agence de l’eau indique que rien n’est prévu en terme de compensation de la perte de l’activité, mais que néanmoins il existe des outils financiers d’accompagnement des exploitants via les MAEC ou dans le cadre du paiement pour service environnemental (loi biodiversité) pour la mise en place de modalité de pratique agricole dans un but de restaurer ou préserver un fonctionnement environnemental.
- L’agence de l’eau interroge sur le rôle pouvant être joué par la chambre d’agriculture vis-à-vis du changement des pratiques ?
La représentante de la chambre d’agriculture indique que le rôle de celle-ci se limite à de l’information et de la sensibilisation, elle ne peut rien imposer. Elle peut, néanmoins, dans le cadre de prestations tarifées, accompagner de façon technique les agriculteurs qui le souhaitent. L’OEC dispose également de techniciens qui peuvent être mobilisés.
Sur la question des pollutions
- Mme Segondy souhaiterait une meilleure prise en compte des pollutions liées aux activités industrielles, à la circulation et au brûlage de déchets. La généralisation de dispositifs collectifs pour mettre à disposition, comme à Afa, un broyeur à végétaux pour les habitants a été demandée. Il a également été demandé d’engager des études de polluants dans les Zones Humides.
Les techniciens présents à ce COPIL indiquent qu’il est difficilement envisageable de systématiser des études de polluant dans les ZH. Tout d’abord parce qu’il n’y a pas d’état de référence. Ensuite parce que la mise en œuvre d’un protocole est couteux et plus compliquée que sur une rivière, par essence même plus homogène en termes de concentration. L’étude plus approfondie de chaque site permettra d’évaluer la nécessité de recourir ou non à des études de pollution.
Sur la question des acteurs à mobiliser
- Au niveau des actions collectives à engager, l’agence de l’eau demande s’il y a des porteurs de projets identifiés ? Comment mobiliser autour des actions ? Comment gérer la problématique du foncier et de l’indivision ?
La DREAL, l’OEC et la CAPA indique qu’en préambule du démarrage des actions sur chaque ZH, il conviendra d’identifier le Maître d’Ouvrage. Ce n’est qu’à partir de là que pourront être mobilisés des moyens, après conventionnement avec propriétaire-exploitant ou terrains publics, ou après Déclaration d’Intérêt Général pour tout autre cas de figure. L’identification du maître d’ouvrage se fera dans le cadre du SAGE.
Spécifiquement sur les 4 zones prioritaires proposées en phase 4
- Mme Guglielmu, indique que sur Grossetto, de l’eau a été canalisée dans le cadre de travaux et est rejetée aux abords de la ZH1, rendant les terrains non compatibles avec l’agriculture, et demande ce qui est prévu au niveau de la route qui longe le littoral ?
La DDTM a été avertie et suit les travaux. Une évaluation des incidences de la modification des écoulements pourra être avantageusement programmée, entre les travaux de la CdC sur la rocade, le projet immobilier et les travaux de la Mairie. Au niveau de la route, la CdC prévoit une contre-allée qui n’aura qu’un impact minime sur la ZH, qui plus est, au droit de secteurs couverts d’espèces envahissantes (Cannes de Provence)
- Sur la ZH Marincaggi (ZH3), de la terre a été déposée et un drain est présent au sein de la zone humide. Une espèce invasive a été relevée (Cotula coronopifolia)
- Sur la ZH de Bastelica (ZH13), la CC-CP indique que des actions ont déjà été engagées pour faire évoluer les pratiques mais se heurtent à plusieurs difficultés : gestion de l’indivision, mesures qui engagent une délocalisation des porcins à une distance nettement plus importante du village…
RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LE COPIL :
- Sur la toponymie :
- Changer le nom de la ZH 2 en Uccioli
- Changer le nom de la ZH 3 en Marincaggi
- Changer le nom de la ZH 7 Ponte Bonellu en Piataniccia
- Dans le document de présentation en CLE, il faudra ajouter sur la liste globale des ZH le nom des communes concernées
- Expliquer en CLE que la commune d’Ajaccio est peu concernée par les ZH prioritaires, parce que nombre d’actions ont déjà été réalisées dans le cadre de la gestion des risques inondations
- Axe 1-2, Après « réduire les pressions, … » retirer « Protéger les zones humides »
- Dans l’Objectif 1, conserver le terme « garantie existence ZH » comme un enjeu global à mettre sous la ligne « Etablir une gouvernance … » contrairement à ce qui a été vu en Cotech.
- Dans le corps de texte ajouter « potentiel » à « Maître d’ouvrage »
- Sur la fiche de la ZH de Bastelica (ZH13), corriger l’évocation de la MAEC en tant que moyen et non maître d’ouvrage
- Mettre à disposition le document et les fiches en version modifiable (.doc ou .xls)
- Ajouter au ppt pour la présentation en CLE, une ou deux diapositives expliquant le déroulement et l’articulation des différentes étapes de cette étude (géomatique, carte localisation, secteur à enjeux, 16 ZH), pour bien visualiser la gradation en terme d’approche et de niveau d’urgence à intervenir.
En raison de retard sur la mission SAGE, la CLE du 10/12/18 est transformée en réunion de Bureau de CLE. La CLE se tiendra en Janvier
les documents complets ci dessous