MONTE : Recours en annulation et en référé devant le TA

Centre de tri et de valorisation de déchets ménagers non dangereux sur la commune de MONTE.

La commission d’enquête sur le projet de centre de traitement et de valorisation des déchets de Monte a livré son rapport et ses conclusions le 18 février 2025 et émis un avis favorable.
l’Arrêté préfectoral autorisant le « SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE » (SYVADEC) à exploiter ce centre de tri et de valorisation de déchets ménagers non dangereux sur la commune de MONTE a été publié le 24 février 2025.
Le permis de construire n° PC 02B 166 24 N 0003 du 27 février 2025 a été accordé au SYVADEC par la commune de Monte pour la construction du centre de tri et de valorisation des déchets au lieu-dit Brancale-Angiolasca.
Le GARDE dépose un recours en annulation et en référé contre l’autorisation environnementale préfectorale et contre l’arrêté de permis de construire devant le Tribunal Administratif de Bastia.

Ce projet contrevient aux dispositions de la carte communale de Monte et du PADDUC.
Il prévoit d’artificialiser 5 hectares de terres classées en ESA (Espace Stratégique Agricole) par le PADDUC, qui ne sont pas compensées par des terres présentant les caractéristiques requises, ce projet est en contradiction avec le principe ERC éviter-réduire-compenser.
Alors que les biodéchets ne sont toujours pas collectés séparément, ni triés et recyclés à la source dans des filières de valorisation matière, mais restent très largement mélangés aux autres types de déchets.. « lors du tri, Les matières encore recyclables seront extraites, les déchets non recyclables à fort pouvoir énergétique seront transformés en combustibles solides, le reste sera stocké en ISDND »…

19 mars 2025