Le GARDE

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, ADAPTATION DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE et AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE.

521 000 € D’ARGENT PUBLIC ONT DONC ÉTÉ MIS A DISPOSITION DE LA CCI  POUR ACCUEILLIR DES BOMBES CLIMATIQUES et RESTREINDRE VOS DROITS  D’USAGE DANS LE GOLFE D’AJACCIO 

              

Plage du Lazaret,  installation d’un coffre pour le mouillage de yachts de 90 m maxi,  assorti de restrictions d’usage pour la baignade et les activités ludiques de la baignade, paddle…, du 1er juillet au 31 août pendant 15 ans renouvelables c’est donc pour la CCI, l’État et la Mairie (nous sommes dans la bande des 300 m gérées par la Commune, traits achurés jaunes) une amélioration du cadre de vie, qui justifie l’investissement de 521 000 € d’argent public.               

 

 

 

 

 

 

Quant à l’adaptation au changement climatique, c’est d’abord pour la CCI, L’État et la Mairie accueillir ces bombes climatiques.  
Les yachts sont en effet de grands pourvoyeurs de CO² ce fameux gaz à effet de serre qu’on vous demande de limiter drastiquement en abaissant votre consommation énergétique.

L’étude réalisée à notre attention par Yacht CO² tracker prouve une toute autre réalité

« Entre le 03 et le 09 sept, 59 yachts de luxe ont croisé autour de la Corse, produisant un total de 2667.5 t de CO2, dont 719.3 t de CO2 directement à proximité de l’ile et en brûlant environ 1 025 965.4 l de carburant »

« Maintenant les nuisances : déjà cette consommation de carburant par des navires émet autant de NOx que les trajets quotidiens cumulés de 15 764 118 voitures. Ces gaz sont responsables de maladies respiratoires et mauvais pour le climat.
C’est 11 fois plus que l’ensemble des voitures en corse sur toute la zone, soit environ 200 000 automobiles. »

Et il n’y a que 59 bateaux !

D’autre part on doit souligner que parmi ces 59 yachts de luxe, la plupart sont SOUS PAVILLONS DE PARADIS FISCAUX
24 battent pavillon des Iles Caïman, 9 battent pavillon Maltais et 6 battent pavillon des iles Marshal…

ET LA FRANCE INVESTIT 521 000 € D’ARGENT PUBLIC  DU FONDS VERT

NOTRE ARGENT, €,  nos hôpitaux, nos pauvres, notre Corse 

 

 

POUR L’ACCUEIL DE YACHTS DE 24 à  90 m

                                 

AJACCIO, PLAGE DU LAZARET ! INDIGNEZ-VOUS !  AVA BASTA
la CCI, l’État et la Mairie main dans la main, vous privent de droits

Le Préfet a signé l’Arrêté préfectoral en faveur de la CCI pour l’installation d’un coffre d’amarrage PLAGE DU LAZARET le 22 mars dernier.
– Direction de la mer et du littoral de Corse – 2A-2023-03-22-00007 – Arrêté approuvant la convention de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie au profit de la CCI de Corse pour la mise en place et l’exploitation de 2 coffres d’amarrage dédiés aux navires de grande plaisance dans le Golfe d’Ajaccio.

« ILS » ont « bazardé » vos droits à la baignade du 1er juillet au 31 août pendant 15 ans renouvelables sans vergogne,
« ILS » vont installer un coffre d’amarrage à proximité de la plage du Lazaret pour accueillir le symbole ultime de la richesse : les méga yachts..,
Ces gigantesques bateaux de luxe qui contribuent à l’accélération du désastre écologique et du séparatisme des classes dominantes qui s’accélère en Corse.

Non seulement les méfaits de ces yachts sur la biodiversité et les habitats dans ce golfe classé Natura 2000 sont inacceptables, mais les choix délibérés concertés entre édiles, Mairie, État, CCI, …, révèlent et soulignent un phénomène de ségrégation sociale de façon particulièrement aigüe et qui concerne toute la Corse par la mise en place d’aménagements financés, et c’est le pompon, par de l’argent public.., l’argent de vos impôts sous des prétextes « pseudos-écologiques » en faveur de propriétaires de super-yachts, qui constituent un « enjeu de gestion pour les autorités locales » qui n’ont qu’un objectif remplir le tiroir caisse de quelques uns au détriment des autres !

NON AUX YACHTS, AUX MÉGA-YACHTS, AUX CROISIÈRES,
NON AU SACCAGE DE NOS ESPACES SENSIBLES
NON À L’UTILISATION DE L’ARGENT PUBLIC POUR NOUS PRIVER DE JUSTES DROITS SUR NOTRE TERRE

Il est évident que nous allon avoir besoin de vous tous sous une forme qui reste à déterminer, on compte sur vous !

 

OBLIGATION LÉGALE : LOI DU 24 AVRIL 2021

Ajaccio, le jeudi 27 octobre 2022, Délibération de la Direction Collégiale.

La Direction collégiale du Garde valablement réunie ce jour délibère sur le contrat d’engagement républicain réclamé par l’État, et les 7 engagements que doivent prendre les associations subventionnées ou agréées.

L’Association LE GARDE
déclarée à le sous le numéro W2A410000087
dont le siège social est situé à AJACCIO – BP 70 – 20176 AJACCIO cedex 1
La Direction Collégiale présente  le texte  ci-après,

Contrat d’engagement républicain

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
Le GARDE s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Le GARDE s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Le GARDE s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
Le GARDE s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée, qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
Le GARDE s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque, et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Le GARDE s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur

destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.

La Direction Collégiale valide  le Contrat d’engagement républicain ce 27/11/22

Il sera publié sur son site et présenté à ses membres en AG.

Le GARDE s’engage à respecter le présent contrat d’engagement républicain.

Quasiment mythique, ce lieu de loisirs et de détente chargé d’histoire et de légendes, communément appelé « les Sanguinaires » forme avec « la Parata » un ensemble unique au monde, emblématique de la ville d’Ajaccio et consacré au cœur des Ajacciens au plan sentimental et culturel.
L’archipel composé de quatre îles de roche aux couleurs rougeâtres ou flamboyantes suivant l’heure de la journée et la Pointe de la Parata restent un paradis pour les oiseaux, les plantes et les dauphins.
Une valeur patrimoniale incontestable reconnue de longue date.
           Par arrêtés ministériels au sens de la Loi de 1930 :

      SITE INSCRIT :
Inscription à l’inventaire des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général désormais codifié à l’article L341-1 du code de l’environnement depuis le 10 août 2016.
• le 6 janvier 1936 : À la suite du changement de propriétaires de l’archipel en 1935, un arrêté ministériel d’inscription des «îles et autres rochers» à l’inventaire des sites a permis de stopper un vaste projet de complexe hôtelier.
• Le 28 décembre 1951 un arrêté ministériel inscrit le rivage du nord du golfe d’Ajaccio qui s’étend de la ligne de crête à la mer depuis la chapelle des Grecs jusqu’à la pointe de la Parata,
      SITE CLASSÉ :
Classement au titre des sites
Après l’acquisition de l’archipel par le département de Corse-du-Sud en 1973,
• les îles furent classées au titre des sites par un arrêté ministériel du 12 juillet 1974.
• Ce classement a été élargi à la pointe de la Parata par un nouvel arrêté ministériel le 11 septembre 1995

         

ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) DE TYPE I
Zone de grand intérêt biologique ou écologique, défini par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques, représentée en vert dans la carte ci-dessous. Les surfaces consacrées au restaurant, au parking public et à l’enclos de la ferme aquacole en sont exclues.

Ce site est également d’intérêt communautaire, il est classé Zone de Protection Spéciale (ZPS) car il abrite plusieurs espèces de la Directive « Oiseaux » et jouxte le Golfe d’Ajaccio classé Natura 2000.

                CÔTÉ MER :
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L’AQUACULTURE MARINE EN CORSE, 2015. (Le SDRAM)
Réalisé dans le but d’assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales, ce schéma aquacole, le SRDAM, renouvelable tous les 5 ans, devait permettre une validation harmonisée du PADDUC.
Ce schéma régional aquacole comporte des critères d’élimination – 
A) Coralligène, Herbiers de Posidonie, roches de l’infralittoral à algues photophiles.
B) Les sites situés à plus de 40 minutes d’un point de débarquement à 4 nœuds.(5km)
C) Et les zones de mouillage.

Exclus en 2015 faute de ponton : Porticcio et Pietrosella
Le schéma de mise en valeur de la mer, le SRDAM est consultable en ligne
https://www.dirm.mediterranee.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/SRDAM_Corse_valide.pdf

Transcription dans LE PADDUC – Schéma de mise en valeur de la mer
Carte n°13 – Potentialités SMVM
En mer, le secteur est destiné au développement des activités liées aux                                cultures marines … et aux zones de mouillage !

Page 13 de ce document on peut lire :
« Les herbiers de Posidonie se trouvant aux abords des sites aquacoles ont été étudiés par la STARESO et par ANDROMEDE Océanologie en     2012/2013.

Les valeurs des paramètres mesurés varient fortement d’un site à l’autre. Les études concluent à une modification des herbiers suite aux apports en matières organiques particulaires des exploitations aquacoles.
Cette modification porte principalement sur les paramètres suivants :
•  Diminution de la densité des faisceaux. La diminution de vitalité de l’herbier va jusqu’à la disparition totale de la strate foliaire de l’herbier à l’aplomb des cages, laissant la matte morte affleurante.
•  Augmentation des épiphytes due à l’enrichissement de la colonne d’eau.
•  Perte de compacité de la matte en raison de l’envasement des fonds ».

DES INFORMATIONS accessoirisées par le Document d’Objectifs (DOCOB)du Golfe d’Ajaccio Natura 2000 – P 78 et 79
http://corse.n2000.fr/sites/corse.n2000.fr/files/documents/page/pdf/tome2n2000_golfeajaccio_versionfinale.pdf

On peut lire page 78
Habitats :
– Herbier de Posidonie (1120)
– Récifs (1170) [Coralligène (1170-14), Roche infralittoral à algues photophiles
(1170-13]
– Sables fins bien calibrés (1110-6)
Espèces :
– – Posidonie – Posidonia oceanica (IC)
– – Grande nacre – Pinna nobilis (IC)
LOCALISATION
Périmètre d’application :  Parata-Iles Sanguinaires

*NB : Présence de cadmium, plomb, zinc, mercure sur le secteur de la Parata en concentration supérieures aux moyennes nationales.
Et page 79 : « En parallèle, la structure commerciale qui exploite la ferme aquacole de la Parata travaille à des projets de R&D, en partenariat avec l’université de Corse (plateforme Stella Mare), sur l’optimisation des ressources et la réduction des impacts causés par l’excès de rejets organiques sous les cages.
Ainsi, le projet « multi trophique » consiste à développer une succession d’élevages complémentaires à l’élevage principal (loup, daurade et maigre), notamment de détritivores (homards) et autres consommateurs (oursins et huitres plates), afin d’améliorer la filtration de la colonne d’eau sous les cages. Une production de macro-algues est également à l’étude.
Une action d’animation portera sur la mise en place du cadre de concertation permettant de poursuivre les mesures visant la réduction des impacts de l’activité aquacole du Golfe d’Ajaccio sur les habitats et espèces marines d’intérêt communautaire.

                         OPÉRATION GRAND SITE DE FRANCE :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010766-01_avis_cle522a78-1.pdf
Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
                                                       du 9 mars 2017
Site classé de l’ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata
                     DEMANDE DE LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Rapport CGEDD n°010766‐01 établi par Jean‐Marc BOYER
INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
P10-11
3.5.3. Les activités extérieures : la ferme aquacole La dernière catégorie d’activité concerne celle qui n’a pas de lien direct, sauf géographique, avec le site classé. Il s’agit tout particulièrement de la ferme aquacole. Comme l’indique très justement le dossier de demande de label « … Il s’agit d’un aménagement de caractère quasi industriel qui, par sa nature même, est susceptible de rentrer en contradiction avec ‘’l’esprit du Grand Site’’. » et que la société Gloria Maris Production « … utilise l’appontement, appartenant à la Ville d’Ajaccio, qui relève d’une concession d’endigage du domaine public maritime datant de 1993 pour une durée de 30 ans. Par arrêté préfectoral, cet équipement est réservé aux activités de pêche et d’aquaculture, à l’exclusion donc des transports maritimes de passagers. ». Cette société a besoin de donner de meilleures conditions de travail à ses employés et « …souhaite étendre la partie terrestre de la ferme en indiquant qu’il s’agit essentiellement de mettre aux normes la structure existante. Le projet consiste à aménager, en entrée de site, une surface d’exploitation complémentaire de 5000m² comprenant des sanitaires, un ouvrage de stockage des aliments représentant une semaine d’activité, ainsi qu’une aire de giration pour les poids lourds utilisés. ».

« Lors de ma mission, en novembre dernier, j’ai rencontré, à sa demande, le directeur de la société en présence de représentants de la mairie d’Ajaccio, de l’architecte des bâtiments de France, Mme. Noëly Megimbir et de M. David Le Sourne, inspecteur des sites à la Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement (DREAL)
Les éléments immergés de la ferme sont à un peu plus d’un demi-mille marin du ponton et il n’existe pas d’autres emplacements dans le golfe d’Ajaccio qui soient situés en dehors des voies courantes de navigation et proche d’un terrain, en bord de mer, avec un accès direct vers une route pouvant accueillir des camions frigorifiques.
« Comme je l’ai indiqué ci–avant (point 3.3.1), la solution serait de déplacer la partie terrestre de la ferme aquacole en amont de la route, à proximité de l’emplacement ou serait créé un rond-point.
Après analyse des cartes marines, il s’avère qu’à quelques dizaines de mètres à l’est, les fonds marins devraient permettre l’implantation d’un ponton pour cette activité. Par ailleurs, l’existence de buissons de plus de deux mètres de haut le long de la route et la déclivité du terrain vers la mer devrait permettre cette installation ».

Ces terrains appartiennent à la ville d’Ajaccio et sont situés dans le site inscrit. L’architecte des bâtiments de France et les services de la commune seront donc en mesure de N’AUTORISER QU’UNE INSTALLATION, LÉGÈRE, mais de qualité
15 : On pourra regarder les très intéressants résultats obtenus par de nombreux architectes dans la réutilisation de containers maritimes. On recherchera de préférence une implantation décollée du sol, afin de conserver une architecture de docks propre à ces activités et en réduisant son impact sur le sol.

                               L’AGRANDISSEMENT DU SITE CLASSÉ.

« EN REVANCHE CET AGRANDISSEMENT EST NÉCESSAIRE ET MÊME indispensable pour que nous nous donnions les moyens de reprendre la main SUR LA ZONE DES CABANES A CAPIGLIOLO ET L’ENTRÉE DU SITE.
Je rappelle que ces cabanes, véritable ensemble de bidonvilles, sont une honte à proximité d’un site de cette valeur ».
« Par ailleurs, l’action 1.2 prévue en 2003 (créations de zones de préemption au bénéfice du conseil départemental de la Corse du Sud puis de la communauté unique de Corse au 1er janvier 2018) pourrait utilement être mise en œuvre ».
« À priori, et sous réserve d’une vérification sur place, cette extension devrait aller jusqu’à la pointe de la Corba, remonter au sommet de la colline d’Armoraci, redescendre le long de la ‘’route interdite’’ et couper la RD 111 pour rejoindre la mer ».
« En conclusion, et sous réserve de l’acceptation par votre commission des différents points d’évaluation future que je vous suggère, je propose que vous délibériez très favorablement pour que le site classé de l’ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata obtienne le label Grand Site de France ». Jean-Marc Boyer

« La société Gloria Maris Production exploite dans le golfe d’Ajaccio une ferme aquacole dont la partie terrestre est incluse dans le périmètre de l’OGS et située dans le secteur inscrit du Grand Site. Elle exerce son activité dans le cadre d’une autorisation préfectorale d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit d’un aménagement de caractère quasi industriel qui, par sa nature même, est susceptible de rentrer en contradiction avec « l’esprit du Grand Site ».
Cette entreprise a déposé un permis de construire pour la réalisation d’une plateforme technique support de la ferme aquacole de la Parata. Une plateforme qui viendra en remplacement de l’actuelle plateforme utilisée par Gloria Maris ».

– Dans la demande d’examen au cas par cas sollicitée par l’entreprise
   Document établi le 22/12/20,
Objet de l’arrêté préfectoral n° F09420P115 du 19 mai 2021,
Il est indiqué :

LA DÉCLARATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS CORSE-MATIN DU 11 NOVEMBRE
INFIRME CETTE ASSERTION.

 

               UNE PLATEFORME de 2545 m², UNE BÂTISSE de 732 m²
                 FAÇADES 75 m x 35 m, HAUTEUR AU FAÎTAGE : 4,5 m

Dans ce dossier, on est très loin de l’installation légère préconisée par Jean‐Marc Boyer Inspecteur général de l’administration du développement durable À L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE…
« L’architecte des bâtiments de France et les services de la commune seront donc en mesure de N’AUTORISER QU’UNE INSTALLATION, LÉGÉRE, mais de qualité »
15 : « On pourra regarder les très intéressants résultats obtenus par de nombreux architectes dans la réutilisation de containers maritimes. On recherchera de préférence une implantation décollée du sol, afin de conserver une architecture de docks propre à ces activités et en réduisant son impact sur le sol ».

LE SITE EST PARTICULIÉREMENT CONCERNÉ PAR LE RISQUE                                                                             SUBMERSION
La prévention des risques constitue un enjeu majeur de l’aménagement de l’espace. Cette prévention vise à prévenir et à minimiser les risques, afin d’assurer un développement territorial intégrant la protection des populations, des biens et de l’environnement.

          SUBMERSION MARINE – carte opérationnelle depuis le 15/11/2021

SUPERPOSITION DE L’EMPRISE FONCIÈRE DU PROJET AVEC LA CARTE DE SUBMERSION MARINE OPÉRATIONNELLE DEPUIS LE 15/11/2021

En conséquence et afin de prévenir le risque submersion,

CET ESPACE NON URBANISÉ
SITUÉ EN HACHURÉ VIOLET ET HACHURÉ ROUGE
EST INCONSTRUCTIBLE