Voici l’essentiel des actions citoyennes engagées autour de la pollution des navires depuis plusieurs années.
LA mauvaise qualité de l’air est une bombe à retardement en terme de santé publique ! Voici les textes qui encadrent la pollution atmosphérique.
1) La loi sur L’Air du 30 décembre 1996 précise que: La pollution atmosphérique est constituée par l’introduction dans l’atmosphère de substances de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques, aux écosystèmes, et à influer sur les changements climatiques, Cette même loi dispose que : L’Etat , les collectivités territoriales et les établissements publics doivent mettre en oeuvre des actions d’intérêt général qui consistent à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques.
PUIS en 2004 : La Charte de l’Environnement, qui a une valeur constitutionnelle proclame dans son article 1er. « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ». Cette Charte précise même que, « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».
La pollution des navires est parfaitement visible de jour comme de nuit. Il faut savoir que Jusqu’en 2017, le secteur maritime a été exclu des politiques de réduction des polluants atmosphériques alors que le secteur maritime est un grand pourvoyeur de pollution de l’air qui se disperse en mer, dans les villes portuaires, et très largement à l’intérieur des terres. Après de nombreux rappels à l’ordre, la France a été condamnée par l’Union Européenne pour ne pas avoir adopté les mesures indispensables pour abaisser la pollution de l’air. Des poursuites sont toujours en cours devant la cour européenne. (avec des risques de pénalités qui se chiffrent en milliards d’€)…
La zone ECA est une zone où les émissions des navires sont contrôlées. En mer Baltique, en Manche et en Mer du Nord cette zone ECA à 0,1% de soufre a vu le jour le 1er janvier 2015. Alors qu’en mer méditerranée qui est sans conteste la plus grande zone européenne dévolue au tourisme maritime…, C’est un carburant à la teneur en soufre jusqu’à 35 fois supérieure qui est utilisé aujourd’hui… de 1,5% à 3,5 % ! Ce fioul lourd est un carburant très bon marché, (qui se situe Juste avant le bitume dans les opérations de raffinage). En 2020 en Méditerranée c’est un carburant à 0,5% de soufre qui sera rendu obligatoire par l’OMI… ! C’est donc avec une teneur en soufre 5 fois supérieure au fuel utilisé depuis 2015 en Manche et Mer du Nord. Il est évident que nous ne sommes pas d’accord, nous voulons du 0,1 en 2020, comme en Manche depuis 2015…
C’est bien sous l’impulsion des associations de la Région PACA et de la Région Corse que la France a dû inclure le secteur maritime méditerranéen dans sa politique de réduction de pollution atmosphérique en 2017. La 1ère réunion des ONG du 28 mars 2017 à Rome a regroupé des pays comme l’ Espagne, Malte, l’Italie, l’Allemagne et la France.
Munis d’un appareillage très sophistiqué ces experts ont effectué le comptage des particules ultra fines. La teneur habituellement admise comme normale est de 3000 à 5000 particules dans 1 volume équivalent à un morceau de sucre…
Voici les relevés officiellement transmis par les experts. Il s’agit de mesures réalisées par comptage des particules ultra fines le 11 juin 2018 à Ajaccio entre 19 et 20h. – Au départ d’un ferry de la corsica linéa, on enregistre un pic d’environ 75 000 particules. Il n’est que de 41 000 pour le navire allemand Aïda Prima .
Le Ministère de l’écologie a fait réaliser une étude d’impact par l’Ineris.
Après plusieurs reports, la restitution de cette étude a finalement eu lieu le 18 janvier 2019 à Marseille. Le GARDE était présent, les résultats de cette étude ont très largement dépassés ce que nous pensions… D’après le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement, la pollution de l’air provoque plus de 500 000 décès prématurés par an sur le continent européen. La pollution aux seules particules fines (PM 2,5) et ultra fines continue d’augmenter et provoquerait plus de 48000 morts prématurées en France.
La mise en place d’une zone ECA serait particulièrement bénéfique en terme de santé publique par une baisse significative des oxydes de soufre et des particules. Dans ce cadre, la baisse des oxydes d’azote reste peu significative, car elle nécessite d’autres équipements… (mise en place de systèmes de lavage des fumées qui pose le problème des eaux de lavage usées). Depuis le mois de mars, la Méridionale teste un filtre à sec à bord du Piana pour désulfurer les fumées en éliminant les particules fines…
Mais, dans un système où même la santé doit s’évaluer en termes de coûts-bénéfices, il faut souligner le gain global évalué entre 8 et 14 milliards d’€ avec la mise en place d’une zone ECA à 0,1% en Méditerranée… Pour la France, le bénéfice sanitaire pourrait même être de 149 millions d’euros supérieur à celui résultant de l’utilisation d’un fuel à 0,5% en 2020… Un fuel à 0,5% de soufre qui risque d’autre part de présenter des difficultés d’approvisionnement.
Avec Marseille, Nice, Toulon, La Seyne sur Mer… nous maintenons fermement notre demande, nous voulons du 0,1% dès 2020 !!!! Mais nous ne sommes pas les seuls, une autre réunion des ONG internationales a eu lieu à Madrid le 18 mars dernier avec un nombre de participants élargi
Au cours de cette dernière réunion, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande, le Portugal et l’Espagne ont demandé à l’OMI leur passage en ECA, comme en Manche – Mer du Nord et Mer Baltique… Devant le petit nombre de pays concernés et qui sont favorables, la création de cette zone ECA risque d’aboutir bien avant la Méditerranée.
En Corse comme en Région PACA,
Avec cette proposition d’amendement du Député Saïd AHAMADA présentée à la session parlementaire du 14 au 23 mai
Nous maintenons notre demande en référence au code de l’environnement
Le carburant à 0,1% semble bien présent à bord des navires, puisqu’il doit être utilisé lorsque les navires restent à quai plus de deux heures consécutives. (Mais Quid des contrôles du carburant).
Et nous maintenons aussi notre demande au nom de l’égalité de traitement des citoyens, les navires doivent utiliser du carburant à 0,1% dans les eaux territoriales.
OUI LA CORSE SUBIT LA POLLUTION MARITIME !
( Publication Transport & environnement)