Auteur : GARDE

Shell fortement condamnée, c’est une première

Un juge néerlandais vient de condamner la société Royal Dutch Shell (Shell) à réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 45 % par rapport à 2019 d’ici fin 2030. Shell est aussi considérée par le jugement comme responsable des émissions de ses clients  et de ses fournisseurs.

La loi applicable à donné lieu à quelques débats sur la base de l’article 7 du Règlement (CE) 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (dit « Rome II »). Cette disposition, vise à fixer la loi applicable dans le cadre d’une atteinte à l’environnement (désignation de la loi applicable à une obligation non contractuelle découlant d’un dommage environnemental ou de dommages subséquents subis par des personnes ou causés à des biens.

Puis vint la condamnation…et ce pour plusieurs motifs juridiques qui ne relèvent que très très marginalement du droit néerlandais (d’où de possibles jurisprudences de ce type dans d’autres Etats dont le nôtre) DONT :

• le respect droits humains (nt reconnu le risque de violations des droits humains en ce qui concerne le « droit à la vie » et le « droit au respect de la vie privée et familiale »)… il faut savoir qu’en droit international onusien (UNGP), les entreprises doivent agir avec une diligence raisonnable pour éviter de porter atteinte aux droits d’autrui et pour faire face à tout impact négatif, quoique la force juridique des UNGP soit toute relative sauf norme de droit interne ou européen  rendant obligatoire tel ou tel aspect de ces UNGP ; en France à titre d’illustration cela a conduit à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, (la France ayant été un Etat précurseur en ce domaine). 
• Le juge néerlandais transforme ces règles de droit très peu contraignantes en théorie… en impératifs juridiques, ce qui est aussi important qu’inédit. Si une censure, ou à tout le moins un débat contentieux, ensuite, devait intervenir, ce serait sans doute singulièrement sur ce point.
• le respect des accords de Paris
• et les engagements de la société qui doivent être respectés (mais sur ce point la décision  semble moins claire.) 

     CONCERTATION CENTRALE DU RICANTO

EN préambule nous voudrions souligner que la concertation actuelle entre vos services et nos observations du 28 janvier 2019 sur le projet initial ont abouti sur deux points que nous considérons comme très importants :

1 – L’abandon du système de refroidissement par eau de mer en fond de Golfe, qui aurait eu des conséquences dramatiques sur les écosystèmes aquatiques d’une zone classée Natura 2000 en mer.
« Il est évident qu’un rejet de 480 000 tonnes par jour d’eau à + 7° en sortie, au même point de rejet et ce pendant 35 ans au minimum, ne pouvait pas être considéré comme sans incidence sur le milieu, cette pollution thermique diffuse entrainant des effets locaux importants, en particulier sur les écosystèmes aquatiques ».

2- La prise en compte de nos observations sur l’implantation du projet de Centrale dans une « zone inondable classée en aléa moyen » et potentiellement concernée par le « risque submersion » (risque absent du dossier soumis à EP) qui a abouti à:
– La nécessité de surélever la plateforme.
– Et à l’adaptation les bassins de rétention.

Mais, si nous nous félicitons de ces avancées, nous ne pouvons qu’exprimer notre déception sur d’autres points, tout aussi importants:

1- Nous regrettons l’absence de CONSULTATION DU BRGM dont l’expertise aurait permis d’affiner l’étude de 1986 concernant la PRESENCE D’UNE NAPPE PHREATIQUE AFFLEURANTE :
« L’assise de l’ouvrage devra être réalisée en grande profondeur,
Obligeant à des rabattements de la nappe phréatique localisée aux alentours de +0,50mNGF, pendant la durée des travaux de fouille. Les volumes liés au rabattement de nappe seront de l’ordre de 75 m3 par jour et par opération principale en profondeur pour une durée de 4 à 5 mois par opération, soit environ 50000 m3 au total ».

Considérant cette étude du BRGM de 1986 sur le forage du Vazzio :
http://infoterre.brgm.fr/rapports/86-SGN-089-CSC.pdf
« Au droit de la Centrale EDF du Vazzio, les premiers mètres, constitués de remblais et/ou d’arènes granitiques ainsi que de zones fissurées, peuvent être aquifères.
Cf. : « Le substratum granitique a été repéré au droit d’un des sondages à 20m de profondeur. Ce granite présente de nombreuses fractures. L’eau thermale semble être apparue en profondeur.

Néanmoins, il est difficile de pouvoir étendre des conclusions sur l’écoulement aquifère à partir de ce seul sondage»

 Pourquoi le BRGM n’a-t-il pas été consulté sur ce projet, quand tout semble indiquer la présence d’EAU THERMALE ?

LE GARDE considère que des études complémentaires devraient être réalisées afin de déterminer si le système hydrologique qui semble en présence ne sera pas déstabilisé par le pompage des 50000 m3 envisagés dans le dossier.
Ce volume (qui peut sembler modeste) pourrait-il entraîner une éventuelle détérioration des qualités intrinsèques d’une eau thermale éventuellement en présence, ainsi que la perte du potentiel économique qui pourrait en découler ?

2- Concernant les cours d’eau VAZZIO et SALIVE :

Dans le dossier soumis à EP leur état écologique est déclaré globalement mauvais.
– « l’état écologique est considéré comme médiocre sur la Salive amont S0 ;
– – l’état écologique est mauvais sur la salive aval S1 et S2bis ;
– – l’état écologique est mauvais sur le Vazzio. »
– « En ce qui concerne les cours d’eau de la Salive et du Vazzio, les enjeux recensés pour ces masses d’eau sont faibles. Néanmoins la qualité de ces deux cours d’eau apparaît comme dégradée, leur sensibilité est donc moyenne. Il conviendra de veiller à ne pas dégrader leur état dans le cadre du projet. »

Ces ruisseaux se jettent dans Le Golfe d’Ajaccio classé Natura 2000 où les eaux de qualité écologique moyenne doivent atteindre le bon état. (DOCOB Natura 2000 Golfe d’Ajaccio).

Bien que particulièrement dégradés, ces ruisseaux serviront-ils encore d’exutoires pour des effluents divers après mise en conformité mais avec les risques potentiels de déversements accidentels de polluant chimique ou d’hydrocarbure comme celui du 20/10/2015 ?

LE GARDE reste dans l’attente des ANALYSES CHIMIQUES DES SEDIMENTS prélevés dans le lit de ces cours d’eau :
Dans le dossier soumis à enquête publique, les prélèvements réalisés aux points 8, 9 et 10 de la plage du Ricanto (des points éloignés de l’embouchure) présentent des dépassements des seuils N1 :
Le point 8 présente des dépassements des seuils N1 en PCB 138, PCB 153 et PCB 180.
Le point 9 présente un dépassement des seuils N1 en fluorène ;
Le point 10 présente des dépassements des seuils N1 pour l’acénaphtène et le fluorène.

 Qu’en sera-t-il des sédiments directement prélevés dans le lit de ces cours d’eau ?

ENFIN ET SURTOUT LE GARDE CONSIDÈRE COMME INADAPTÉ LE SITE D’IMPLANTATION RETENU POUR CE PROJET.

Car si la conception et la localisation de cette infrastructure reposaient à l’origine sur une alimentation au gaz, il semblerait que la centrale que vous projetez d’implanter ne soit en fait qu’une centrale au fuel (ou biomasse liquide) et que l’alimentation « transitoire ou de secours » ne soit que le carburant définitif, contrairement aux engagements récurrents de l’État.
Mais peut-on encore faire confiance à l’Etat qui semble déterminé à expédier toute nouvelle enquête publique sur ce sujet épineux.
Peut-on encore faire confiance à l’Etat qui n’hésite pas à implanter une centrale au fuel sous un hôpital, un collège et un stade accueillant des scolaires, bref, des lieux recevant des publics particulièrement fragiles et sensibles à la pollution de l’air dans un secteur soumis à un rythme effréné d’urbanisation .
Bien sûr vous adapterez la hauteur des cheminées et limiterez la puissance, SACOÏ 3 renforçant la puissance disponible pour la Corse, bien sûr vous adapterez à la marge quelques autres paramètres.
Mais essayer de nous faire croire que l’alimentation au fuel ou à la biomasse liquide de la nouvelle centrale ne serait que transitoire ou de secours, et vouloir nous faire adhérer à votre projet sous couvert de « concertation », n’est qu’une manoeuvre d’enfumage, un marché de dupe inacceptable.

La nouvelle centrale doit démarrer au gaz et l’Etat doit respecter sa parole s’il veut garder la confiance des Corses.

La Direction Collégiale du GARDE

La Cour de justice de l’UE rejette la tentative de Bayer d’annuler l’interdiction des pesticides destructeurs d’abeilles
Unité européenne de Greenpeace 06/05/2021

Bruxelles / Luxembourg – La Cour de justice de l’Union européenne a jugé aujourd’hui que la Commission européenne avait raison d’interdire l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes destructeurs d’abeilles – l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. Le tribunal a rejeté la dernière tentative de Bayer d’annuler l’interdiction et de saper le «principe de précaution» de l’UE pour la protection de l’environnement et de la santé humaine, a déclaré Greenpeace.

La Cour a confirmé l’ arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 mai 2018 , soulignant une fois de plus l’importance du principe de précaution. Greenpeace a présenté des arguments au tribunal pour défendre l’interdiction, avec Pesticides Action Network Europe, Beelife et Buglife.

Le stratège juridique de Greenpeace pour l’UE, Andrea Carta, a déclaré: «La Cour de justice a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé des personnes prime sur les intérêts économiques étroits des puissantes multinationales et que le principe de précaution est une pierre angulaire du droit de l’UE. Cela signifie que l’UE a la responsabilité et le pouvoir d’assurer la sécurité de tous les pesticides, produits chimiques, cultures GM et autres produits et substances dangereux. »

Cependant, cette décision historique ne signifie pas la fin des menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres pollinisateurs dans l’UE. Plusieurs gouvernements ont contourné l’interdiction des néonicotinoïdes de 2013 en accordant à plusieurs reprises des exemptions temporaires permettant l’utilisation de ces pesticides interdits. Les recherches indiquent également que plusieurs autres pesticides actuellement utilisés dans l’UE constituent une menace pour les abeilles et d’autres insectes pollinisateurs, y compris quatre autres néonicotinoïdes non couverts par l’interdiction de 2013.

Les gouvernements n’ont pas non plus réussi à parvenir à un accord sur de nouvelles directives d’essai pour les pesticides, afin de garantir qu’ils ne nuisent pas aux abeilles, comme l’exige la législation de l’UE sur les pesticides.

Andrea Carta a ajouté: « Les tribunaux européens ont de nouveau statué que les abeilles et autres insectes essentiels devraient être protégés des pesticides dangereux, mais les gouvernements continuent de proposer des exemptions et de retarder les tentatives de mise en place de tests de sécurité efficaces. Cette décision montre qu’ils doivent adopter des règles de test rigoureuses sans plus tarder.

La Cour a également décidé que Bayer devait payer les frais de justice encourus par les groupes environnementaux et la Commission européenne.

L’OLIGOCÈNE DU VAZZIO (AJACCIO)
Je commence par une « histoire », une histoire qui s’étale sur 30 millions d’années.

Pour un.e géologue, c’est moyennement long, mais de toute façon je vous promets un propos bref et le moins compliqué possible.
Je vous transporte donc 30 millions d’années en arrière en ce même lieu. Imaginons le paysage. Il est totalement continental, contrasté, avec au loin des reliefs de 1 000 à 1 500 mètres d’altitude, sur lesquels poussent des forêts
d’arbres à feuilles caduques. Plus près de nous se trouve un fleuve au milieu d’une prairie où poussent des buissons et des herbacées. Le climat est tempéré chaud avec des périodes humides.
Des crues surviennent, le torrent charrie des pierres de toutes dimensions en même temps que les végétaux de la ripisylve. Des zones lacustres temporaires recueillent la partie fine des sédiments. Arrivent en même temps des
éléments dissociés de squelettes d’animaux. Ensuite le calme revient, puis une nouvelle crue survient et ainsi de suite, pendant plusieurs centaines de milliers d’années.
Les dépôts conglomératiques s’accumulent, cependant les reliefs, loin de diminuer, sont de plus en plus marqués.
Que se passe-t-il ? C’est comme dans le rift est-africain, la croûte terrestre s’étire et craque, les rebords du rift se soulèvent et sont attaqués par l’érosion comme ici au Vazzio, il y a 25 millions d’années.

Figure 1 : Mise en place du rift liguro-provençal
La vallée ne cesse de s’élargir et son axe de s’approfondir. Petit à petit de l’eau océanique envahit cette dépression allongée. Le rift continental se transforme en un véritable océan, le bien nommé liguro-provençal. La montée du
magma, au niveau de son axe, est un moteur puissant à l’éloignement de ses rivages. Les éruptions volcaniques ne sont pas rares dans le bloc corso-sarde.
Au Vazzio pas de trace de dépôts marins ou volcaniques. Les conglomérats déposés ont subi une lente transformation, les restes des organismes vivants sont devenus des fossiles ….

Mais tout ça n’est pas encore exhumé.
Un événement majeur survient entre -6 et -5, 5millions d’années : c’est la baisse de 1 000 à 1 500m du niveau 0 de la Méditerranée occidentale et de

2 400m du côté oriental.Ceci s’explique par une évaporation importante non
compensée par un flux d’eau atlantique. En effet, le détroit de Gibraltar se ferme sous la poussée vers le nord de la plaque africaine. Certaines zones de cette mer sont à sec, transformées en lagunes dans lesquelles cristallisent gypse et sel gemme. Ce phénomène appelé « crise de salinité du Messinien » entraîne la reprise violente de l’érosion car les fleuves surcreusent leur lit en quête d’un nouvelétat d’équilibre. Les eaux de l’océan Atlantique reconquièrent la Méditerranée, en commençant par le bassin occidental avant de combler le bassin oriental lorsque le niveau marin a dépassé le seuil de Sicile. La remise en eau de la Méditerranée est un instantané à l’échelle géologique (quelques années).
Juste à côté du Vazzio, les vallées de la Gravone et de ses affluents sont effectivement creusées en canyons profonds
comblés par des sédiments plio-quaternaires. C’est ainsi qu’ont pris naissance tous les canyons de la façade ouest de la Corse.

Figure 2 : les canyons sous-marins actuels
Enfin, pendant le Quaternaire, les cycles glaciaires/interglaciaires alternent entraînant des variations du niveau marin. Et de l’érosion. C’est ainsi que le gisement du Vazzio est petit à petit exhumé… tel qu’on le connaissait avant
que des constructions en grand nombre soient édifiées alentour.

Figure 3 : la dalle du Vazzio en 1995
Bien évidemment, je tiens à votre disposition des preuves, par objets géologiques, de tout ce que je viens de raconter car rien n’est inventé, tout est déduit des analyses de terrain et de laboratoire.
Ça va, vous avez suivi ? Voyons maintenant les caractéristiques de cet affleurement :
 Le conglomérat du Vazzio est épais de 250 à 300m. C’est beaucoup. Cela indique qu’à cette époque l’érosion était très active.

 Les dépôts ne sont pas horizontaux. On voit que la dalle a un fort pendage ouest, mais ce n’est pas un basculement post dépôt. En fait, le bassin du Vazzio se remplit en même temps qu’il s’approfondit, par le jeu de failles bordières. On parle de dépôts en éventail, caractéristiques des dépôts syn-rift.

Figure 4 : Carte géologique du secteur du Vazzio et coupe XY
Pliocène : âge de 5.33 à 2.58 ; Oligocène : âge de 40 à 23 ; granite : âge 291Ma
 Les fossiles ont été trouvés en 1995 par Philippe Rossi duBRGM, mon mari et moi-même. Les déterminations
fines ont été confiées à des spécialistes
o Léonard Ginsburg pour le mammifère
o Fritz Geissert pour les macros restes végétaux
o Monique Schuller et Geneviève Farganel pour les grains de pollen

 En conclusion de toutes ces études, cet affleurement peut être daté du Chattien.

Le Chattien est un étage de l’époque Oligocène, qui termine la période Paléogène, de l’ère Cénozoïque. Aïe,aïe, ça se complique !! Non, il suffit d’avoir toujours la charte stratigraphique internationale sous les yeux !

Extrait de la Charte stratigraphique internationale, version 2015

 Or, la carte géologique indique « Pliocène », une autre époque du Cénozoïque. Il faudrait pouvoir rectifier la carte géologique d’Ajaccio.

Figure 7 : la présence de tous ces arbres au Vazzio il y a 26 Ma est attestée par leurs grains de pollen

 Les macros restes botaniques sont assez bien conservés. Ils n’ont pas été beaucoup transportés voire pas du tout.

Figure 8 : Podogonium et parentée

 Le fossile du petit mammifère du Vazzio.

Honnêtement, lorsque nous avons remarqué quelque chose qui pourrait être un fossile sur la dalle, nous n’avons pas bien réalisé. A Corte, nous sommes allés chez notre dentiste pour qu’il fasse une empreinte ! Par la suite, je suis allée au Muséum National d’Histoire Naturelle à Paris pour rencontrer Léonard Ginsburg. Il a réalisé une vraie contre empreinte et procédé à la détermination : Pomelomeryx boulangeri.

Figure 9 : à droite, photo de l’empreinte de la mandibule supérieure trouvée au Vazzio ; à gauche, dessin des dents d’après la contre-empreinte

 Le fossile du Vazzio serait apparenté à Tragulus javanicus ou Chevrotain malais qui vit actuellement à Java dans la forêt. Il pèse 2kg environ, mesure 55cm, n’a pas de bois ni de cornes. Le chevrotain malais est principalement herbivore. Il se nourrit dans les fourrés d’herbes, de jeunes pousses et de tiges, de feuilles, de fruits tombés au sol et de graines. Il mange aussi à l’occasion des insectes et, rarement, des rongeurs. C’est le plus petit des artiodactyles actuels.

Figure 10 : Tragulus javanicus ou chevrotain malais

En conclusion, Pomelomeryx boulangeri, trouvé sous forme d’une empreinte de mandibule supérieure, était un petit mammifère, ongulé, ruminant qui vivait dans les forêts. Il a vécu sur le territoire avant que la Corse soit une île. A sa mort, son squelette s’est disloqué, les os ont été entraînés au moment d’une crue et ont été déposés dans des sédiments à grains fins ce qui a permis une bonne fossilisation. C’est le plus vieux fossile connu de mammifère de Corse.
Mon propos ne peut pas se borner qu’à l’aspect scientifique.

Quid de la préservation de ce lieu ? A l’époque nous avions instruit un dossier pour le classement en géotope. Ni la CRPG, ni la DREAL qui chapeaute le patrimoine naturel et donc le géo patrimoine, ne nous ont informés du jour de la visite de l’équipe du Muséum National d’Histoire Naturelle. Le projet a été retoqué.
Potentiellement, il peut y avoir d’autres fossiles et cela justifie la nécessité de protéger ce lieu. Par ailleurs, il pourrait -être installé un panneau informatif et pédagogique.
J’ai été très heureusement surprise par l’initiative du Garde et je souhaite sa pleine réussite pour la préservation de ce site unique en Corse.
Michelle Ferrandini

CENTRALE du RICANTO :
Un nouveau projet pour une puissance réduite.
De 250MW initialement prévus, elle comprendra :
7 moteurs de 16MW = 110 MW)
– un moyen de pointe (TAC de 20MW)(turbine à combustion)
– une augmentation des capacités de stockage-déstockage (20MW de batteries).
DÉROGATION : Une nouvelle dérogation sera bien sûr nécessaire, elle devra être validée par l’UE.
Nous avons rencontré le Dr du projet en présence de 2 représentants de La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
LE PROJET INITIAL SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE A ÉTÉ MODIFIÉ.
Il tient compte de nos remarques concernant le système de refroidissement par prise d’eau de mer en fond de golfe et rejet à + 7°. (*1, pollution thermique).
Ce système est supprimé et remplacé par un système d’aéroréfrigérants secs.
LE RISQUE INONDATION EST SÉRIEUX :
le Garde a particulièrement insisté sur ce point lors des entretiens réalisés avec le Dr du projet et les 2 représentants garants de la transparence des échanges.
Concernant la HAUTEUR DE LA PLATEFORME :
Nous avons soulevé le risque potentiel de submersion marine et de pluies orageuses violentes et concomitantes sur une longue durée.
Ce sujet est de nouveau à l’étude pour adapter la hauteur de la plateforme. (* Nos remarques B, C,)
Sans oublier la PRESENCE D’UNE NAPPE PHREATIQUE AFFLEURANTE : Certainement une partie de l’aquifère des eaux de Caldaniccia.

Reste effectivement entier le sujet de l’alimentation de la centrale : Fuel, biocarburant » de type EMAG, gaz ?
Le projet gaz restera sans doute de l’ordre de l’utopie, il nous semble aujourd’hui, que la centrale sera alimentée par du fuel en mélange avec de l’EMAG. L’EMAG ou esters méthyliques d’acides gras, s’utilise en mélange avec 7 %, 20 % ou 30 % d’EMAG dans du fuel.
La base de l’EMAG (esters méthyliques d’acides gras) se compose d’huiles végétales usagées (colza, tournesol) et de graisses animales recyclées et transformées en esters d’acide gras.
Il est évident que le Garde, préoccupé par les projets actuels de « biocarburants » développés à partir de pin a indiqué, par 3 fois, son opposition formelle à l’utilisation de nos forêts pour ce faire.

Reste également entier la diminution de la puissance prévue, ce qui devrait permettre d’ouvrir le champ d’un autre marché où SUEZ semble actuellement leader.
Quid du devenir du CSR (combustible solide de récupération) issus des déchets de l’usine de TMB (Tri Mécano Biologique) prochainement installée à Ajaccio et « qui sera sans aucun doute couplée à une chaudière biomasse » qui produira de l’énergie à partir de bois déchet et de ce combustible solide de récupération (CSR).
Et bien sûr, vous pensez nouvelle pollution à l’horizon ! Oui, mais émise par d’autres.

(*1)*Nos remarques dans le dossier initial :
POLLUTION THERMIQUE
Nous n’avons pas trouvé dans le dossier de données concernant le renouvellement des eaux de ce fond de Golfe, un endroit calme à l’état écologique moyen et qui doit atteindre le bon état (DOCOB).
Il nous semble qu’un rejet de 480 000 tonnes par jour d’eau à + 7° en sortie, au même point de rejet et ce pendant 25 ans au minimum, ne peut pas être considéré comme sans incidence sur le milieu.
Présentée de façon un peu anodine, il nous semble que cette pollution thermique diffuse pourra avoir des effets locaux importants, en particulier sur les écosystèmes aquatiques.
L’élévation de température d’un milieu présente des effets notables :
• Réduction de la quantité d’oxygène dissout dans les milieux aquatique. Même si le dossier se veut rassurant sur le sujet…
• Augmentation de l’activité métabolique des organismes et donc de leur consommation en oxygène.
Amplifiée par la proximité de l’exutoire de la STEP, la qualité sanitaire de la masse d’eau particulièrement fréquentée en période estivale sera réduite.
La sensibilité des organismes aux substances toxiques, aux bactéries, aux virus ou aux parasites sera certainement accrue,
Alors que le Golfe d’Ajaccio a enregistré une quasi disparition des Grandes Nacres en quelques mois et que les mérous subissent une mortalité importante, des espèces exogènes potentiellement invasives ou porteuses de maladies pourront profiter de cette pollution thermique.
• Ce système aurait peut-être pu profiter à la mise en place d’un réseau de chaleur ou régulateur de température sur un quartier (hôpital par exemple) afin d’abaisser la température avant rejet en mer.
(* B, C) Nos remarques dans le dossier :
B) DANS LE CONTEXTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ENTRAINANT UNE HAUSSE DU NIVEAU DE LA MER, UN RISQUE DE PROCESSUS CUMULATIF DES PHENOMENES SUR UNE DUREE MINIMALE D’EXPLOITATION PREVUE DE 25 ANS N’EST PAS A EXCLURE.
La cote de 3,50 m sera-t-elle suffisante sachant que les ouvrages seront réalisés à 20cm au-dessus de la plateforme mais que des aménagements sont également prévus en sous-sol ?
De nouveaux calculs de contenance du bassin orage doivent être présentés à l’Etat, ils devraient nous semble t-il être complétés pour tenir compte de cette éventualité.
C) LE GARDE CONSIDERE QUE DES ETUDES COMPLEMENTAIRES SUR L’EVOLUTION DU TRAIT DE CÔTE AU RICANTO, TENANT COMPTE DES DERNIERES DONNEES DU GIEC SUR L’ELEVATION DU NIVEAU DE LA MER A L’HORIZON 2050, DEVRAIENT ETRE REALISEES AVANT L’IMPLANTATION D’UN TEL PROJET.