1 er juin 2022
Monsieur Gilles Simeoni,
Président du Conseil Exécutif,
Monsieur Guy Armanet,
Président de l’office de l’environnement

La Coordination TERRA qui regroupe les associations agréées de protection de l’environnement en Corse et la ligue contre le cancer, veulent attirer votre attention sur l’incompatibilité qui existe entre l’urgence climatique et les projets de ZMEL tout autour de la Corse, projets qui, hélas, trouvent un écho favorable dans le schéma de mise en valeur de la mer du padduc (annexe 6, livre II, pages 52 à 74) et projets en cours de réalisation puisque constituant
– l’un des axes de la circulaire de l’État, déclinaison régionale de « Destination France », qui préconise l’installation de coffres, prioritairement en Méditerranée, pour l’accueil de la grande plaisance
– l’un des axes de « Corse relance », « Atout Corse ».

 Des dizaines de ZMEL pour la grande plaisance sont donc programmées autour de la Corse :
Une carte situe de manière approximative l’ensemble des projets :

Les ZMEL (Zone de Mouillage et d’Équipements Légers) sont des « ports flottants » : des« coffres », énormes blocs de béton de plusieurs tonnes déposés sur le fond marin sont reliés à des bouées en surface sur lesquelles les yachts de la grande plaisance peuvent s’amarrer.

Un des coffres installé à Bonifacio en 2021

En 2018 environ 2000 unités « grande plaisance » (navires très luxueux de plus de 24 mètres et qui peuvent largement dépasser les 100 mètres) sont venues en Corse ce qui représente 1/8 de la flotte mondiale, flotte en constante augmentation
Les utilisateurs vivent à bord en autarcie.
Pour posséder un yacht il faut être milliardaire.

Les associations corses de protection de l’environnement sont opposées à ces projets. Pourquoi ?

Le GIEC nous donne trois ans pour inverser la tendance de nos émissions de gaz à effet de serre.

Selon la MRAe, l’un des principaux enjeux environnementaux du programme opérationnel 2021- 2027 concerne la réduction de la pollution de l’air et des consommations énergétiques par la promotion du développement des énergies renouvelables et des mobilités propres.

La commission européenne, par un communiqué de presse du 17 mai 2021, définit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe une stratégie de développement d’une économie bleue durable dont l’objectif numéro 1 est d’atteindre la neutralité climatique et l’objectif zéro pollution.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) adoptée par décret le 21 avril 2020, est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

On demande au citoyen lambda de voyager moins et moins vite
Or ces projets encouragent la grande plaisance internationale à voyager davantage et à venir en Corse alors que la Corse est déjà surfréquentée ;

On demande au citoyen lambda de réduire sa consommation énergétique
Or la consommation moyenne de gasoil pour un « petit » yacht long de 70 mètres est d’environ 500 litres par heure : ces yachts qui voyagent beaucoup consomment d’énormes quantités de carburants et rejettent donc d’énormes quantités de gaz carbonique dans l’atmosphère ou dans l’eau détruisant les habitats et les espèces en présence tout en véhiculant des agents pathogènes ou des espèces invasives.

 Ces projets accentuent par conséquent le dérèglement climatique.

L’État se justifie en affirmant agir au nom de la transition écologique et justifie l’installation de ces coffres sous couvert de la protection d’une espèce végétale, la posidonie (qui doit effectivement être protégée).

Or certaines zones de mouillage empiètent largement sur l’herbier : voir image ci-dessous

Sur cet exemple du coffre prévu face à la plage du Lazaret à Ajaccio il est facile de constater que la moitié du cercle d’évitage des yachts est située au-dessus de l’herbier.

Or ces bateaux portent gravement atteinte à la vie animale marine :

• le bruit permanent des moteurs qui ne sont jamais arrêtés, celui dû aux allées et venues des scooters de mer et autres navettes, sont une pollution sonore pour tous les animaux
• la lumière permanente est une pollution lumineuse particulièrement néfaste aux oiseaux,
• des rejets toxiques sont souvent constatés en mer.mer (eaux usées, huiles…)

Quels sont les sites choisis ?
La grande majorité est située dans des aires marines dites protégées face à des sites terrestres emblématiques. Traités « au cas par cas » ces projets sont même dispensés d’évaluation environnementale.

Exemples :

1 : les 14 coffres de Sant’Amanza sont dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio et dans un site Natura 2000 pour la protection des oiseaux. La partie littorale terrestre est un espace remarquable et caractéristique (ERC) de la loi Littoral et du PADDUC

2 : 11 coffres sont prévus dans le parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate et en partie en Natura 2000, face à des ERC

3 : 4 coffres sont dans le site Natura 2000 du Golfe d’Ajaccio (images ci-dessous) où des rouliers ont même obtenu une dérogation pour rejeter les eaux de lavages des scrubbers à boucle ouverte dans la bande des 3 milles, donc dans les eaux portuaires pendant toute la durée des escales, tout en continuant à utiliser du carburant à 3,5% de soufre alors que les sédiments sont déjà fortement pollués par des contaminants métalliques.

4 –Il existe même un projet de coffres à Girolata, dans le site UNESCO labellisé patrimoine universel, sur la côte nord-occidentale de l’île !

Or ces AMP, aires marines protégées, ont été créées en fonction de leur riche biodiversité, de la présence d’habitats ou d’espèces dont la conservation est une obligation légale et, en ces temps d’effondrement de la biodiversité, une nécessité.  Dans une aire marine protégée les êtres vivants doivent être protégés !

Ces choix sont volontaires : il convient que ces riches plaisanciers puissent mouiller dans les sites les plus beaux …
Bizarrement, il n’existe par exemple aucun projet de coffre en face de la friche industrielle de l’ancienne usine d’amiante de Canari !

Ces mouillages organisés sont donc destructeurs de la faune et de la flore marines : au lieu de protéger la biodiversité, ils vont accentuer son effondrement.
Il s’agit d’un processus d’urbanisation et de privatisation de la mer, sans l’ombre d’un code de cet urbanisme marin, (covisibilités depuis la terre, assainissement de groupements d’habitations -certes flottantes- de densité non négligeables).

En résumé, ces projets de ZMEL pour la grande plaisance mises en place au nom du plan de relance économique et donc aux frais du contribuable (une enveloppe de dizaines de millions d’euros d’argent public est déjà réservée (circulaire ministérielle du 20 avril), au profit de très riches « people » et aux dépens des générations présentes et futures (ces zones réservées à ces yachts sont en même temps des zones interdites aux activités nautiques de M. Tout le Monde : paddle et kayak interdits, baignades interdites) :

• participeront à l’effondrement de la biodiversité,
• multiplieront les émissions de CO² et de polluants et sont donc en totale contradiction avec la stratégie nationale bas carbone, stratégie qui n’est donc pas appliquée,
• sont et seront une pompe aspirante qui augmentera la surfréquentation de la Corse.

Cette surfréquentation ne profite en aucun cas à l’enrichissement de la plus grande majorité des Corses, puisque le PIB par habitant 2018- 2019 saison record, affiche même une baisse significative. La Corse reste la région la plus pauvre de France.

Ce ne sont pas des ZMEL (zones de mouillages et équipements légers) qu’il faut installer, mais des ZIEM : zones interdites aux engins motorisés, comme sur les côtes italiennes et espagnoles de la précieuse et fragile Méditerranée.

AGORA diffusion le 29 mai 2022 à 18h25.
Fiche intervention du GARDE pour la Coordination TERRA.
GOLFE D’AJACCIO classé NATURA 2000 – UNE COURSE AU PROFIT ?

Pour être soutenable le tourisme doit reposer sur 3 piliers :
♦ Économique
♦ Social
♦ Environnemental

Dans le contexte géopolitique actuel et de persistance de l’inflation
Nous tirons le signal d’alarme sur :
◘ Un choix politique et économique d’un sur-tourisme dévastateur
chiffré à 39% du PIB de la Corse (3,5 milliards).
Soit 5 fois plus que la moyenne nationale qui est de 8% (1ère destination touristique au monde)
Mais on estime à environ 10% du PIB la valeur ajoutée réelle du tourisme en Corse. (8/10% ?)

Le critère le plus significatif reste donc la croissance du PIB par habitant qui mesure le degré d’enrichissement réel d’une population.
♦ En 2018 en Corse, le PIB par habitant s’élèvait à 27 780 €, soit 2 460 € de moins qu’en province (– 8 %).
♦ En 2019 : 27 508 €, soit un PIB par habitant à la baisse.
La Corse reste la Région la plus pauvre de France, 20% des foyers ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
À Ajaccio, 15% des foyers ajacciens vivent en dessous du seuil de pauvreté.
(Chiffres source INSEE)

◘ Une fréquentation croissante et polluante des navires de croisière dans le golfe d’Ajaccio.

–  En 2019, Ajaccio a accueilli 126 paquebots
–  Cette année, Ajaccio attend quelques 228 navires de croisières
C’est donc près du double,

☺ Manne financière pour une minorité = €€€
☻ Nuisances pour la plus grande majorité :

Ces paquebots géants vont s’ajouter au trafic estival
– augmentant d’autant les nuisances et les pollutions
– sans oublier le risque d’introduction d’agents pathogènes ou d’invasives
À titre d’exemples :
un bateau de croisière produit 7000 tonnes de déchets par an.
Toutes les grandes nacres du golfe ont été décimées par un parasite introduit par un navire à Barcelone.
Une étude récente publiée par Nature prouve que le bruit de la cavitation des hélices portent atteinte non seulement aux cétacées mais aussi aux herbiers de posidonies.
            

◘ Propulsés par la combustion d’énergie fossile, ils vont augmenter l’empreinte carbone de ce secteur.
Dans le cadre du changement climatique, c’est à l’antinomie du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, qui face à l’inertie des États exhorte les Régions et les Maires à prendre des mesures de réduction des gaz à effet de serre avec en priorité la diminution de la combustion d’énergie fossile.

◘ La croissance de ce secteur d’activité va accentuer les pressions exercées sur cet espace maritime classé Natura 2000 déjà soumis à de fortes contraintes,
♦ le golfe d’Ajaccio n’est pas une zone commerciale,
♦ c’est une zone spéciale de conservation des espèces et des habitats que l’on doit préserver,
♦ Natura 2000 n’est pas un « label commercial» destiné à capter une nouvelle clientèle de luxe aux desiderata hors normes.

Alors que de nombreuses villes s’opposent ou règlementent l’accès de ces paquebots par des conventions signées entre les armateurs, les Maires et les autorités portuaires, qui imposent l’utilisation de carburant à 0,1% de soufre dans les eaux portuaires,
♦ En Corse,
L’État accorde des droits à polluer par dérogation (aux Lois qu’il promulgue)
◘ La dérogation accordée à la Corsica linea, (rejet autorisé des eaux de lavage des fumées pour 3 de ses navires dans la bande des 3 milles (2025), donc au port, augmentant de fait la contamination en métaux lourds des sédiments.

Pendant que les retards s’accumulent en Corse au plan environnemental, la France investit afin de relancer ce secteur du tourisme qui représente 8% de son PIB,
◘  Les plans d’investissement se succèdent à coups de milliards :
France relance, Destination France, …,
♦  En Corse, ces fonds seront utilisés pour augmenter la fréquentation de nos sites les plus précieux afin de satisfaire les desiderata d’une nouvelle clientèle de luxe.

À Ajaccio,
= Installation de coffres de mouillages pour accueillir des méga-yachts de 60 à 90 m de long à la consommation énergétique démesurée, (500 à 2000L/H
= Convention entre l’État et la CCI sur une durée de 30 ans
= Perturbations significatives des milieux marins Natura 2000
= restrictions d’usage du 1er juin au 30 septembre pour les usagers des plages de St François et du Lazaret.

Pendant que des bombes de CO2 seront catapultées dans l’atmosphère par ces navires de luxe au mouillage dans le golfe,
♦ L’État appellera le monde social ordinaire à la plus grande sobriété énergétique.
♦ Tant pis pour les baigneurs ☻, les posidonies ☻, les goélands d’Audouin ☻, tant pis pour Natura 2000 ☻, l’économie doit primer et on investit de l’argent public dans ces projets destructeurs parfaitement anachroniques aujourd’hui.

APRÈS LE NO2, LES PM10 : le 28 avril 2022
LA FRANCE À NOUVEAU CONDAMNÉE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UE POUR NON-RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR.

Ajaccio : Un ballet incessant

Ce 28 avril avait  lieu  à  Toulon,  la  troisième  Journée Méditerranéenne  de  l’Air  –  les  Ports,

Un patchwork d’avancées et de retards en matière de qualité de l’air dans les ports de la région Sud/PACA et de la Collectivité Territoriale Corse.
Incitations financières et avancées technologiques ont été présentées par les acteurs politiques italiens et français et par les armateurs.
Sans conteste, la Corse reste le parent pauvre.
Ajacciens, Bastiais, Niçois et Toulonnais ont sommé la Corsica Ferries d’investir rapidement dans l’amélioration de ses anciens ferries comme le fait la Méridionale.

Le GARDE a dénoncé la dérogation accordée à Corsica Linea par la France, ainsi que   le principe  des scrubbers ouverts permettant de rejeter directement  en  mer  les  polluants  aériens  émis  par  les  navires qui continuent à utiliser du carburant hautement polluant, ce procédé   a  été  unanimement  condamné.

Les avancées d’une Zone ECA en Méditerranée, avec l’obligation de passer d’un carburant à 0,5% de teneur en soufre à 0,1% a été démontrée par l’étude réalisée par la France et présentée à Marseille le 18 janvier 2019.

Pourquoi la France n’impose t- elle pas cette obligation dans ses eaux territoriales !?

D’après les responsables du Ministère de la Transition écologique présents qui préfèrent signer des dérogations que des interdictions, 2025 « serait »  envisageable..,

C’est donc sans surprise que nous avons pris connaissance du jugement du 28 avril de la Cour Européenne de Justice qui condamne une nouvelle fois la France pour son inaction en matière de pollution de l’air.

La France n’agit pas, préférant exposer les populations aux dangers avérés et reconnus de la pollution de l’air sur la santé !

« Chez Antho » est un restaurant de plage de 800 m² d’emprise au sol avec de nombreuses structures annexes (mobile-homes dans la pinède). Implanté depuis 2008, reconstruit et agrandi en 2015, l’ensemble a été édifié sans aucune autorisation dans un milieu naturel fragile inconstructible :

• espace boisé classé inconstructible du PLU adopté en 2009 pour une partie de la parcelle A0-42,
• zonage N (naturel) inconstructible du PLU de la commune de Lucciana,
• • • espace remarquable et caractéristique (ERC) inconstructible du littoral précisé par le PADDUC,
    • secteur situé dans la bande des 100 mètres à compter du rivage, inconstructible,
    • zone inondable d’aléa modéré.

  Image Google Earth, juillet 2020 :
  

Les condamnations :

• La SASU La California : 200 000 €, dont 100 avec sursis
• Le gérant M. Zamboni : 100 000 € dont 50 avec sursis
• La remise en état a été ordonnée avec exécution provisoire dans un délai de 3 mois sous peine d’astreinte de 400 € par jour de retard

Le tribunal a également reconnu l’importante nuisance sonore causée aux riverains.

Localisation de la parcelle par rapport à l’espace remarquable 2B19 du Padduc

La CCI semble seulement vouloir tirer profit de la marque « Natura 2000 » du Golfe d’Ajaccio pour tenter de capter une « nouvelle clientèle de luxe» comme à Monaco.
Étude de marché ? Rien ne démontre la nécessité de tels investissements réalisés en partie sur des fonds publics (UE, CdC, État) pour l’amarrage de yachts de luxe de 60 à 90 m, qui sont par nature de gros consommateurs d’énergie fossile, donc de gros pourvoyeurs de gaz à effet de serre, ce projet anachronique sur 30 ans (15 ans renouvelables) est à l’antinomie des préconisations du dernier rapport du GIEC.
Avec comme incidences premières de ce projet des impacts directs dans le libre accès aux baignades, à la pêche de loisir et à la pratique de sports nautiques propulsés par la seule énergie humaine, ainsi que des impacts flagrants et non compensés sur des espèces et les habitats de cette zone Natura 2000.
Domaine public maritime
Les baignades s’exercent sur le domaine public ou privé des collectivités territoriales, qu’il soit concédé aux communes ou même à des personnes de droit privé. La baignade publique du domaine public a pour caractéristiques essentielles : le libre accès et la gratuité, des droits normalement inaliénables.
Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage. Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
LES IMPACTS
Source : RAPPORT OTEIS, SEPTEMBRE 2018 : PROJET DE MISE EN PLACE DE COFFRES D’AMARRAGE ECOLOGIQUES DEDIES AUX YACHTS DE GRANDE PLAISANCE DANS LE GOLFE D’AJACCIO
RESTRICTIONS D’USAGE
À proximité des coffres : du 01 juin au 30 septembre
Dans le périmètre des zones de mouillage, seront interdits durant la période d’exploitation :
• La pêche professionnelle et la pêche de loisir ;
• l’utilisation d’engins de plage et d’embarcations propulsées par l’énergie humaine (kayak, paddle-board) ;
• la baignade et la pêche de loisir (art.7 convention)

Plage Saint François :

en pointillés jaune bande des 300 m
cercle de mouillage en bleu
Cette plage au trait de côte particulièrement mobile fait l’objet d’un projet d’aménagement de protection du littoral
La quasi-totalité du mouillage 1 est dans la bande des 300 m
Y aura-t-il une zone réservée uniquement à la baignade (ZRUB) sera-t-elle balisée, surveillée ?

Plage d’Aspretto,  ou du Lazaret, 

pointillés jaune bande des 300 m
en vert les posidonies
Le périmètre de la zone de mouillage 4 coupe la bande des 300m de 115 m environ laissant bien peu de place à la pratique de la baignade.
IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EN MER :
On note la présence de diverses espèces protégées : posidonies, cymodocées, corraligènes,
? Un oubli ? : Les patelles géantes sont présentes, protégées au niveau national du fait de leur raréfaction.
Impact sur l’herbier de posidonie : mouillages 3 et 4 ;
On note la présence de cnidaires, mouillage 3 :
Cladocora caespitosa est pourtant une espèce inscrite depuis 2015 sur la Liste Rouge de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature sous le statut en danger
On retiendra et on soulignera page 21 de l’étude :
« Du fait des faibles impacts du projet sur l’environnement, aucune mesure compensatoire spécifique n’est nécessaire et envisagée dans le cadre de l’exploitation des installations portuaires ».
PAS DE MESURES COMPENSATOIRES, (CONCEPT : EVITER, REDUIRE, COMPENSER)
PAS DE DEMANDE DE DÉROGATION AU CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DE LA NATURE (CNPN)
UNE DEROGATION DOIT POURTANT AUTORISER LA DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES
Alors que le Golfe a perdu la totalité des « Grandes Nacres » décimée par un protozoaire, que les espèces invasives se multiplient, le tout allègrement véhiculé par des navires et les courants, on autorisera la destruction d’espèces protégées et peut-être même classées à la liste rouge de l’UICN (travaux M.3)
CECI EST EN TOTALE CONTRADICTION AVEC LES OBJECTIFS NATURA 2000,
-Les zones Natura 2000 marins, sont des zones spéciales de conservation à protéger en raison de la présence d’habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages, rares ou vulnérables ou menacées de disparition ou dignes d’une attention particulière.
FR9402017 Golfe d’Ajaccio
Le site Natura 2000 recouvre la totalité du Golfe d’Ajaccio. Il a été classé en Zone Spéciale de Conservation en raison de la présence de la tortue de Caouanne et du Grand Dauphin.
Ce secteur est très fréquenté par les mammifères marins. On rencontre également une grande variété d’espèces d’algues de mollusques, d’éponges ou encore de crustacés. Une population de patelles géantes et des grandes nacres sont également présentes dans le golfe.
Ce secteur diversifié comporte des milieux rocheux, sableux et profonds. Les profondeurs du golfe sont parsemées des grottes, habitats très particuliers qui abritent des espèces qui ont dû s’adapter à des conditions environnementales très particulières.
Le secteur est également fréquenté par :
FR9412001 Colonie de Goéland Audouin d’Aspretto / Ajaccio
Base navale d’Aspretto et couvre 70 % de territoire terrestre et 30 % marin.
C’est une Zone Spéciale de Conservation de la directive UE « oiseaux » : présence d’une colonie de goélands d’Audouin, la plus grande en France actuellement. Cette espèce niche sur le pourtour méditerranéen et n’est en France, présente qu’en Corse. Elle est classée en liste rouge « vulnérable » par l’UICN.
Le Goëland d’Audouin qui pêche principalement de nuit est particulièrement sensible aux dérangements.
LES RISQUES :
Présence de contaminants
Avec des seuils plus élevés de Cadnium, Zinc, Vanadium, Plomb, mis en évidence par le réseau de surveillance ROCCH (tome I Docob Natura 2000).
Des sédiments contaminés seront remis en suspension et dispersés au grès des courants sans que l’on connaisse la teneur exacte de ces contaminants métalliques, Il sont d’autre part largement alimentés par le rejet autorisé par dérogation des eaux de lavage des fumées de certains navires de la Corsica Linea dans la bande des 3 milles, des navires qui continuent à utiliser des fuels à 3,5% de soufre au lieu des 0,5% prévus par l’OMI (ceci pour renflouer son déficit enregistré pendant la période COVID sur les dessertes de l’Afrique du Nord qu’elle assure.)
Art. 13 de la convention :
« Le littoral méditerranéen a fait l’objet de minages défensifs et de bombardements durant la seconde guerre mondiale, les travaux d’aménagement des zones de mouillage devront prendre en compte la problématique d’une possible pollution pyrotechnique du site ».
Le mouillage 4 (identifié 5 dans l’étude OTEIS en référence) est à destination d’un yacht de 90 m.

Cercle d’évitage : environ 115 m
Ce cercle de manœuvres coupe celui du pétrolier de 100m environ.
Avec la future zone de fret en gestation, ce secteur va cumuler et amplifier de nombreux risques,
Le risque potentiel de collision ne peut pas être écarté.
Il peut même être risque majeur !
Fret + Méthanier+ pétrolier+ navire militaire + risque pyrotechnique…
CE PROJET DE MOUILLAGE DEVRAIT ETRE SUPPRIMÉ
Le LAZARET classé monument historique est à proximité immédiate du mouillage 4
LE PROJET DE MOUILLAGE n° 4 DOIT ETRE SUPPRIMÉ
Incidences sur la biodiversité avec absence de dispositions de compensations
Dérogations de destructions d’espèces inacceptables en Natura 2000
Incidences notables et directes sur les Droits de la population et leur santé
Incidences sur l’eau, l’air, le climat, le paysage et le patrimoine
Dans le contexte actuel, (raréfaction des produits pétroliers, augmentation du coût de la vie « simple »)

Dans ce dossier, aucun argument ne démontre la nécessité de tels aménagements sur 30 ans, sauf à gâcher définitivement le caractère précieux de cette richesse environnementale au détriment des droits des Corses et de leurs enfants ! Pour toutes ces raisons non exhaustives,
CE PROJET DOIT ÊTRE REJETÉ DANS SON ENSEMBLE