Le comité de pilotage des zones humides de la région Ajaccienne

Voici le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 15 novembre et à laquelle  le GARDE a participé

CAPA Plan de gestion stratégique des ZH du périmètre du Sage

BE : KAIROS-VISU Agence

COPIL Phase 4 du 15 Novembre 2018

Présents :

  • Agence de l’Eau : Sylvie ORSONNEAU
  • DREAL : Julia CULIOLI
  • DDTM : Adrien LENFANT
  • OEC : Laurent SORBA
  • AFB : Toussaint GIORGI
  • CAPA : Jean-Antoine ANTONIOTTI (Elu), Véronique TOUQUET (DPVCV/SMNA)
  • CEN : Valérie BOSC
  • CHAMBRE D’AGRICULTURE : Emmanuelle GUIGUES
  • CC-CP : Madeleine GUGLIEMU (Elue), Pierre CASANOVA
  • BE : Agence Visu Thomas CASALTA

 

DEROULEMENT

 

Présentation par Thomas CASALTA du point d’avancement de la mission et détail des documents et outils livrés

 

PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DE L’ETUDE

 

Bref Rappel des phases 1, 2&3 :

  • Phase 1 : détermination et localisation des zones humides potentielles
  • Phase 2 : détermination des fonctions et des pressions, formalisation des enjeux
  • Phase 3 : Détermination des zones humides prioritaires et formulation des orientations du Plan de gestion et proposition de plan d’action pour chacune des 16 zones humides prioritaires.

Phase 4 :

  • Plan de gestion avec plan d’action opérationnel détaillé pour chaque zone humide
  • Mise à disposition d’une boîte à outils pour la gestion des zones humides
  • Proposition de 4 sites pour une première application du plan d’action
  • Déclinaison de la feuille de route pour la mise en œuvre du plan de gestion des zones humides

 

DISCUSSION ENTRE LES MEMBRES DU COPIL

 

Sur la question agricole :

  • Inquiétude de la chambre d’agriculture et des représentants des EPCI au regard de la compatibilité des activités agricoles avec les orientations de restauration et de préservation, avec les modalités de maintien des pratiques agricoles, notamment vis-à-vis du retrait des drains, et du recours à la fauche mécanique pour éviter le surpastoralisme. La question est posée de savoir si une compensation sera mise en œuvre dans le cas où l’activité agricole serait remise en cause.

Le BE, les services de l’état et le service de la CAPA indiquent aux membres du COPIL que les actions présentées en phase 4 doivent être précisées ultérieurement dans le cadre d’un état des lieux précis spécifique à chaque zone humide prioritaire (travail qui ne fait pas partie de l’élaboration du plan de gestion stratégique des ZH, objet de la présente étude). A ce jour les travaux de reconnaissance menés en phase 1 ne sont pas suffisants pour être plus précis sur les actions à engager. Par ailleurs, il est rappelé que l’objectif de la stratégie zone humide est de travailler dans le cadre d’un consensus entre propriétaires, élus et exploitants. A ce titre, il ne sera jamais question d’imposer quoi que ce soit.

Concernant la compensation, l’agence de l’eau indique que rien n’est prévu en terme de compensation de la perte de l’activité, mais que néanmoins il existe des outils financiers d’accompagnement des exploitants via les MAEC ou dans le cadre du paiement pour service environnemental (loi biodiversité) pour la mise en place de modalité de pratique agricole dans un but de restaurer ou préserver un fonctionnement environnemental.

  • L’agence de l’eau interroge sur le rôle pouvant être joué par la chambre d’agriculture vis-à-vis du changement des pratiques ?

La représentante de la chambre d’agriculture indique que le rôle de celle-ci se limite à de l’information et de la sensibilisation, elle ne peut rien imposer. Elle peut, néanmoins, dans le cadre de prestations tarifées, accompagner de façon technique les agriculteurs qui le souhaitent. L’OEC dispose également de techniciens qui peuvent être mobilisés.

 

Sur la question des pollutions

  • Mme Segondy souhaiterait une meilleure prise en compte des pollutions liées aux activités industrielles, à la circulation et au brûlage de déchets. La généralisation de dispositifs collectifs pour mettre à disposition, comme à Afa, un broyeur à végétaux pour les habitants a été demandée. Il a également été demandé d’engager des études de polluants dans les Zones Humides.

Les techniciens présents à ce COPIL indiquent qu’il est difficilement envisageable de systématiser des études de polluant dans les ZH. Tout d’abord parce qu’il n’y a pas d’état de référence. Ensuite parce que la mise en œuvre d’un protocole est couteux et plus compliquée que sur une rivière, par essence même plus homogène en termes de concentration. L’étude plus approfondie de chaque site permettra d’évaluer la nécessité de recourir ou non à des études de pollution.

Sur la question des acteurs à mobiliser

  • Au niveau des actions collectives à engager, l’agence de l’eau demande s’il y a des porteurs de projets identifiés ? Comment mobiliser autour des actions ? Comment gérer la problématique du foncier et de l’indivision ?

La DREAL, l’OEC et la CAPA indique qu’en préambule du démarrage des actions sur chaque ZH, il conviendra d’identifier le Maître d’Ouvrage. Ce n’est qu’à partir de là que pourront être mobilisés des moyens, après conventionnement avec propriétaire-exploitant ou terrains publics, ou après Déclaration d’Intérêt Général pour tout autre cas de figure. L’identification du maître d’ouvrage se fera dans le cadre du SAGE.

 

Spécifiquement sur les 4 zones prioritaires proposées en phase 4

  • Mme Guglielmu, indique que sur Grossetto, de l’eau a été canalisée dans le cadre de travaux et est rejetée aux abords de la ZH1, rendant les terrains non compatibles avec l’agriculture, et demande ce qui est prévu au niveau de la route qui longe le littoral ?

La DDTM a été avertie et suit les travaux. Une évaluation des incidences de la modification des écoulements pourra être avantageusement programmée, entre les travaux de la CdC sur la rocade, le projet immobilier et les travaux de la Mairie. Au niveau de la route, la CdC prévoit une contre-allée qui n’aura qu’un impact minime sur la ZH, qui plus est, au droit de secteurs couverts d’espèces envahissantes (Cannes de Provence)

  • Sur la ZH Marincaggi (ZH3), de la terre a été déposée et un drain est présent au sein de la zone humide. Une espèce invasive a été relevée (Cotula coronopifolia)
  • Sur la ZH de Bastelica (ZH13), la CC-CP indique que des actions ont déjà été engagées pour faire évoluer les pratiques mais se heurtent à plusieurs difficultés : gestion de l’indivision, mesures qui engagent une délocalisation des porcins à une distance nettement plus importante du village…

 

RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LE COPIL :

  • Sur la toponymie :
    • Changer le nom de la ZH 2 en Uccioli
    • Changer le nom de la ZH 3 en Marincaggi
    • Changer le nom de la ZH 7 Ponte Bonellu en Piataniccia
  • Dans le document de présentation en CLE, il faudra ajouter sur la liste globale des ZH le nom des communes concernées
  • Expliquer en CLE que la commune d’Ajaccio est peu concernée par les ZH prioritaires, parce que nombre d’actions ont déjà été réalisées dans le cadre de la gestion des risques inondations
  • Axe 1-2, Après « réduire les pressions, … » retirer « Protéger les zones humides »
  • Dans l’Objectif 1, conserver le terme « garantie existence ZH » comme un enjeu global à mettre sous la ligne « Etablir une gouvernance … » contrairement à ce qui a été vu en Cotech.
  • Dans le corps de texte ajouter « potentiel » à « Maître d’ouvrage »
  • Sur la fiche de la ZH de Bastelica (ZH13), corriger l’évocation de la MAEC en tant que moyen et non maître d’ouvrage
  • Mettre à disposition le document et les fiches en version modifiable (.doc ou .xls)
  • Ajouter au ppt pour la présentation en CLE, une ou deux diapositives expliquant le déroulement et l’articulation des différentes étapes de cette étude (géomatique, carte localisation, secteur à enjeux, 16 ZH), pour bien visualiser la gradation en terme d’approche et de niveau d’urgence à intervenir.

 

En raison de retard sur la mission SAGE, la CLE du 10/12/18 est transformée en réunion de Bureau de CLE. La CLE se tiendra en Janvier

les documents complets ci dessous

ZH_SAGE_phase4_V4 (1)

Support_COPIL_phase4 (1)

 

Le GARDE à la réunion du PRSE du 9 novembre à Ajaccio

En présence de Madame la Préfète de Corse, de Mme la Conseillère Territoriale et de Mme la Directrice de l’ARS, Le GARDE a rappelé l’urgence de la mise en place du Plan de Protection l de l’atmosphère en Région ajaccienne.

Le GARDE a présenté sa demande de correction de la fiche n° 9 concernant la pollution des navires.

Le GARDE a sollicité la mise en place d’une étude bruit sur le territoire de la CAPA. Une étude est actuellement réalisée par le CNRS sur le territoire de la CAB
.
En ce qui concerne l’eau, le Garde s’inquiète de la prolifération l’été des Cyanobactéries et la présence de la Bilharziose dans certaines rivières de l’extrême sud.

Et pour finir, le Garde a insisté sur l’absolue nécessité de revégétaliser les centres urbains par des feuillus ou des agrumes, ou autres espèces résistantes au changement climatique.

Toutes ces demandes ont reçu un écho particulièrement favorable

document de travail cliquez ci dessous

PRSE3_version provisoire du 19 octobre 2018 (1)

Le rapport spécial du GIEC du 8 octobre 2018

Extrait de la conférence AG  du Garde du 31/10/2018  : Le rapport spécial du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat.

Adopté en 2015, l’accord de Paris propose de « Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C. »
À ce titre, les États ont demandé aux spécialistes du GIEC de produire en 2018 un rapport spécial sur l’impact d’un réchauffement global de 1,5 °C. Ce document a été rendu le 8 octobre 2018.

À quoi va-t-il servir , ?
Tout d’abord les constats du GIEC : le GIEC indique qu’en 2017, le réchauffement global a atteint + 1 °C (± 0,2 °C) par rapport à la période 1850/1900 et que les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique provoquent une hausse moyenne des températures de l’ordre de 0,2 °C par décennie à l’échelle de la planète. À ce rythme, le seuil de 1,5 °C de réchauffement devrait être atteint dès 2040.

Diapo PPT nr 6

Un réchauffement de 1.5°c quelles conséquences ?:

Une telle élévation de température est lourde de conséquences sur le climat mondial : les vagues de chaleur et les fortes précipitations seraient plus fréquentes dans de nombreuses régions du globe, les sécheresses plus fréquentes par endroit.

En Corse aussi :
L’évolution des températures moyennes l’été en Corse montre un net réchauffement depuis 1980. Sur la période 1959-2009, la tendance observée sur les températures moyennes estivales est de +0,3 °C par décennie.

Les trois étés les chauds depuis 1959 en Corse, 2003, 2015 et 2017, ont été observés au XXIème siècle. L’été 2003 est de loin l’été le plus chaud depuis 1959.

En Corse, les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement estival jusqu’aux années 2050, quel que soit le scénario.
Sur la seconde moitié du XXIe siècle, l’évolution de la température moyenne estivale diffère significativement selon le scénario considéré. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6 (lequel intègre une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2). Selon le RCP8.5 (scénario sans politique climatique), la hausse des températures estivales pourrait dépasser 5°C à l’horizon 2071-2100.

Diapo PPT nr 14

Et si on atteint les 2°c ?

Si le réchauffement devait être encore plus prononcé pour atteindre par exemple 2 °C, les conséquences sur les écosystèmes les plus fragiles, la montée des eaux et l’accès aux ressources en eau et en nourriture des habitants des régions insulaires et subtropicales seraient encore plus marquées. Les calottes groenlandaises et antarctiques seraient possiblement déstabilisées, avec une possible élévation massive du niveau de la mer.
Attention : une élévation massive du niveau de la mer sur la Corse et le Golfe d’Ajaccio.

Simulation BRGM Ajaccio avec une hausse de 78m du niveau de la mer

Limiter le réchauffement à 1,5°c ! on fait quoi ?

Pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, il faut réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane…). Plus ces réductions sont importantes et précoces, plus les chances de limiter le réchauffement à 1,5 °C sont grandes. Les scénarios compatibles avec un réchauffement à 1,5 °C imposent de réduire les émissions nettes à zéro en milieu de siècle et recourir massivement aux « émissions négatives », comme la bioénergie avec capture et séquestration de carbone.

Le Garde AG du 31 octobre 2018 à Ajaccio

Compte Rendu de l’AG du GARDE

LE RAPPORT MORAL

Créée en 1973, Le GARDE est l’Association la plus ancienne de Corse. Agréée pour la défense de l’Environnement, pluridisciplinaire et riche de ce passé collectif, elle participe en amont à l’élaboration de divers plans et programmes en concertation avec les pouvoirs publics. Indépendante, elle ne sollicite aucune subvention, elle est animée par des bénévoles et dirigée par une Direction Collégiale de 7 membres depuis 2014. Agréée par Arrêté Préfectoral en novembre 2013, l’agrément est à renouveler. Le Garde a présenté sa demande d’habilitation régionale le 1er décembre 2017.

Les valeurs de notre association : o Grande transparence de nos actions. o Information et sensibilisation de la population. o Respect de l’humain et de toutes formes de vie dans son environnement naturel. o Veille contre toutes formes de pollution susceptibles de porter atteinte à la santé.

Nos missions : o L’eau, l’air, la biodiversité, o Prévention des risques industriels et des installations classées ; o Les déchets. o Vigilance quant au respect des lois et règlements en matière d’urbanisme et d’environnement ;

Participation aux commissions statutaires : o CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) de Corse du Sud o CDAC de la Corse du Sud (commission Départementale d’aménagement Commercial de la Corse du Sud) o CLE (Commission Locale de l’Eau ) – Préside la Commission information et formation des citoyens. o SAGE Schéma d’aménagement et gestion des eaux des bassins versants Gravona – Prunelli – Golfes d’Ajaccio et de Lava. o CSS (Commission de suivi du site) ENGIE au Loretto o PPRT : Plan de prévention des risques technologiques ENGIE au Loretto. o CSS (Commission de Suivi) Etablissement ANTARGAZ au Ricanto o CSS Commission de Suivi du DPLC. o QUALITAIR Corse – Administrateur – membre du Bureau

Participation aux Commissions Locales : o PPRI d’Ajaccio (Plan de Prévention du risque inondation Ajaccio) o PPA (Plan de Protection de l’atmosphère de la Région Ajaccienne) o DOCOB Natura 2000 tome II o TZDZG – CAPA (Territoire zéro déchet zéro gaspillage)

Nos moyens d’actions : o Médias : communiqués, émissions de télé, radio, conférences de presse. o Distribution de tracts. o Actions en Justice o Mesures pollution des navires par un Expert International avec France Nature Environnement en partenariat avec l’Association Allemande NABU,
Nos interventions publiques se veulent objectives et seulement établies sur des constats qui doivent nous permettre de réagir collectivement, afin de retrouver pour conserver de justes Droits sur notre patrimoine environnemental à destination du Futur.
Il nous semble important de souligner le rayonnement de notre association et sa crédibilité grâce à toutes ses actions et la participation active et désintéressée des bénévoles.
Et pour finir il est bon de rappeler que pour faire vivre notre association, nous permettre d’informer et de sensibiliser la population, seul votre soutien financier, même modeste, nous permet d’organiser des événements publics.
Nous tenons également à saluer les associations ABCDE, Aria Linda, A sentinella, Global Earth Keeper, La Ligue contre le cancer de Corse du Sud, U Levante, et Zero Frazzu.
En conclusion, le Garde se fait l’écho d’une citation de Pierre-Jakez HELIAS : « La sagesse de la terre est une complicité totale entre l’Homme et son Environnement.

Rapport d’activité:

LE RAPPORT FINANCIER est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le compte doit pouvoir répondre à toute éventuelle condamnation de notre Association par la Justice.  Inge quitte la fonction de trésorière bénévole du GARDE qu’elle a assurée pendant plus de 33 ans.  Elle propose Dominique pour occuper cette fonction.

LE RAPPORT MORAL et LE RAPPORT D’ACTIVITES sont également approuvés à l’unanimité.

LA DIRECTION COLLEGIALE doit renouveler 2 de ses membres.

 Dominique remplace Inge pour assurer la fonction de Trésorière. Hélène reste Trésorière adjointe.  Serge remplace Philippe Les autres membres restent inchangés. Ce type de fonctionnement collégial est apprécié. Chacun des membres de la Direction Collégiale dispose de tous les pouvoirs d’intervention et de décision lors des réunions auxquelles il assiste. L’AGREMENT :

– La Direction Collégiale aurait dû présenter sa demande de renouvellement il y a 6 mois environ. Nous devons solliciter l’autorisation de l’Assemblée pour renouveler l’agrément. En précisant : La lourdeur de la démarche, Les risques encourus par les membres de la Direction Collégiale qui engagent les recours en Justice, L’épuisement moral face aux décisions de Justice qui ne sont pas appliquées, Le peu de résultats obtenus, Notre impuissance face à l’effondrement de la biodiversité, La perte de notre patrimoine environnemental.

Les avancées les plus sérieuses que nous puissions espérer dans l’intérêt collectif des citoyens passant désormais par les ONG internationales de protection de l’Environnement, ou des opérations de com.

– Nous enverrons les documents nécessaires. – Nous garantissons le respect le plus absolu de l’identité de nos soutiens.

LES ACTIONS :

LES DEMANDES FORMULEES par les membres présents:  Les membres présents apprécient la qualité de nos présentations et nos interventions sur le changement climatique.  Ils souhaitent davantage de réunions publiques afin d’informer plus largement les citoyens. Ils approuvent nos actions.

 Les arbres à Ajaccio. Une intervention du GARDE est attendue sur le problème des arbres à AJACCIO : raréfaction, manque de soins, maladies, projets de déclassement des espaces boisés.

 Sur les recours en Justice. Nous avons des actions en cours :

Nous encourageons tous les citoyens à défendre leurs Droits, en se regroupant, ils peuvent engager leurs recours si ils ont un intérêt légitime, l’Association ne peut pas répondre à toutes les demandes en matière d’urbanisme. Les risques financiers existent aussi pour les Associations. Le GARDE ne peut mener des actions que lorsque les atteintes à l’environnement et à l’intérêt collectif sont majeures avec en priorité la protection des ESA et des espaces sensibles.

C’est aux Elus et à l’Etat de veiller au respect et à l’application des Lois.

 Le bruit : Une nouvelle action à engager.

 Les déchets : A suivre comme toutes les autres actions déjà ouvertes, (Face à l’inertie ambiante, des opérations coups de poing sont en projet avec d’autres associations).

 Protection des ESA. (Une grande vigilance est requise, élaboration des PLU, cartographie annulée)

 Développement de l’agriculture de proximité, adaptation au changement climatique.

LE GARDE recherche des forces supplémentaires ! Deux jeunes participants semblent intéressés.

Un grand merci et des applaudissements nourris pour notre trésorière. Les membres de la DC signent les documents.  34 personnes figurent sur la fiche de présence, merci pour cette présence. La séance est levée à 21heures.

Direction Collégiale du GARDE

Assemblée Générale du GARDE

 

LE GROUPEMENT D’AJACCIO ET DE LA REGION CORSE POUR LA DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT

ASSEMBLEE GENERALE

MERCREDI 31 OCTOBRE A PARTIR DE 18 HEURES

Hôtel BEST WESTERN Quartier St Joseph * 20090 AJACCIO

Madame, Monsieur,

Chers Adhérents, chers amis,

Le GARDE, une association citoyenne non subventionnée qui se mobilise au quotidien

pour l’amélioration de votre cadre de vie vous convie à participer à son Assemblée Générale

afin de partager avec vous les actions  menées ces derniers mois, avec entre autres :

La pollution des navires, l’occupation des plages, les sphères de gaz du Loretto, les déchets,

l’eau, le changement climatique, les recours en Justice…

 

Ordre du jour :

  • Rapport Moral et Financier
  • Rapport d’activités
  • Election des membres de la Direction Collégiale
  • Discussion et orientation des actions futures
  • Questions diverses

 

          Nous vous attendons très nombreux et vous en remercions par avance,

Dans l’attente de cette prochaine rencontre, recevez nos salutations les plus amicales.

 

 

La Direction Collégiale

 

 

 

 

 

« Tous vos amis seront les bienvenus »

*Parking gratuit.

 

LE GARDE –  BP 70 – 20176 AJACCIO CEDEX 1