La Cour de justice de l’UE rejette la tentative de Bayer d’annuler l’interdiction des pesticides destructeurs d’abeilles
Unité européenne de Greenpeace 06/05/2021
Bruxelles / Luxembourg – La Cour de justice de l’Union européenne a jugé aujourd’hui que la Commission européenne avait raison d’interdire l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes destructeurs d’abeilles – l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. Le tribunal a rejeté la dernière tentative de Bayer d’annuler l’interdiction et de saper le «principe de précaution» de l’UE pour la protection de l’environnement et de la santé humaine, a déclaré Greenpeace.
La Cour a confirmé l’ arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 mai 2018 , soulignant une fois de plus l’importance du principe de précaution. Greenpeace a présenté des arguments au tribunal pour défendre l’interdiction, avec Pesticides Action Network Europe, Beelife et Buglife.
Le stratège juridique de Greenpeace pour l’UE, Andrea Carta, a déclaré: «La Cour de justice a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé des personnes prime sur les intérêts économiques étroits des puissantes multinationales et que le principe de précaution est une pierre angulaire du droit de l’UE. Cela signifie que l’UE a la responsabilité et le pouvoir d’assurer la sécurité de tous les pesticides, produits chimiques, cultures GM et autres produits et substances dangereux. »
Cependant, cette décision historique ne signifie pas la fin des menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres pollinisateurs dans l’UE. Plusieurs gouvernements ont contourné l’interdiction des néonicotinoïdes de 2013 en accordant à plusieurs reprises des exemptions temporaires permettant l’utilisation de ces pesticides interdits. Les recherches indiquent également que plusieurs autres pesticides actuellement utilisés dans l’UE constituent une menace pour les abeilles et d’autres insectes pollinisateurs, y compris quatre autres néonicotinoïdes non couverts par l’interdiction de 2013.
Les gouvernements n’ont pas non plus réussi à parvenir à un accord sur de nouvelles directives d’essai pour les pesticides, afin de garantir qu’ils ne nuisent pas aux abeilles, comme l’exige la législation de l’UE sur les pesticides.
Andrea Carta a ajouté: « Les tribunaux européens ont de nouveau statué que les abeilles et autres insectes essentiels devraient être protégés des pesticides dangereux, mais les gouvernements continuent de proposer des exemptions et de retarder les tentatives de mise en place de tests de sécurité efficaces. Cette décision montre qu’ils doivent adopter des règles de test rigoureuses sans plus tarder.
La Cour a également décidé que Bayer devait payer les frais de justice encourus par les groupes environnementaux et la Commission européenne.