Commission locale de l’eau

Le GARDE est désigné au collège des usagers de la commission locale de l’eau au nom des associations de protection de l’environnement.

La CLE (commission locale de l’eau) a été créée par l’Assemblée de Corse pour l’élaboration, la révision et le suivi de l’application du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) des bassins versants de la Gravona et du Prunelli et des golfes d’Ajaccio et de Lava par délibération en date du 20 février 2012. Les règles de composition et de fonctionnement de la CLE ont été modifiées par délibération de l’Assemblée de Corse en date du 26 octobre 2017.
Le SAGE est un document de planification de la gestion globale et concertée de l’eau sur son territoire, prescrit par le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin de Corse 2016-2021, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000.

La CLE a pour objectif principal l’élaboration et le suivi du SAGE des bassins versants de la Gravona, du Prunelli et des golfes d’Ajaccio et de Lava.

Elle est chargée de veiller à l’application des orientations et des recommandations du SAGE sur son périmètre. A cette fin, elle définit et assure le pilotage des outils de suivi et tableaux de bord nécessaires.

Elle devra soumettre à l’approbation de l’assemblée de Corse un projet de SAGE.

Tout au long de l’élaboration du SAGE, la CLE doit :

  • suivre les orientations du SDAGE et leurs évolutions, et les transcrire dans le SAGE,
  • prendre en compte le programme de mesures établis pour la mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et de ses objectifs, visant l’atteinte ou le respect du bon état des masses d’eau identifiés.