Le 24 janvier 2018 la Cour d’appel de Bastia a confirmé le jugement du Tribunal de Grande instance d’Ajaccio qui a condamné Monsieur Guy Martinolle a démolir sa résidence secondaire située à 150m de la mer dans un espace remarquable classé et vierge de toute autre construction.
Ce jugement opposait Monsieur Guy Martinolle associé à la commune de Bonifacio représentée par Monsieur Jean-Charles Orsucci aux associations U Levante et Le Garde.
Monsieur Guy Martinolle a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Le permis de construire de cette maison a été accordé en 2007 mais attaqué par l’association ABCDE. La suspension des travaux par une ordonnance de référé de la cour administrative d’appel de Marseille puis l’annulation du permis de construire en 2010 ont été ignorés par Monsieur Guy Martinolle qui a achevé sa maison. Les associations ont alors porté l’affaire en justice et la commune de Bonifacio par son maire Monsieur Jean-Charles Orsucci s’est portée solidaire de Monsieur Guy Martinolle.
L’arrêt de la cour d’appel de Bastia
Groupement d’Ajaccio et de la région Corse pour la défense de l’environnement